ANNEXE

 

Compte rendu de la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus
tenue le lundi 12 septembre 2011 au Sénat (Paris, France)

 

Participants

M. Robert del Picchia (France), président; M^me Heidrun Silhavy (Autriche); M. Donald Oliver (Canada); M^me Marija Lugarić (Croatie); M. Marek Ziolkowski (Pologne); M. Robert Walter (Royaume-Uni); M. Krister Örnfjäder (Suède); M^me Doris Stump (Suisse).

Absents : M. Norbert Lammert (Allemagne); M^me Barbara Prammer (Autriche); M. François-Xavier de Donnea (Belgique); M. Patrice Martin Lalande (France).

La réunion commence à neuf heures, sous la présidence de M. Robert del Picchia (France), président du Comité directeur des Douze Plus.

1          Ouverture de la réunion

M. Robert del Picchia (France), président, souhaite la bienvenue à tous.

2           Adoption de l’ordre du jour

Le président constate l’absence d’observations au sujet de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est adopté tel quel.

3          Approbation du compte rendu de la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus, tenue à Paris le 14 mars 2011.

Le compte rendu est approuvé sans observations.

4          Questions relatives aux réunions précédentes

Rien à signaler.

 

QUESTIONS RELATIVES À L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

 

5          Projet de plan stratégique pour l’UIP 2012-2017

Le président attire l’attention de ses collègues sur les trois documents qui leur ont été distribués. Le premier contient les propositions du Groupe des Douze Plus rédigées par M. François-Xavier de Donnea, rapporteur, que le président remercie ainsi que son adjoint, M. Marc de Rouck. Le deuxième document correspond à la version finale de la stratégie 2012-2017, après modification les 8 et 9 septembre lors d’une réunion du Comité exécutif à Genève. Le troisième document contient les propositions du groupe de travail chargé de définir les attributions du sous-comité des finances. La version finale du projet de plan stratégique est jugée acceptable. Les principales modifications présentées par le Groupe des Douze Plus ont été prises en compte, y compris la suggestion d’établir un sous-comité des finances. Le plan stratégique initial a été simplifié et réduit de moitié, de sorte que la nouvelle version, sans être parfaite, s’avère plus claire et plus compréhensible, conformément aux souhaits des délégations.

M^me Doris Stump (Suisse) estime que le document original a effectivement été amélioré. Néanmoins, comme le Secrétaire général a refusé de fixer des priorités en vertu du plan ou de prévoir un budget provisoire pour la période couverte, ce soi-disant « plan stratégique » est inutile; les priorités continueront à se décider d’une année sur l’autre sans qu’on dispose forcément des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre. Cette méthode est tout à fait incohérente, comme en témoigne le fait que l’UIP a été invitée à « renforcer la capacité du Comité des droits de l’Homme des parlementaires », tandis que son budget consacré aux missions était réduit de moitié! Même dans sa nouvelle version, le plan n'est guère plus qu'un répertoire d’idées plutôt que l'expression d'une vision globale. Pour être applicable, une stratégie doit découler d'un exercice de réflexion et respecter les moyens financiers de l’organisation chargée de la mettre en œuvre. En fin de compte, le lecteur a eu le choix entre considérer que ce document est inutile, et donc qu'il ne vaut pas la peine de s'y arrêter, et voter carrément contre.

M. Donald Oliver (Canada) rappelle que, lors de la dernière réunion du Comité exécutif à Genève, le président de l’UIP avait demandé qu’on définisse sans plus attendre les actions prioritaires pour 2012-2017. Le Secrétaire général a refusé sous prétexte que les priorités se refléteraient dans le budget. Le Comité exécutif a fini par abonder dans ce sens, estimant que la situation internationale générale était trop incertaine pour envisager un budget quinquennal provisoire, et jugeant qu’il était donc préférable de se concentrer sur des plans d’action annuels. Au cours de cette réunion, M^me Doris Stump (Suisse) a souligné que les parlementaires membres des délégations expriment leurs propres points de vue et non ceux du Parlement qu’ils représentent, mais a insisté pour que le document ne crée aucun malentendu sur ce point.

M. Krister Örnfjäder (Suède) fait valoir que plusieurs approches sont possibles. En sa qualité de membre de la délégation suédoise de l’UIP, il est habilité à exprimer le point de vue de son Parlement. L’Union a besoin d’une stratégie pluriannuelle; si la portée de son plan d’action ne devait pas dépasser un an à la fois, l'Union ne serait pas en mesure d'obtenir un financement auprès des bailleurs de fonds. C'est pour cela qu'un plan stratégique a été proposé, mais pour l’appliquer, il faut le financer. De nombreux pays n’ont pas été en mesure d'augmenter leurs contributions à l’Union. Cela étant posé, en l’absence d’une vision claire reposant sur des priorités bien définies — à moins qu'il soit décidé de ne rien faire — l'établissement de priorités annuelles demeure une option envisageable. Cette tâche devrait en fait être confiée au sous-comité des finances qui deviendraient dès lors un nouveau véhicule grâce auquel les membres du Comité exécutif pourraient se prononcer sur la stratégie de l’Union.

