Rapport

 

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la Session du printemps 2011 de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui a eu lieu à Varna, en Bulgarie du 27 au 30 mai. Le Canada était représenté par la sénatrice Raynell Andreychuk, la sénatrice Jane Cordy, le sénateur Joseph A. Day, le sénateur Pierre Claude Nolin, M. James Latimer, Secrétaire exécutif et M. Wolfgang Koerner, Analyste.

Le président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, Karl A. Lamers (Allemagne), ouvre la session du printemps. M. Lamers souligne que les grands thèmes intéressant l’Alliance sont « la défense collective, les opérations en Afghanistan, la cybersécurité, les relations avec la Russie, le Grand Nord, la mise en œuvre du nouveau Concept stratégique de l’OTAN, les droits de la personne et les communications ». Le président aborde aussi les grands bouleversements du Printemps arabe et souhaite, bien qu’on ne puisse prédire l’issue des événements, que les régimes qui en seront issus adhèrent aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et des droits de la personne. M. Lamers poursuit en affirmant qu’il est du devoir de l’Assemblée de contribuer à des changements souhaitables si on le lui demande. Il conclut en ajoutant que notre passé récent nous a appris que nous pouvons aider les nations à réussir la transition d’un régime autoritaire à une démocratie parlementaire.

Son Excellence M^me Tsetksa Tsacheva, présidente du Parlement bulgare, prend la parole après le discours d’ouverture de M. Lamers. La présidente souhaite la bienvenue aux délégués et souligne que la participation de la Bulgarie à l’OTAN repose sur plusieurs piliers solides, notamment la nécessité de fortifier encore les capacités de l’Alliance sur les plans politique et militaire, le rôle fondamental du lien euro-atlantique, les efforts de la Bulgarie pour améliorer en permanence la sécurité par la mise en œuvre d’une politique régionale cohérente et uniforme ainsi que sa ferme intention de renforcer les capacités de l’armée bulgare afin qu’elle demeure une force utile et compétente sur la scène de la sécurité mondiale. M^me Tsacheva aborde également les problèmes et les défis posés par la crise économique. Elle ajoute à cet égard qu’il faut toujours, malgré les impératifs économiques, assurer la sécurité des pays membres. Elle conclut en indiquant qu’il est du devoir de chacun d’étudier toutes les avenues d’une gestion plus intelligente du domaine de la sécurité tout en poursuivant ces activités de manière plus économique.

M. Anders Fogh Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN, s’adresse aussi aux délégués. Le secrétaire général déclare dans son discours que « l’OTAN demeurera une alliance efficace tant que ses pays membres demeureront fermes dans leurs engagements – politiquement, financièrement, et par le biais de leurs capacités, et que les parlementaires ont une responsabilité unique à cet égard». Il souligne aussi, entre autres, que l’arrestation de l’ancien commandant des forces serbes de Bosnie, Ratko Mladic, « offre la possibilité que justice soit faite, et que l’ensemble de la région des Balkans se rapproche de l’intégration euro-atlantique».

L’Assemblée adopte également le projet de rapport du trésorier, le sénateur Pierre Claude Nolin (Canada).

Le sénateur Joseph Day (Canada), président, ouvre la séance de la Commission de la défense et de la sécurité. La Commission entend d’abord au cours de ses travaux M. Anyu Angelov, ministre bulgare de la Défense, qui offre un survol des réformes en cours dans le domaine de la défense de la Bulgarie. Ces réformes s’inspirent d’un nouveau Livre blanc sur la défense et les forces armées ainsi que de la Stratégie de sécurité nationale de 2011 de la République de Bulgarie. Il met aussi l’accent dans ses remarques sur le contrôle parlementaire permanent exercé tout au long du processus de réforme. Le ministre indique aussi aux délégués que la Bulgarie adhère à la politique de défense intelligente énoncée dans le nouveau Concept stratégique de l’OTAN. Il appuie également la réforme continue des organismes et structures de commandement de l’OTAN. La Commission entend ensuite un exposé du général Simeon Simeonov, chef de la Défense de Bulgarie, sur les réformes en matière de défense de la Bulgarie. Après avoir résumé la teneur des diverses réformes et les progrès enregistrés, le général Simeonov informe les délégués que l’armée bulgare a entrepris de réduire de 7 000 membres son effectif de 44 000 membres. M. John Koenig, conseiller politique auprès du commandant, Commandement des forces alliées interarmées à Naples, présente aussi à la Commission une séance d’information sur l’opération Protecteur Unifié.

