Rapport

Introduction

Une délégation canadienne composée de deux députés, MM. Larry Bagnell et Larry Maguire, a participé à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (le Comité permanent)^[1], tenue à Stockholm, en Suède, les 2 et 3 mars 2016. M. Thai Nguyen, du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, accompagnait la délégation à titre de conseiller, de même que M^me Guyanne Desforges, secrétaire de l’Association. 

Le Comité permanent facilite la coopération parlementaire arctique dans l’intervalle des rencontres biennales de la Conférence des parlementaires de la région arctique (CPRA^[2]). La CPRA et le Comité permanent servent de tribune parlementaire pour discuter de questions se rapportant aux travaux du Conseil de l’Arctique. Ces organismes sont composés de délégations nommées par les parlements nationaux des huit États de l’Arctique (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède, États-Unis) et le Parlement européen. La CPRA et le Comité permanent accueillent également des participants permanents représentant les peuples autochtones, ainsi que des observateurs.

À l’issue de chaque rencontre biennale, la CPRA adopte une déclaration comprenant des recommandations à l’intention du Conseil de l’Arctique, des gouvernements des huit États de l’Arctique et de la Commission européenne. Le Comité permanent encadre la façon dont les gouvernements mettent en œuvre la déclaration de la Conférence, et prend diverses mesures pour promouvoir la coopération dans la région arctique. Il participe également aux travaux du Conseil de l’Arctique à titre d’observateur.

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION[3]

A.   STRATÉGIE SUÉDOISE POUR L’ARCTIQUE

M. Andrés Jato, représentant suédois principal pour l’Arctique auprès du Conseil de l’Arctique, présente aux membres du Comité la Stratégie suédoise pour la région arctique[4]. Cette stratégie, mise à jour en mai 2015, a été originalement rendue publique en prévision de la présidence de la Suède au Conseil de l’Arctique, de 2011 à 2013. 

M. Andrés Jato note l’importance de la coopération internationale dans la région arctique et le rôle du Conseil de l’Arctique dans la promotion de cette coopération. Il indique que les changements climatiques, la pollution de l’environnement, le développement économique durable et les conditions de vie des peuples autochtones sont les grandes priorités de la Stratégie suédoise pour la région arctique.

Le représentant suédois principal pour l’Arctique auprès du Conseil de l’Arctique fait bon accueil à l’accent mis par l’actuelle présidence étatsunienne du Conseil sur les changements climatiques[5], et encourage la Finlande, qui en assurera la prochaine présidence, a poursuivre les efforts de coopération dans le domaine des changements climatiques.

B.   PERSPECTIVE ENVIRONNEMENTALE DE LA SUÈDE SUR L’ÉLABORATION DES POLITIQUES TOUCHANT L’ARCTIQUE

M. Fredrik Hannerz, conseiller politique du ministère de l’Environnement et de l’Énergie, présente au Comité permanent la nouvelle politique environnementale suédoise pour l’Arctique, rendue publique en janvier 2016[6]. Il indique que les changements climatiques affectent déjà les conditions de vie dans le nord de la Suède, et appelle les pays arctiques à mieux communiquer au reste de la planète leur message de lutte aux changements climatiques.

M. Fredrik Hannerz mentionne que l’élaboration de la politique environnementale suédoise pour l’Arctique met l’accent sur la protection de la biodiversité par la création d’aires marines protégées, l’identification des habitats naturels de grande valeur et une gestion de la pêche commerciale fondée sur les écosystèmes. La Suède a également pour objectif de s’affranchir entièrement des énergies fossiles d’ici 2050 ou avant. M. Hannerz note qu’en Suède les besoins de chauffage sont déjà comblés à leur quasi-totalité par des sources d’énergie renouvelable, et que le prochain défi à relever sera de convertir l’ensemble du secteur des transports.

Un délégué canadien demande si les hardes de caribous/rennes de Suède sont perturbées par les changements climatiques comme elles le sont au Canada. Un représentant suédois évoque sa rencontre récente avec un gardien de rennes sami, dans le nord de la Suède. Il mentionne les nouvelles difficultés auxquelles sont confrontés les rennes dans le contexte des changements climatiques : modification de la végétation et plus grande présence de glace au sol, entre fine couche de neige et couverture végétale, rendant l’accès à la nourriture plus ardu pour les bêtes.

C.   RECHERCHE SUÉDOISE SUR L’ARCTIQUE

M. Magnus Augner, directeur général adjoint, Secrétariat suédois pour la recherche polaire, présente au Comité les activités de recherches suédoises actuelles. Il met l’accent sur le besoin de coopération scientifique internationale dans l’Arctique, vu le coût élevé des études sur le terrain.

Parmi les initiatives récentes s’étant révélées fructueuses en matière de collaboration scientifique internationale, il note l’étude SWERUS-C3 (liens entre climat, cryosphère et carbone) menée de concert par la Suède, la Russie et les États-Unis, et l’étude conjointe suédo-canadienne Arctic Ecosystems. M. Magnus Augner souligne aussi l’importance d’une surveillance à long terme, et présente au Comité permanent l’Abisko Scientific Research Station qui, sise dans le nord de la Suède, a débuté ses relevés météorologiques et ses recherches en sciences naturelles en 1913.