Le président rappelle que les membres du Comité exécutif ont jusqu’au 15 septembre pour recommander les dernières modifications à apporter au projet de plan stratégique. Le texte actuel est une nette amélioration par rapport à la version initiale, à l'instar de la présentation du budget qui a été bonifié par l’inclusion de tableaux comparatifs montrant le budget des années précédentes, conformément à ce qu'avaient demandé M. Robert Walter et M^me Marija Lugarić. Le sous-comité des finances devrait permettre de nouvelles avancées.

Le président attire l’attention de ses collègues sur le contenu de l’objectif 2.3 « Contribuer à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits ». Après l'approbation d'une modification proposée par le représentant du Koweït au nom du groupe arabe, la phrase « De surcroît, l’UIP apporte une aide aux parlements des pays étant ou ayant été en proie à des conflits », a été complétée par l’expression « ou sous occupation étrangère ». Cette modification fait manifestement et directement allusion au conflit israélo-palestinien. Est-il sage ou utile de conserver cette phrase à connotation fortement politique, qui vise clairement deux membres de l’UIP, alors que la tournure d'origine englobait déjà tous les pays « en proie à des conflits »?

M. Robert Walter (R.-U.) est d’avis que « conflit » est un terme générique et que la version initiale devrait donc suffire.

M^me Doris Stump (Suisse) explique que, lors de la réunion du Comité exécutif, elle s’était prononcée contre la modification, mais qu'à force d'insistance le représentant du Koweït a remporté la partie.

M^me Stump poursuit en s’interrogeant sur la possibilité réelle d’adopter de nouvelles modifications, même si elles sont présentées dans les délais impartis, étant donné que le Secrétaire général refuse de définir les priorités et d’en chiffrer les répercussions dans le budget. De toute façon, elle s’opposera au plan stratégique dans sa version actuelle.

Le président propose que le Groupe des Douze Plus présente au Comité exécutif à Berne, en octobre, une modification visant à supprimer l'expression « ou sous occupation étrangère ». Cela éviterait d’interminables débats sur le conflit israélo-palestinien qui viendraient une fois de plus accaparer l’attention au détriment de la stratégie de l’UIP.

M^me Maria Lugarić (Croatie) fait valoir que la nouvelle version du document n’est pas plus claire que la version originale. On ne comprend pas en quoi consiste l’objectif global de l’Union. M^me Lugarić voterait en faveur du plan d’action, puisqu’il en faut un, mais elle estime qu’il faudrait commencer par rédiger un autre document expliquant en quoi consiste la stratégie de l’Union.

Le président souligne qu’à la demande du Groupe des Douze Plus, le document initial a été assorti d’un document intitulé « Pourquoi une stratégie pour l’UIP? », visant à répondre à la question posée par M^me Marija Lugarić. La première version du texte a été considérablement améliorée grâce à l’inclusion de nombreuses propositions du Groupe des Douze Plus. Idéalement, il faudrait disposer d'un plan stratégique quinquennal assorti d’un échéancier de financement correspondant à la même période. Toutefois, dans la conjoncture économique actuelle, qui serait disposé à assumer la responsabilité d’un budget quinquennal? Les effets de la crise financière sont également en train de se faire sentir au sein de l’UIP et il pourrait être plus sage d’adopter un plan de financement sur deux ans, soit jusqu'à la fin de l’exercice 2013, et de laisser le soin au sous-comité des finances d’adapter la stratégie de l’Union en fonction des ressources disponibles.

Le président se souvient d’avoir, au nom du Groupe des Douze Plus, rejeté une demande du Secrétaire général qui voulait que le budget de l’Union soit augmenté de 3 %; le président avait soutenu que le budget devait être constant. Le problème n’était pas que les parlements membres refusaient de payer des contributions majorées, mais plutôt qu’ils n’avaient pas les moyens financiers pour ce faire. Quand que la récession a frappé, le Secrétaire général a été invité à préparer un budget réduit de 7 %; et il a finalement été convenu de le réduire de 5,3 %. La situation est donc passée d’une augmentation budgétaire de 3 % à une diminution de 5,3 % qui serait réalisée grâce à une réduction du nombre de voyages et de déplacements effectués par le Secrétariat. Il semblait alors difficile de faire davantage.

M^me Doris Stump (Suisse) se souvient quant à elle que la version initiale du plan stratégique était un véritable désastre. Si la nouvelle version demeure insatisfaisante, c’est en partie parce que le Comité exécutif n’a pas tenu compte de toutes les suggestions du Groupe des Douze Plus — en fait, certaines d’entre elles sont même passé sous silence! Il y aurait long à dire sur le document intitulé « Pourquoi une stratégie pour l’UIP? ».  L’UIP n’était pas un porte-parole efficace des parlements à l’échelon international! Les gouvernements et les organisations gouvernementales internationales ne sont pas intéressés par les renforcement des parlements nationaux pour la simple et bonne raison qu’aucun gouvernement ne veut de parlements véritablement forts! Comme tous les commentaires formulés expriment des partis pris, on peut se demander comment les appuyer? Dans sa forme actuelle, le document n’est pas acceptable, mais le président a compris à quel point il est difficile d’obtenir des concessions du Secrétaire général.