Enfin, M. William Potter, directeur du Centre d’études James Martin sur la non‑prolifération et titulaire de la chaire Sam Nunn et Richard Lugar, professeur au département d’études sur la non-prolifération de l’Institut Monterey d’études internationales, présentent une séance d’information intitulée Les prochaines étapes de la maîtrise des armements entre les États-Unis et la Russie. M. Potter décrit dans les grandes lignes les principaux aspects de l’avenir des relations Etats-Unis-Russie dans le domaine nucléaire, parmi lesquels : la rhétorique et la réalité des armes nucléaires non stratégiques, les nouvelles mesures de confiance constructives potentielles, les divergences persistantes au niveau de la perception des menaces nucléaires au sein de l’OTAN et entre pays membres et pays non membres de l’Alliance, et les incidences de l’évolution des perspectives de l’OTAN dans le domaine nucléaire sur la poursuite des réductions des arsenaux nucléaires américains et russes. Il conclut son exposé en faisant plusieurs suggestions pour la réduction des armements. Il avance en premier qu’il faudrait que ces discussions soient basées sur une bonne connaissance des points de concordance et de divergence dans les perceptions des menaces, et elles pourraient être facilitées par des ONG et par le Conseil OTAN-Russie. En deuxième lieu, il estime qu’il faudrait un cadre général pour l’examen d’un vaste ensemble d’accords sur les têtes nucléaires non déployées, les armes conventionnelles évoluées à longue portée, la défense antimissile, les forces nucléaires de pays tiers et les armes nucléaires non stratégiques. En troisième lieu, il indique que les mesures de confiance doivent être accrues, notamment sur les questions d’échanges de données, de diminution du niveau d’alerte, de sécurité des arsenaux d’ogives et de réduction du statut opérationnel des armes.

Après les exposés, les délégués passent à l’examen des divers projets de rapport de la Commission, notamment les suivants :

·         Projet de rapport de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité, Les opérations de l’OTAN dans le cadre d’un nouveau concept stratégique et l’UE en tant que partenaire opérationnel, présenté par Nicole Ameline (France), rapporteur

·         Projet de rapport général, Transition en Afghanistan : bilan de l’effort de maintien de la sécurité, présenté par Sven Miksar (Estonie), rapporteur général

·         Projet de rapport de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense, Défense antimissile : orientations futures de l’OTAN, présenté par Raymond Knops (Pays-Bas), rapporteur

Le sénateur Raynell Andreychuk (Canada), président, ouvre la réunion de la Commission politique. M. Nickolay E. Mladenov, ministre des Affaires étrangères de Bulgarie, présente à la Commission un exposé intitulé Le nouveau Concept stratégique de l’OTAN, les nouveaux partenariats et les nouveaux défis : le point de vue bulgare. M. Mladenov souligne dans ses remarques l’importance du Sommet de Lisbonne et la nécessité de mettre en œuvre les décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement. Il déclare que le Concept stratégique « a dégagé une vision qui non seulement identifie de nouveaux défis, comme les cyber menaces ou la sécurité énergétique, mais présente aussi des outils pour y faire face ». Il précise aussi que le Concept stratégique comprend trois éléments politiques présentant une importance particulière pour la Bulgarie, à savoir une référence aux Balkans occidentaux, la sécurité énergétique et la poursuite de la politique de la porte ouverte menée par l’OTAN. En ce qui concerne les Balkans occidentaux, le ministre fait remarquer que « cet espace ne sera pas complet tant que tous les États de la région n’auront pas rejoint l’Alliance ».

La Commission entend aussi un exposé du Professeur Bichara Khader, de l’Université catholique de Louvain (Belgique) intitulé Sortir des ténèbres : les révolutions démocratiques arabes et le rôle de l’Occident. Le P^r Khader explique « que ces révoltes sont menées par une jeunesse à l’esprit libéral en quête d’opportunités économiques – ce qu’elle n’a pas connu étant donné la nature et la corruption de nombreux régimes, qui rendaient impossible la croissance économique à long terme ». Il fait aussi une présentation détaillée des données démographiques et des niveaux d’éducation dans la région, dont la population a quadruplé au cours des 55 dernières années. Il affirme qu’en première ligne des manifestations « il y a de jeunes femmes ayant une formation de haut niveau, qui sont urbanisées et refusent de retourner au mode de vie domestique comme certains théocrates l’exigent ».

Après le P^r Khader, les délégués entendent un exposé de M. Christian Wagner, responsable du Département de la recherche sur l’Asie de l’Institut allemand pour les affaires internationales et sécuritaires, intitulé L’évolution de la situation au Pakistan et conséquences pour l’Afghanistan. Il explique que les intérêts du Pakistan en Afghanistan revêtent trois aspects : « premièrement, contrer l’influence de l’Inde et l’encerclement de la région; deuxièmement, contrer les revendications territoriales de l’Afghanistan, particulièrement en ce qui concerne la ligne Durand et, troisièmement, contrer le soutien apporté par l’Iran aux groupes chiites ».

