Rapport

Introduction

La délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (AP OTAN) a l'honneur de présenter son rapport sur la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité et de la Commission politique ainsi que des dirigeants de la Commission sur la dimension civile de la sécurité et de la Commission des sciences et des technologies, qui s’est tenue à Bruxelles, en Belgique, du 12 au 14 février 2012. À Bruxelles, le Canada était représenté par la députée Cheryl Gallant, chef de la délégation, la sénatrice Raynell Andreychuk,  présidente de la Commission politique de l'AP OTAN, le sénateur Joseph A. Day, président de la Commission de la défense et de la sécurité de l'AP OTAN, et les députés Jack Harris et Lawrence MacAuley. M. James Murray Latimer, secrétaire de la délégation, et M^me Melissa Radford, conseillère de l'Association appartenant à la Bibliothèque du Parlement, accompagnaient la délégation.

Les réunions annuelles tenues à Bruxelles permettent aux délégués de faire le point sur les activités et les opérations de l'Alliance avec de hauts fonctionnaires et officiers militaires en poste au quartier général de l'OTAN. Les délégués ont également rencontré le secrétaire général de l'OTAN, M. Anders Fogh Rasmussen, ainsi que M. Yves Brodeur, représentant permanent du Canada auprès de l'OTAN, et le personnel civil et militaire canadien à la mission, qui ont organisé une séance d'information à leur intention.

M^me Gallant et M. Harris ont également représenté le Canada à la consultation annuelle de la Commission de l'économie et de la sécurité auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tenue à Paris, en France, le 10 février 2012. Les délégués ont eu l'occasion de discuter avec des représentants de l'OCDE des enjeux liés à la crise de l'endettement qui afflige actuellement une bonne partie de l'Europe ainsi que les États-Unis.

Les réunions à Bruxelles et à Paris se sont déroulées selon la règle de Chatham House.

Résumé de la discussion

Les délégués ont participé à six séances. La sénatrice Andreychuk a présidé deux séances de la Commission politique et le sénateur Day a présidé deux séances de la Commission de la défense et de la sécurité. Des cadres supérieurs civils ainsi que des officiers militaires supérieurs en poste aux quartier général de l'OTAN ainsi que divers ambassadeurs et représentants permanents auprès de l'OTAN ont pris la parole devant les délégués.  

Parmi les sujets de discussion abordés lors de ces séances, mentionnons les opérations militaires courantes de l'OTAN, l'état de  ses capacités militaires et la défense intelligente, les partenariats, l'élargissement de l'OTAN et la transformation de son quartier général.  

En ce qui touche les opérations courantes de l'OTAN, les délégués ont appris que l'Afghanistan demeure la priorité de l'Alliance. Les représentants de l'OTAN affichent toujours un optimisme prudent à l'égard des progrès réalisés dans ce pays, même s'ils continuent de presser les gouvernements de ne plus assujettir leurs forces miliaires à des restrictions. La mission de l'OTAN en Afghanistan évolue à l'heure actuelle; région par région, la responsabilité en matière de sécurité passe de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) de l'OTAN aux Forces de sécurité nationales afghanes (FSNA). Même si cette transition sera terminée d'ici 2014, les FSNA auront grandement besoin du soutien en matière financière et d'instruction des membres de l'Alliance. L'OTAN devra aussi continuer d'accorder du soutien médical aux FSNA ainsi que du soutien en matière de logistique et de commandement et de contrôle. Enfin, une part importante du PIB de l'Afghanistan est actuellement attribuable à la présence de la FIAS dans le pays. Les représentants de l'OTAN s'inquiètent par conséquent de l'incidence sur l'économie du retrait des forces militaires internationales.

Des représentants de l'OTAN ont traité de la mission de l'OTAN en Libye et au Kosovo ainsi que des opérations de lutte contre le piraterie au large de la Corne de l'Afrique. À l'égard de la Libye, ces personnes ont indiqué que cette opération constituait un exemple parfait de la raison pour laquelle l'OTAN continue d'être pertinente dans notre monde. À l'égard du Kosovo, elles ont expliqué aux délégués que les effectifs de la Force pour le Kosovo de l'OTAN (KFOR) ont été réduits. Malheureusement, les effectifs de la Mission « État de droit » de l'Union européenne au Kosovo (EULEX), qui comporte un volet policier, ont également été réduits. La KFOR joue par conséquent maintenant le rôle de premier intervenant, ce qui n'est pas une tâche militaire classique. Enfin, les représentants de l'OTAN ont fait observer qu'une solution politique au conflit au Kosovo continue de s'imposer, même si cet objectif est encore loin d'être atteint. Par ailleurs, les relations de l'OTAN avec la Serbie se sont améliorées au cours des deux dernières années. En ce qui touche les opérations de lutte contre la piraterie, les représentants de l'OTAN ont  déclaré aux délégués que les instruments du pouvoir de contraindre de l'OTAN, comme ses opérations navales, et les instruments de son pouvoir de convaincre, comme l'aide internationale en vue du renforcement des secteurs de la gouvernance et des tribunaux dans les pays visés, doivent tous  être déployés pour combattre la piraterie et l'insécurité dans la région.