Le président souligne que l’Union a été définie dans le texte comme étant une voix de parlementaires parmi d’autres, mais pas la seule. Il se souvient d’avoir tout de suite affirmé que le plan était « convenable » par rapport au précédent. Que la stratégie proposée soit bonne ou qu’elle soit encore imparfaite, son application dépendra en grande partie de la participation des membres du Comité exécutif et du Comité directeur, particulièrement lors des discussions sur le budget, lorsqu’il faudra adapter les plans d’action aux ressources disponibles. Le président précise qu’à l’initiative de M^me Doris Stump, le principe de la mise sur pied d’un sous-comité des finances avait été approuvé à Panama. La démarche n’a pas vraiment fait le bonheur du Secrétaire général, parce que ce comité devait avoir une fonction de consultation et d’information auprès du Comité exécutif et que les membres de l’Union chargés de décider des dépenses auraient eu les mains liées.

M^me Doris Stump (Suisse) — présidente du groupe de travail auquel le Comité exécutif a confié la formulation du mandat du sous-comité des finances — précise que son groupe avait proposé de modifier le règlement du Comité exécutif afin qu’il soit possible de créer un tel sous-comité; le texte décrivait le rôle du comité, sa composition et son mode de fonctionnement. Elle remercie ses collègues du Comité exécutif du Groupe des Douze Plus d’avoir appuyé cette proposition que le Secrétaire général a tout fait pour bloquer après avoir manœuvré pour empêcher la création du sous-comité des finances. Ainsi, la proposition a été envoyée au secrétariat général le 15 juin afin qu’elle soit étudiée lors la réunion du comité exécutif des 8 et 9 septembre, mais personne n’avait informé les rédacteurs du texte qu’il n’était pas possible de faire inscrire ce point à l’ordre du jour étant donné que les propositions auraient dû être reçues trois mois avant la tenue de la réunion. Les membres du Groupe des Douze Plus siégeant au Comité exécutif ont cependant affirmé leur intention de créer le sous-comité d’ici la fin de 2011. C’était maintenant au tour des groupes géopolitiques de désigner, parmi leurs représentants au Comité exécutif, ceux qu’ils souhaitent voir au sous-comité, en sorte qu’ils puissent être élus lors de la réunion de Berne. Le Secrétaire général n’ayant actuellement aucune intention d’envoyer de lettres à qui que ce soit — bien qu’on aurait pu penser que cela faisait partie de ses attributions — M^me Stump propose de le faire à sa place. Elle souligne avoir été déçue de constater que le Secrétaire général utilisait des arguments fallacieux pour contourner les décisions du Comité exécutif. À en croire le Secrétaire général, les parlementaires n’entendent rien aux finances — comme si les parlementaires membres de comités des finances ignoraient tout de ces questions! En fait, la manœuvre visait à empêcher que les parlementaires posent des questions que le Secrétaire général ne tenait pas à rendre publiques. D’une façon ou d’une autre, le groupe de travail entend s’employer à mettre sur pied un sous-comité des finances dès que possible.

M. Robert Walter (R.-U.) rend hommage au travail de M^me Doris Stump et de ses collègues. Il est essentiel de mettre sur pied un sous-comité des finances devant relever du Comité exécutif. Il ne s’agit pas d’effectuer un audit, ni de s’en remettre à un questeur, mais d’examiner le budget global et la façon dont il est ventilé. Cela dit, les sièges au sous-comité seront répartis de façon égale entre les divers groupes géopolitiques. Comme le Groupe des Douze Plus contribue pour plus de moitié au budget de l’Union, ne conviendrait-il pas de recommander un mécanisme de pondération fondé sur le montant des contributions? Il ne faut pas oublier qui sont les principaux contributeurs au budget de l’Union.

M. Donald Oliver (Canada) félicite M^me Doris Stump. Il y a trop longtemps que les parlementaires ne peuvent pas directement s’exprimer sur ce qu’ils pensent du budget de l’UIP. Ainsi, à l’étape de la mise sur pied du sous-comité des finances, il faudra veiller à bien définir les attributions et les prérogatives des uns et des autres en matière de contrôle et d’audit, sans quoi le Secrétaire général pourrait faire obstacle et refuser l’accès aux livres comptables.

Le président rappelle que le rôle du sous-comité, tel qu’énoncé au paragraphe 2 de la proposition, est assez précis pour que celui-ci ait carte blanche. Il rappelle également qu’à l’objectif 3.3 du plan stratégique il est fait mention du sous-comité des finances. À Genève, on a reproché au groupe de travail qu’il ne s’était pas conformé à la procédure, mais l’entente de principe, proposée par le Groupe des Douze Plus et approuvée à l’unanimité, a permis que la proposition soit débattue à Berne. À l’issue d’un travail exemplaire, le sous-comité des finances a finalement été créé.