Une fois les exposés terminés, la Commission se penche sur les projets de rapport, notamment les suivants :

·         Projet de rapport général, L’essor de la Chine et ses répercussions possibles pour l’OTAN, présenté par Assen Agov (Bulgarie), rapporteur général

·         Projet de rapport de la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN, Le Bélarus : un partenaire difficile, présenté par Daniel Bacquelaine (Belgique), rapporteur

·         Projet de rapport de la Sous-commission sur les relations transatlantiques, L’Afghanistan dans un contexte régional, présenté par John Dyrby Paulsen (Danemark), rapporteur

Le président Jan Arild Ellingsen (Norvège) ouvre la réunion de la Commission des sciences et des technologies. La Commission entend ensuite un exposé de M. Traycho Traykov, ministre de l’Économie, de l’Énergie et du Tourisme de la Bulgarie, intitulé Un point de vue bulgare sur la sécurité énergétique. Le ministre déclare aux délégués que la Bulgarie « doit maintenir une stratégie solide d’approvisionnement en énergie. Compte tenu des événements récents, comme l'interruption de l'approvisionnement en énergie en raison des tensions diplomatiques entre la Russie et l'Ukraine en 2009, la Bulgarie explore notamment de nouvelles voies d'acheminement et se donne pour objectif de maximiser l'utilisation des sources domestiques d'énergie ». Il mentionne aussi que la Bulgarie espère tirer 16 p. cent de son énergie de sources renouvelables d’ici à 2020.

La Commission entend par après un exposé du Professeur Joachim von Braun, directeur du Centre de recherche pour le développement et professeur d’économie et d’évolution technologique à l’université de Bonn (Allemagne), intitulé L’insécurité alimentaire et la sécurité : mesures à prendre à court et à long terme. Le P^r von Braun donne à la Commission un aperçu des problèmes relatifs à la sécurité alimentaire et fait valoir qu’« investir dans la recherche et le développement agronomique représente une des stratégies les plus efficaces pour promouvoir la croissance économique et réduire la pauvreté ». Il prône aussi l’arrêt des subventions à la production des biocarburants jusqu’à ce qu’on puisse assurer la stabilité des cours des produits alimentaires.

La Commission entend aussi un exposé de M. William C. Ramsay, directeur du programme Énergie à l’Institut français des relations internationales, intitulé L’électricité issue du nucléaire après Fukushima. M. Ramsay récapitule les événements ayant mené à la fusion de réacteurs et analyse l’incident même, les conséquences énergétiques pour le Japon ainsi que les réactions publiques et politiques à travers le monde sur la question de l’énergie nucléaire.

Une fois les exposés terminés, la Commission se penche sur divers projets de rapport, notamment les suivants :

·         Projet de rapport spécial, Lutte contre l'insurrection en Afghanistan : menaces de faible niveau technologique, solutions de haut niveau technologique, présenté par Pierre Claude Nolin (Canada), rapporteur spécial

·         Projet de rapport de la Sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale, Sécurité alimentaire et hydrique : implications pour la sécurité euro-atlantique, présenté par Philippe Vitel (France), rapporteur

·         Projet de rapport général, Neutraliser les menaces biologiques et chimiques : la voie à suivre, par David Scott (États-Unis), rapporteur général

La présidente, Jo Ann Emerson (États-Unis) ouvre la réunion de la Commission sur la dimension civile de la sécurité. La Commission entend ensuite un exposé de M. Kenneth Geers, représentant des États-Unis, Centre d’excellence pour la cyber défense en coopération, intitulé De Cambridge à Lisbonne : à la recherche d’une cyber défense stratégique. L’exposé de M. Geers porte sur les relations entre connectivité et sécurité et il affirme que, « puisqu’il est de plus en plus facile de compromettre n’importe quel ordinateur, la question de la sécurité cybernétique est venue sur le devant de la scène ». M. Geers poursuit en signalant que la combinaison de guerre cybernétique et de guerre classique existe depuis 20 ans, c’est-à-dire depuis la première guerre du Golfe. Selon lui, il est malaisé de prédire à quoi ressembleront les menaces futures, mais l’article 5 se fonde sur une conception désuète de la guerre.