Les représentants de l'OTAN ont discuté des failles actuelles de l'OTAN et de la façon dont les initiatives de défense intelligente pourraient aider à renforcer ses capacités militaires et lui permettre de contrer des menaces futures en cette ère de réductions budgétaires. Les représentants de l'OTAN ont également exprimé des inquiétudes à l'égard du manque de ressources de l'Alliance. Ils ont noté que la situation empirait à cet égard et que la dépendance excessive de l'Alliance sur les actifs militaires américains fait ressortir les manquements de l'Europe. Au cours de l'opération en Lybie, les États-Unis ont mené 75 % de toutes les missions de ravitaillement air-air. Plus précisément, les États-Unis  ont pu affecter à cette mission un avion ravitailleur pour cinq avions de combat contre, pour les autres alliés, un avion ravitailleur pour 23 avions de combat. Par ailleurs, 77 % du budget de l'Alliance provient des États-Unis. Plusieurs pays membres de l'OTAN faisant face à des crises économiques, des mesures doivent être prises pour que l'Alliance soit en mesure dans l'avenir de combattre des menaces. Parallèlement, le coût de la sécurité continue d'augmenter à mesure de la mise au point de technologies et de systèmes d'armement et de l'adaptation de l'Alliance aux nouveaux domaines comme la cybersécurité où se manifestent des menaces. En outre, plusieurs États membres réduisent leurs dépenses en matière de défense dans le but d'équilibrer leur budgets nationaux. Les cadres supérieurs de l'OTAN craignent que des réductions non coordonnées dans le domaine de la défense dans l'ensemble des pays de l'OTAN entraînent la disparition permanente de certaines capacités militaires.   

La défense intelligente et les initiatives qui s'y rapportent visent à faire face à  ces défis. L'objectif n'est pas de dépenser davantage, mais bien de dépenser mieux et de permettre aux États membres de l'Alliance d'établir des priorités en matière de capacités et de se spécialiser dans certains domaines. Les opérations de police aérienne conjointes menées au-dessus des États baltes sont un exemple pratique de défense intelligente. Le programme de défense contre les missiles balistiques de l'OTAN en est un autre. Les États membres ont donné leur accord à ce programme lors du Sommet de Lisbonne de 2010, programme qui a aussi fait l'objet de discussion lors du Sommet de Chicago en mai 2012. La défense intelligente présente cependant des défis étant donné que les intérêts nationaux l'emportent souvent sur l'intégration des capacités et la coopération à cet égard entre les alliés. Si plusieurs États doivent se partager des actifs militaires, la question se pose de savoir comment ces actifs seront mis à la disposition des autres États membres, qui pourra prendre les décisions en matière de déploiement et si l'Alliance aura un accès garanti à ces actifs. En outre, pour les gouvernements, les achats militaires constituent souvent un moyen de stimuler leur propre industrie de défense. Si certains pays comme le Portugal semblent vouloir renoncer à une politique axée sur les retombées industrielles en ce qui touche les achats militaires, reste à voir si d'autres pays lui emboîteront le pas. Quand il s'agit de prendre en compte tant les coûts des achats militaires que les coûts d'exploitation de l'équipement militaire, les États pourraient décider de partager ces coûts, en particulier étant donné qu'ils ne peuvent pas ce permettre seuls ces dépenses à l'heure actuelle. Les représentants de l'OTAN ont indiqué que la question du financement commun des opérations militaires doit aussi être examinée plus à fond par les alliés. Certains craignent que cette possibilité encourage certains États à s'en tenir à financer uniquement les opérations militaires au détriment des troupes. Pour ces raisons, l'évolution du concept doit être évaluée de façon continue.   

L'OTAN a également eu l'occasion de travailler, dans le cadre des opérations en Afghanistan et en Lybie, avec des États n'appartenant pas à l'Alliance comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Qatar et les Émirats arabes, pour n'en nommer que quelques-uns. Ces partenariats ont permis de partager avec ces pays le fardeau des opérations militaires et l'Alliance souhaite les renforcer. D'après ses représentants, l'OTAN a établi des partenariats avec quelque 40 pays et a coopéré avec ces partenaires dans l'exécution d'environ 1 600 tâches. Le défi pour l'OTAN est de maintenir l'esprit de confiance et d'interopérabilité qui règne maintenant entre l'Alliance et ses partenaires à mesure que prennent fin progressivement ses principales missions. De nouveaux mécanismes comme les dialogues  28+N sont mis en place dans le but d'amener des États non membres de l'Alliance à la table où se prennent les décisions pour qu'ils discutent avec les pays membres de l'OTAN tout particulièrement des enjeux qui exigent une coopération mondiale comme la cybersécurité et la lutte contre la piraterie. L'OTAN cherche également à établir des liens avec d'autres partenaires possibles. À titre d'exemple, l'Afghanistan et l'Iraq, de théâtres d'opérations sont devenus des partenariats; et la Lybie pourra toujours compter sur l'OTAN pour l'aider pendant cette période de transition.

Les représentants de l'OTAN ont déclaré que l'Alliance est également prête à accepter parmi ses rangs de nouveaux membres européens qui répondent à ses critères, mais que la question ne serait pas abordée au Sommet de Chicago.

Les représentants de l'OTAN ont discuté des changements à se produire au quartier général de l'Alliance, laquelle doit elle-même réduire ses dépenses et rationaliser ses opérations internes. L'organisation qui comptait autrefois 11 quartiers généraux de commandement n'en compte plus que sept. Les délégués ont également appris que les coûts d'exploitation et de personnel de l'OTAN diminueraient de 20 %.   

Conclusion

Les réunions conjointes des commissions ayant eu lieu à Bruxelles et à Paris ont permis aux délégués du Canada de discuter en profondeur des priorités actuelles de l'Alliance en matière économique et militaire avec des cadres supérieurs de l'OTAN et de l'OCDE ainsi qu'avec des parlementaires d'autres pays membres. Parmi les sujets abordés lors de ces discussions, mentionnons  les opérations courantes de l'OTAN, l'état de ses capacités militaires et la défense intelligente, les partenariats, l'élargissement de l'OTAN et la transformation de son quartier général.

Toutes ces questions continuent de présenter beaucoup d'intérêt pour le Canada.

 

Respectueusement soumis,