6.         BUDGET PRÉVISIONNEL DE 2012

Le président signale que, lors de la réunion des 8 et 9 septembre, le Comité exécutif a discuté du budget prévisionnel de 2012, réduit de 5,3 % par rapport à celui de 2011. Compte tenu de la conjoncture du moment, c’était un bon départ allant dans le sens de la demande du Groupe des Douze Plus. Il a été question de réaliser des économies dans les activités quotidiennes : mutation de l’UIP devant devenir une organisation sans papier; réduction du nombre de déplacements du président, du Secrétaire général et du personnel; déménagement dans de nouveaux locaux meilleur marché à New York; et remplacement de M^me Anda Filip, qui a quitté son poste de représentante de l’UIP à New York, par une employée de rang inférieur (à la rémunération moindre). Il a aussi été envisagé de réduire les effectifs; chaque fois qu’il s’agira de remplacer quelqu’un, il faudra accorder la priorité au personnel subordonné. Enfin, certaines activités ont été annulées, dont la réunion parlementaire sur le développement durable, à Rio, et celle de la CNUCED, au Qatar. Par ailleurs, les contributions volontaires ne seront indiquées que si on a la certitude qu’elles seront versées — d’où une importante réduction de cet élément d’actif, les recettes étant désormais évaluées à 1,2 million de francs suisses (CHF). L’an dernier, la moitié seulement des 4 millions CHF promis a été versée. La Chambre des députés des Pays-Bas, estimant qu’elle payait des droits trop élevés, a demandé à son président d’obtenir une réduction importante. Or, compte tenu de la diminution globale du budget de l’UIP et du barème appliqué en 2012, la diminution des droits devrait atteindre 7,4 % — celle-ci sera-t-elle suffisante pour amener le parlement hollandais à changer d’avis? Enfin, étant donné la nécessité de réduire les coûts, le président suggère de baisser de 5 % les droits versés par les membres du Groupe des Douze Plus pour permettre au groupe, étant donné sa situation financière, de continuer à fonctionner de manière satisfaisante.

M. Robert Walter (R.-U.) félicite le président pour avoir obtenu une réduction du budget de l’UIP, mais signale qu’il faudra tenir compte de la fluctuation de la devise suisse qui est utilisée pour l’établissement du budget. Ainsi, la contribution réelle du Royaume-Uni serait plus élevée, passant de 473 000 £ à 624 000 £. Les droits versés par la France, l’Allemagne, l’Italie et la Suisse ont considérablement baissé, tandis que ceux du Royaume-Uni, de l’Espagne, de la Pologne et de la Turquie ont beaucoup augmenté. Les parlements nationaux réclamaient des réductions de 10 %. Il est donc important de réfléchir à la question des droits acquittés dans des devises autres que le CHF, outre qu’il faudra voir comment modifier la répartition des frais généraux. Même si le gouvernement suisse cherche à éviter une appréciation de sa devise par rapport à l’euro, la partie n’est jamais gagnée.

M. Donald Oliver (Canada) évoque un temps où, à cause des fluctuations entre le franc suisse et le dollar canadien, les droits versés par son pays dépassaient les 100 000 $. Il semblerait par ailleurs que les économies de 5,3 % obtenues représentent 640 000 $, dont 300 000 attribuables à la disparition ou à la transformation de six postes, parmi les mieux rémunérés de la fonction. Ils seront supprimés ou dotés par un personnel de revenu moindre.

Le président convient que le franc suisse est trop cher pour certains pays, même dans la zone euro. Les dépenses en francs suisses devraient être comparées avec celles effectuées dans d’autres devises. Il est vrai que, pour limiter les risques, la Banque fédérale suisse a fixé la parité du franc suisse par rapport à l’euro à un ratio de 1,20 pour 1, mais la devise suisse demeure trop onéreuse.

M^me Doris Stump (Suisse) fait valoir que l’UIP a toujours dû composer avec la fluctuation du franc suisse et que, dans les conférences internationales qu’elle organise, le personnel est toujours rémunéré en CHF — d’autres dépenses étant payées par les pays hôtes — ce qui limite les économies possibles.

Le président estime que le sous-comité des finances devrait voir quels genres d’économies seraient possibles.

Selon M^me Doris Stump (Suisse) il ne faut pas s’attendre à ce que ce comité soit créé. De nombreux pays paient déjà beaucoup plus cher qu’avant et il faut revoir le montant des droits. Dans une période de crise comme celle que nous traversons, l’UIP ne pourrait-elle pas puiser dans ses réserves?