L’exposé suivant est du M. Antoniy Galabov, chef du département des Sciences politiques de la Nouvelle Université bulgare, et s’intitule Les développements régionaux et les défis dans les Balkans. M. Galabov rappelle aux délégués que, sur le double plan économique et politique, les Balkans ne fonctionnent pas comme une seule et même région. Cela se doit au fait qu’en entretenant des relations uniquement avec l’OTAN et l’Union européenne, mais non entre eux, les pays de la région ont tracé des voies parallèles qui les empêchent de coopérer. De surcroît, selon M. Galabov, ces mêmes pays connaissent divers autres problèmes auxquels il convient de remédier, notamment en matière de transports, d’infrastructures, de corruption et de crime organisé. Il indique qu’il sera intéressant de voir les effets de la réaction populaire au Printemps arabe, du fait en particulier que la population compte de nombreux jeunes de confession musulmane bien reliés entre eux via les médias sociaux.

Les délégués entendent aussi un exposé de Mé Bichara Khader, directeur du Centre d’études et de recherches sur le monde arabe contemporain et professeur à la faculté des Sciences politiques, économiques et sociales, Université catholique de Louvain (Belgique), intitulé Les jeunes, l’enseignement et le rôle des médias sociaux dans la révolution démocratique arabe. M. Khader recense trois raisons à la survenue du Printemps arabe à ce moment. En premier lieu, le facteur démographique; la population du monde arabe a doublé deux fois en 40 ans, la moitié des Arabes ont moins de 25 ans et les régimes sont en place depuis des décennies. En second lieu, le facteur économique; les jeunes arabes sont très diplômés et très qualifiés, mais ils peinent à trouver des emplois correspondants, ce qui suscite un sentiment de frustration sociale et encourage parfois l’immigration clandestine. En troisième lieu, l’influence accrue des médias sociaux et des chaînes de télévision satellitaire, telles qu’Al Jazeera, qui émettent en langue arabe et ont renforcé le sentiment d’unité arabe.

La Commission passe ensuite à l’examen de ses divers rapports, notamment ceux-ci :

·         Projet de rapport général, Information et sécurité nationale, présenté par Lord Jopling (Royaume-Uni), rapporteur général

·         Projet de rapport spécial, Les défis liés à la gouvernance en Afghanistan : une mise à jour, de Vitalino Canas (Portugal), rapporteur spécial, présenté par Marc Angel (Luxembourg), vice-président de la Commission sur la dimension civile de la sécurité

·         Projet de rapport de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique, L’Ukraine post-Orange : dynamique intérieure et priorités en matière de politique étrangère, présenté par Lucio Malan (Italie), rapporteur

Le président Hugh Bayley déclare ouverte la réunion de la Commission de l’économie et de la sécurité. La Commission entend d’abord le Professeur Bichara Khader, qui a aussi pris la parole devant la Commission sur la dimension civile de la sécurité. Son exposé s’intitule Les origines sociales et économiques des soulèvements dans la région Moyen-Orient/Afrique du Nord (MENA). Le P^r Khader souligne que la région MENA se trouve « au croisement de l’Europe, de l’Afrique et de l’Asie, et que les événements qui s’y déroulent ont un impact immédiat sur la stabilité du système international ». La région est importante tant parce que les marchandises à destination de l’Europe y transitent que du fait qu’elle constitue un marché pour les marchandises produites en Europe. Il note que, depuis une cinquantaine d’années, « les régimes de la région ont tendance à être fortement corrompus, tandis que l’élite politique contrôle l’essentiel de l’exploitation des ressources naturelles, et utilise les revenus qu’elles génèrent à son profit ». La jeunesse citadine et instruite est sans emploi et les nouvelles démocraties ne seront pas en mesure de remédier rapidement à cette situation. L’économie de la région vacille et il est important que l’Europe ne lui tourne pas le dos.

La Commission a aussi entendu un exposé d’Avgustina Tzvetkova, ministre adjointe de la Défense de Bulgarie, intitulé L’Initiative relative au développement de l’intégrité dans le secteur de la défense de l’OTAN et ses implications économiques. Dans sa présentation, la ministre adjointe souligne que « les parlements nationaux ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre la corruption dans le secteur de la défense. Les trois composants essentiels de la réforme sont la volonté politique, une stratégie claire pour l’introduction de mesures pratiques et une évaluation externe objective pour apporter les corrections nécessaires ». Elle signale également que le gouvernement bulgare a mis en place une commission permanente de lutte contre la corruption, envoyant ainsi un message fort quant à son refus de la tolérer davantage.

Une fois les exposés terminés, la Commission se penche sur divers projets de rapport, notamment les suivants :

·         Projet de rapport de la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest, L’économie des Balkans : obstacles régionaux, préoccupations de l’Europe et crise mondiale, présenté par John Sewel (Royaume-Uni), rapporteur

Projet de rapport de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques, Trouver des solutions viables en Afghanistan : les efforts de la communauté internationale pour construire une économie et une société afghanes qui fonctionnent, présenté par Jeppe Kofod (Danemark), rapporteur

Respectueusement soumis,