Un délégué russe demande si les sanctions imposées à la Russie, liées au conflit en Ukraine, ont eu des conséquences négatives sur la coopération scientifique internationale dans l’Arctique. Un délégué canadien répond que ces possibles effets sont des conséquences involontaires desdites sanctions et qu’il convient d’y parer au mieux.

La présidence rappelle aux membres le consensus obtenu lors de la Réunion des ministres du Conseil de l’Arctique, à Iqaluit, en 2015[7]. Les membres du Conseil de l’Arctique ont alors lancé un appel à une plus grande coopération en région arctique, et tout particulièrement entre scientifiques, malgré les conflits affectant des régions hors de l’Arctique. Le président signale que les parlementaires de l’Arctique ont la responsabilité de promouvoir la coopération arctique dans d’autres enceintes et auprès de leurs parlements respectifs.

Un autre délégué canadien insiste sur l’importance des initiatives scientifiques conjointes dans l’Arctique. Il s’informe auprès de M. Magnus Augner des capacités de stockage de carbone par la biosphère. Selon M. Augner, comme les arbres affichent un bon taux de fixation du carbone, il devient vital de protéger les forêts. Quoi qu’il en soit, M. Augner s’interroge sur le pouvoir tampon assez restreint des forêts, vu la croissance rapide des émissions de dioxyde de carbone.

D.   ÉVALUATION DE LA RÉSILIENCE DE L’ARCTIQUE

M. Marcus Carson, maître de recherche à l’Institut de Stockholm pour l’environnement, informe le Comité permanent des derniers travaux du Conseil de l’Arctique portant sur l’Évaluation de la résilience de l’Arctique aux changements climatiques[8]. Le rapport final, qui sera remis au Conseil de l’Arctique à l’automne 2016, identifie la capacité d’adaptation et de transformation des sociétés humaines comme facteur clé de résilience face aux changements environnementaux.

Un délégué canadien note que, même si ces changements environnementaux peuvent avoir des effets négatifs, tel l’effondrement potentiel des stocks de pêche, souligné par M. Marcs Carson dans son exposé, certains de ces changements ont aussi un aspect positif. Dans le Canada nordique, par exemple, on observe une modification des routes migratoires des saumons qui pourrait tourner à l’avantage des rivières plus au nord.

E.   PRÉPARATION POUR LA 12^e CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE, RUSSIE, JUIN 2016

La délégation de Russie offre au Comité permanent un tour d’horizon de Ulan-Ude, ville hôte de la 12^e Conférence CPAR. Le Canada a été désigné rapporteur du Comité permanent pour la deuxième session qui mettra l’accent sur les habitants d’un Arctique en plein bouleversement.

L’avant-projet de Déclaration de la Conférence est présenté au Comité permanent par le Secrétariat. Amendements et propositions de nouvelles recommandations doivent être soumis au Secrétariat d’ici le 30 avril 2016, et la seconde version sera présentée au Comité permanent lors de sa prochaine réunion en Norvège, au mois de mai.

F.    ÉLECTION DU NOUVEAU VICE-PRÉSIDENT

Le Comité permanent décide par consensus de porter M. Larry Bagnell, du Canada, à la vice-présidence[9].

G.   ÉTAT DES TRAVAUX DU COMITÉ PERMANENT

La délégation canadienne rend compte au Comité permanent des progrès de la construction de la Station de recherche canadienne dans l’Extrême-Arctique (https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/construirestation.html) dont l’ouverture est prévue en cours d’année 2017. Le Canada prévoit par ailleurs aménager un port en eau profonde à Iqaluit, ainsi qu’un port pour petits bateaux à Pond Inlet. La création d’infrastructures de soutien aux secteurs de la sécurité alimentaire, des pêcheries ou de l’économie locale est mentionnée à la recommandation n^o 6 de la Déclaration de la Conférence de Whitehorse[10].

De plus, la délégation canadienne réitère l’engagement du nouveau gouvernement fédéral à instaurer davantage d’aires marines protégées, potentiellement dans l’Arctique canadien. Elle fait aussi état, devant le Comité permanent, d’investissements prévus dans les infrastructures, y compris les infrastructures vertes et sociales, qui pourraient profiter aux populations nordiques du Canada. Les investissements en infrastructure dans les régions nordiques sont également préconisés par la recommandation n^o 7 de la Déclaration de la Conférence de Whitehorse. 

Enfin, la délégation canadienne fait observer que le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé, le 12 février 2016, un protocole d’entente sur une collaboration en matière de changement climatique et d’énergie (http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1033769&tp=930&_ga=1.9695989.1515742722.1458403449), ayant pour objectif d’accélérer l’innovation en matière de technologie des énergies propres, y compris renouvelables. L’appui au développement du secteur des énergies renouvelables est réclamé par la recommandation n^o 4 de la Déclaration de la Conférence de Whitehorse.

H.   PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT

La prochaine réunion du Comité permanent se tiendra les 23 et 24 mai 2016 à Bodø, en Norvège. La réunion de Bodø se déroulera en concomitance avec le High North Dialogue, du 24 au 26 mai, et le Conseil économique de l’Arctique, les 25 et 26 mai, deux événements auxquels les membres du Comité permanent sont invités à participer.

La rencontre High North Dialogue de cette année aura pour thème The Blue Future of the Arctic (l’avenir bleu de l’Arctique). Les discussions entre leaders des pays de l’Arctique porteront sur les changements environnementaux et le développement économique à l’œuvre dans l’océan Arctique.

Respectueusement soumis,