Le président souligne que les parlements nationaux versent considérablement moins à l’UIP depuis que les questeurs et les comités des finances cherchent à faire des économies partout c’est possible. Par ailleurs, le nouveau barème des contributions à l’UIP — qui s’appliquera pendant deux ans à compter de 2012 — se fonde sur les taux établis par les Nations Unies pour 2010‑2012. Ce barème a été conçu pour mieux refléter la richesse nationale des divers pays. De plus, le nouveau barème est organisé de manière légèrement différente compte tenu de l’absence des États-Unis, qui est membre des Nations Unies mais pas de l’UIP. Auparavant, les contributeurs d’importance moyenne assumaient une plus grande part du fardeau de sorte que les plus grands contributeurs, c’est-à-dire le Japon, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni n’avaient pas besoin de payer davantage. Le nouveau barème maintient à 11,75 % la part du Japon, tandis que le taux est légèrement plus élevé pour les autres grands contributeurs. Par ailleurs, la proportion versée par les contributeurs de taille moyenne a été réduite dans l’ensemble, sauf pour des pays comme la Pologne dont les contributions ont été augmentées en fonction de l’accroissement de la richesse nationale de ce pays. Exprimées en termes relatifs, les augmentations sont justes et modérées. C’est d’autant le cas quand on considère que le budget a été globalement réduit de 5,3 %, ce qui veut dire que presque tous les membres du Groupe des Douze Plus ont vu leurs droits (en CHF) diminuer en termes absolus. Les deux principales exceptions demeurent le Royaume-Uni et la Pologne.

M. Marek Ziolkowski (Pologne) affirme qu’à cause du taux de change, il lui sera difficile de convaincre ses collègues députés d’accepter l’augmentation prévue de la contribution polonaise calculée au prorata.

Le président fait remarquer que la contribution des Pays-Bas a été sensiblement réduite, puisqu’elle est passée de 263 700 à 244 000 CHF, soit une réduction de 7,1 %.

M. Krister Örnfjäder (Suède) estime qu’il est absolument nécessaire de s’entendre sur le nouveau barème de contribution étant donné que tout le monde pâtit de la force du franc suisse. Le sous-comité des finances devrait se pencher sur ce problème de parité et tenter de simplifier le barème des contributions à l’UIP.

M. Robert Walter (R.-U.) fait valoir que la contribution du Parlement européen — qui est une institution riche — est passée de 10 100 à 9 051 CHF, soit un montant presque symbolique. Le Groupe des Douze Plus aurait avantage à demander au président du Parlement européen de contribuer davantage au financement de l’UIP. Que représentent 5 ou 10 millions d’euros pour le Parlement européen?

Le président approuve cette idée quoi qu’il soit difficile d’imposer une telle augmentation au Parlement européen, puisque même les parlements nationaux ont refusé de contribuer davantage au financement du Parlement européen. L’UIP pourrait néanmoins affirmer que les deux institutions partagent des valeurs et des objectifs communs et qu’une contribution volontaire devrait être envisagée.

M. Krister Örnfjäder (Suède) est d’avis que le sous-comité des finances devrait étudier cette excellente idée, car il est tout aussi important d’augmenter les recettes que de réduire les coûts. Il faudrait élaborer un plan de collaboration entre l’UIP et diverses organisations susceptibles de fournir un financement, y compris des organisations à vocation commerciale.

M. Donald Oliver (Canada) nous rappelle que l’UIP, et plus particulièrement son Secrétaire général, est en contact constant avec le Parlement européen dans le cadre du comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC, et il estime que toute future demande de contribution financière devrait être notamment fondée sur l’avis des groupes géopolitiques de l’Afrique ou de l’Asie-Pacifique. Dans ses déplacements, le Secrétaire général de l’UIP devrait veiller à rencontrer les représentants d’institutions ou d’entreprises susceptibles de faire une contribution volontaire à l’UIP, comme l’Agence canadienne de développement international, l’ACDI, ou son équivalent suédois, le SIDA. Des organismes comparables dans d’autres États membres du Groupe des Douze Plus pourraient certainement en faire autant. Enfin, le Parlement canadien ne pourrait pas contribuer davantage au financement de l’UIP, car, de toutes les organisations parlementaires auxquelles il contribue financièrement, l’UIP est celle qui lui coûte le plus cher avec 500 000 CAD.

M^me Marija Lugarić (Croatie) suggère que le comité exécutif crée, dans le plan stratégique, une nouvelle colonne précisant les dépenses de l’UIP au titre de l’organisation des conférences et des réunions.

Le président répond que ces éléments sont déjà inscrits au budget. Les contributions volontaires sont reliées à l’engagement de l’UIP à l’égard d’un projet précis et le budget ordinaire n’est donc pas affecté, pas plus que les droits. Le problème se résoudra de lui-même dès que les États-Unis recommenceront à payer des droits.

M. Krister Örnfjäder (Suède) explique que l’Agence suédoise de développement international n’accorde pas de financement à la pièce (projet par projet), mais en fonction de stratégies globales et au vu de rapports annuels indiquant la manière dont les sommes attribuées sont utilisées.

Le président conclut que le sous-comité des finances — auquel le Groupe des Douze Plus devrait envoyer un de ses membres — aura beaucoup de travail à faire pour réduire les contributions au budget ordinaire et encore plus pour atténuer l’impact de la valeur du franc suisse.

M. Krister Örnfjäder (Suède) fait savoir que de nombreux parlementaires ont commencé à préparer leur budget de 2012 qui ne sera approuvé qu’au printemps, plutôt qu’à l’automne.

(La séance est levée à 10 h 45 et reprend à 11 h 10)

7.         Préparation de la 125^e Assemblée de l’UIP à Berne.

Le président explique que les principaux points à l’ordre du jour de l’Assemblée à Berne sont déjà connus. Le Groupe des Douze Plus a un rapporteur dans chacune des trois commissions où il y aura des sujets à débattre. De plus, la Namibie a demandé l’inscription d’un point d’urgence sur les thèmes de la famine tragique qui frappe la population en Somalie et de l’aide humanitaire venant des membres de l’UIP.

M^me Doris Stump (Suisse) estime qu’en organisant cette Assemblée, la Suisse montre à quel point elle tient à l’UIP. Elle se distinguera des conférences antérieures, car M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, assistera à la soirée inaugurale. Le lendemain, il y aura une réception au Parlement et un déjeuner pour les députés, avec deux allocutions importantes sur la question de l’égalité homme-femme; le dîner sera offert au Stade de Suisse. Il y aura aussi des excursions et un certain nombre de tables rondes, par exemple sur la réglementation des marchés financiers (débat auquel participeront MM. Donald Oliver et Robert Walter) ou sur le développement durable.

Le président se dit ravi du programme et félicite M^me Doris Stump pour son travail.

M. Donald Oliver (Canada) rappelle que, lors de la 124^e Assemblée, M^me Salma Ataullahjan, sénateur de Toronto, avait été désignée co-rapporteuse de la troisième commission permanente en même temps que deux collègues, de l’Ouganda et de l’Inde. Leur travail avance bien, les principaux points ont été cernés, les différentes approches évaluées et les responsabilités de chacun déterminées. Cinq principales sections ont été définies, y compris la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement et la suppression des inégalités dont souffrent les femmes et les enfants au sein des groupes les plus vulnérables. En effet, et comme le précise le rapport, les parlementaires ont un rôle de tout premier plan à jouer sur ces questions. Pendant sa présidence du G-8, il y a deux ans, le Canada s’était engagé financièrement à garantir l’accès aux services de santé des femmes et des enfants.

Le président ajoute que le rapporteur de la première commission permanente est Hongrois et que celui de la deuxième commission est Britannique.

8.         Postes à pourvoir

Le président informe le comité directeur que certains postes seront à pourvoir pendant l’Assemblée à Berne. Le premier est celui de président de l’UIP, pour lequel il y a deux candidats : M. Radi du Maroc, qui a officiellement annoncé sa candidature, et M^me Ali Assegaf d’Indonésie, qui préside en ce moment le Comité de coordination des femmes parlementaires et qui devrait bientôt annoncer sa candidature officielle. Traditionnellement, chaque groupe géopolitique occupe la présidence tour à tour. La dernière fois où le groupe arabe a présidé l’UIP entre 1994 et 1997, c’était avec M. Sorour, d’Égypte, et le Groupe Asie-Pacifique a occupé le poste de 1992 à 2002, avec M^me Heptulla, de l’Inde. Les candidats se présenteront au Groupe des Douze Plus le lundi 17 octobre, dans un ordre qui sera décidé par tirage au sort. Chacun aura de cinq à dix minutes pour s’exprimer avant de répondre aux questions du Groupe. Le Groupe pourra alors désigner le vainqueur, à l’occasion d’un vote ou par acclamation, sans que la décision soir exécutoire.

Le président indique qu’il y aura aussi un poste à combler au Comité exécutif, le sien. Le Groupe des Douze Plus pourrait proposer un candidat, qui pourrait être désigné par vote. M. Lammert a déjà fait savoir que M. Winckler, d’Allemagne, se présenterait, mais d’autres candidatures pourraient nous parvenir d’ici la veille du vote, c’est-à-dire le mardi 18 octobre. Par ailleurs, comme M^me Doris Stump n’a pas l’intention de se représenter aux élections fédérales suisses au mois d’octobre, elle n’achèvera donc pas son mandat au sein du Comité exécutif.

M^me Doris Stump (Suisse) précise que, selon les procédures établies, toute vacance au Comité exécutif, survenant en cours de mandat, doit être comblée par un collègue appartenant à la même délégation nationale que le vacataire sortant. Ainsi, la délégation suisse pourrait désigner le remplaçant de M^me Stump dans le courant de l’hiver, ce qui permettrait à cette personne de siéger au Comité exécutif à compter de la conférence à Kampala et jusqu’à la fin du mandat initial, c’est-à-dire octobre 2013.

Le président fait savoir que trois postes — un de titulaire et deux de suppléants — devront être pourvus au Comité des droits de l’Homme des parlementaires. Trois autres, deux de titulaires et un de suppléant, seront également comblés au Comité du Moyen-Orient, les règles de parité exigeant que deux titulaires à part entière soient des femmes. Si aucun contingent géographique n’est défini pour ces deux comités, le comité directeur veillera à atteindre l’équilibre approprié pour ce qui est de la provenance des candidats. Un poste de suppléant doit être comblé au comité chargé de promouvoir le respect du droit humanitaire international afin de remplacer M. Kurt qui n’est plus député au Parlement turc. Et enfin, deux auditeurs internes devront être nommés pour l’exercice financier 2012; ils devront présenter leur rapport au printemps 2013. Le Groupe des Douze et Plus pourrait proposer un candidat pour succéder au suppléant israélien qui occupe actuellement un de ces postes, d’autant plus que 2012 sera une année d’importants changements sur le plan budgétaire.

M^me Doris Stump (Suisse) estime qu’un mandat de quatre ans au Comité exécutif est insuffisant. Si le Comité exécutif souhaite pleinement assumer ses responsabilités, comme l’exige le Règlement, il devrait favoriser la continuité par la prolongation des mandats.

Le président précise que la prolongation des mandats exigerait un changement au Règlement —procédure longue et laborieuse. Tout en reconnaissant que l’inquiétude de Mme Stump est légitime, il explique que la prolongation des mandats risquerait d’entraver le roulement des membres du Comité exécutif, alors qu’il est plutôt question de recruter autant de gens que possible parmi les membres. Par ailleurs, le mandat de quatre ans correspond justement au mandat des députés dans bien des pays. Le sujet pourra néanmoins faire l’objet d’un débat au sein le Groupe des Douze Plus.

10.       Membres de l’UIP

Le président informe le comité directeur que le Parlement de Guinée équatoriale a présenté une demande d’adhésion à l’UIP. Le sujet pourrait sera débattu à Berne au cours de la réunion du Comité exécutif, et ensuite devant le Groupe des Douze Plus.

11.       Groupe de travail sur le barème des contributions (droits) à verser à l’UIP

Ce point a déjà été discuté sous le poste budgétaire en question.

12.       Réunions spécialisées de l’UIP organisées depuis la 124^e Assemblée de l’UIP à Panama

M^me Marija Lugarić (Croatie) a participé au colloque régional sur les droits des enfants pour les parlements de la région CEE-CIS, qui s’est déroulé à Erivan du 14 au 16 juin 2011 sous l’égide de l’UNICEF. Les discussions, qui ont été extrêmement intéressantes, ont essentiellement porté sur l’intention de certains États de renoncer à avoir un médiateur pour les enfants — soit dit en passant, il n’a pas toujours été sage d’associer ces deux régions. M^me Lugarić déplore que le financement de ce type de réunions ne soit assujetti à aucun contrôle. Par exemple, l’UIP lui a récemment demandé de se déplacer en Égypte pour assister à un événement, tous frais payés. Elle estime qu’une telle dépense doit être contrôlée.

Le président fait savoir que M. Patrice Martin-Lalande, président de la délégation française, a participé au Quatrième Forum parlementaire sur la société de l’information, qui s’est déroulé à Genève du 18 au 20 mai 2011, et qu’il l’a trouvé très intéressant.

M^me Marija Lugarić (Croatie) précise que le groupe consultatif de la Commission de l’UIP sur les affaires des Nations Unies, s’est rendu au Ghana et en Sierra Leone en juin, à l’occasion d’une première visite en deux ans, afin d’étudier le fonctionnement du système onusien sur place. La présidente de la chambre n’a pas pu s’y rendre. Un rapport de mission sera déposé lors de l’Assemblée à Berne.

13.       Autres questions relatives à l’UIP

M. Donald Oliver (Canada) annonce que les préparatifs de la 127^th Assemblée, devant avoir lieu à Québec, en octobre 2012, avancent bon train. À Berne, des cadres de l’administration municipale de Québec nous feront un exposé. Le programme provisoire, que la délégation canadienne et le secrétariat de l’UIP ont soigneusement élaboré de concert, se fonde sur une approche intégrée. La partie « obligatoire » de l’assemblée, comme le prévoient les statuts, consiste à avoir deux jours de réunion sur cinq jours de conférence au total. Un programme novateur a été conçu sur le thème Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle à l’ère de la modernisation. Le Canada est un des pays les plus multiculturels au monde, avec 200 langues parlées à Toronto seulement. Cela a, bien entendu, contribué à élever le pays comme modèle culturel, d’où le choix du thème. Le site Internet officiel de la conférence sera lancé juste après l’Assemblée à Berne; il donnera toutes les précisions pratiques nécessaires. Enfin, une entente préliminaire a été conclue avec le Cirque du Soleil qui présentera un programme extrêmement original.

 

QUESTIONS RELATIVES AU GROUPE DES DOUZE PLUS

 

14        Programme des activités et des réunions à l’occasion de la 125^e Assemblée de l’UIP à Berne

Le président fait savoir que la première réunion du Groupe des Douze Plus se tiendra le dimanche 16 octobre, de 9 heures à 13 heures au Centre Bernexpo. La séance de mises en candidature se déroulera le lundi 17 octobre et la réunion suivante aura lieu les mardi 18 et mercredi 19, de 8 heures à 9 heures. La soirée officielle du Groupe aura lieu le samedi 15 octobre, de 19 heures à 21 heures.

17        Questions financières

Le président fait savoir qu’il a l’intention de contacter les Pays-Bas pour régler la question de leurs contributions. Il suggère que les contributions au Groupe des Douze Plus devraient être diminuées de 5 %. Le 31 décembre 2010, le Groupe français, alors titulaire du compte, avait reçu 51 671 £, soit 59 790 €. Le 9 septembre 2011, 38 pays sur 47 avaient payé leurs droits annuels, pour un total de 38 084,34 €, c.-à-d. 87,5 % du total dû, soit 43 537 €. Avec les quelques économies que nous sommes en train de faire, la diminution suggérée des contributions ne devrait pas poser de problème majeur — le budget du Groupe a été équilibré et ses réserves ont légèrement augmenté.

M^me Doris Stump (Suisse) demande à savoir d’où viennent les économies.

Le président répond que l’essentiel des économies se fait au niveau des coûts de fonctionnement, surtout des réceptions.

M^me Robert Walter (R.-U.) demande à savoir combien d’argent il y a dans les réserves.

Le président répond qu’en 2011, le total des contributions reçues était de 43 558 € et que les réserves du Groupe — y compris les intérêts de l’année précédente — s’élevaient à 59 790,88 €. Avec un taux d’intérêt de 2,5 %, le rendement des sommes investies pourrait être amélioré — mais il faudra faire preuve de prudence, bien évidemment.

Avec des dépenses annuelles maximales de 40 000 €, on voit bien qu’une réduction de 5 % des contributions — faisant passer le total de 43 558 € à 41 380 € — n’empêchera pas de couvrir les dépenses. À titre d’information, la réception à Panama a coûté 8 700 €. Au total, nous avons dépensé 14 300 €, frais de traduction compris. Le financement de l’Assemblée à Berne n’a pas posé problème. En fait, les réserves augmentent année après année. La réduction de 5 % des contributions est donc amplement justifiée; la mesure est modeste mais elle a une importance symbolique. De toute façon, la question sera de nouveau discutée à Berne.

19        Date de la prochaine réunion

Le président suggère que la prochaine réunion, qui devrait avoir lieu d’ici un mois, avant l’Assemblée à Kampala, ait lieu le lundi 5 mars.

M^me Marija Lugarić (Croatie) s’interroge sur la participation de la Bosnie-Herzégovine aux travaux de l’UIP et du Groupe des Douze Plus, étant donné que ce pays n’a pas encore constitué son parlement, malgré les élections de l’an dernier.

Le président propose de prendre contact avec les représentants de la Bosnie-Herzégovine, probablement à Berne. Les droits que ce pays n’a pas encore payés s’élèvent à 627 €. Les quelques pays restants qui n’ont toujours pas payé le feront sans doute avant l’Assemblée à Berne. Il n’y avait pas beaucoup de pays dans cette situation, puisque sur les 45 000 € qui nous étaient dus, 38 000 € ont déjà été payés. Le Parlement européen, qui est un membre associé du Groupe des Douze Plus, n’a versé 437 €, soit le même montant que pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

M. Donald Oliver (Canada) voudrait savoir vers quelles nouvelles sources de recettes on pourrait se tourner pour l’UIP. Les contributions nationales ne pourront plus être augmentées; la contribution du Canada est d’environ 500 000 CAD, et la pression se fait sentir pour réduire ce montant.

Le président convient que les institutions officielles n’ont plus d’argent. Personnellement il préférerait se tourner vers les grandes entreprises ou les grands patrons qui, comme Bill Gates ou François Pinault, contribuent à des causes d’importance majeure.

M. Krister Örnfjäder (Suède) précise qu’Ikea, quelques jours à peine avant le tenue de la présente réunion, a versé une centaine de millions de francs suisses à diverses organisations travaillant en Afrique. Pour obtenir ce financement, il fallait présenter un projet qui correspond d’ailleurs à l’action de l’UIP. La suggestion est bonne, mais la présentation est l’aspect clé — le projet doit être conforme aux objectifs de l’entreprise.

M. Robert Walter (R.-U.) estime que la contribution financière du Parlement européen est une solution prometteuse à explorer, puisque cet organe a le statut d’observateur aux assemblées de l’UIP. Il serait donc légitime de lui demander d’augmenter sa contribution. Par ailleurs, l’UIP a travaillé à des projets concrets auxquels d’autres institutions de même vision pourraient contribuer — l’OMC, le Parlement européen, la Commission européenne, mais aussi la Banque mondiale, les banques de développement régionales et la BERD. Tous ces organismes sont intéressés au renforcement des capacités, à la création et au soutien de démocraties stables. Il faudrait donc chercher à tisser des partenariats avec eux sur des projets qui sont déjà en cours ou qui sont prévus pour l’avenir, et l’UIP devrait soigner la présentation commerciale de ces projets afin d’attirer l’attention de ces institutions.

Le président estime que le Comité exécutif pourrait faire des propositions de ce genre.

La séance est levée à 12 h 25.