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Annexe 1 : Procès-verbal de la réunion du comité permanent
RÉUNION À TROMSØ Le 22 février 2011 à 9 h Lieu : Hôtel Rica, salle Nord-Norge Ébauche de procès-verbal 1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX PROPOSÉ Le président, M. Hannes Manninen, ajoute un élément à l’article 11, « Autres questions » : élection d’un représentant au comité de rédaction du Deuxième Forum parlementaire sur la dimension septentrionale, 22 et 23 février, à Tromsø. Décision : Le comité adopte l’ordre du jour du CPPRA et l’ordre des travaux proposés. 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CPPRA TENUE À OTTAWA LE 16 NOVEMBRE 2010 Décision : Le Comité adopte le procès-verbal de la réunion du CPPRA tenue à Ottawa, le 16 novembre 2010. 3. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE L’ARCTIQUE Le président du Conseil de l’Arctique, M. Lars Møller, informe le Comité des récentes activités du Conseil de l’Arctique et des préparatifs en vue de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique qui aura lieu à Nuuk, le 12 mai 2011. À la réunion ministérielle, ce sera au tour de la Suède d’assumer la présidence du Conseil. Diverses études seront présentées à la réunion ministérielle, notamment le rapport du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique sur « la neige, l’eau, la glace et le pergélisol dans l’Arctique ». Les ministres devraient lancer de nouveaux travaux et ainsi créer des mandats pour la présidence de la Suède. Un accord sur les opérations de recherche et sauvetage dans l’Arctique devrait être signé. Pour la première fois dans l’histoire du Conseil, les ministres vont signer un accord contraignant qui va lier huit pays de la région arctique. Le but de cet accord sera de coordonner les opérations de recherche et sauvetage dans les eaux arctiques où la navigation est plus fréquente en raison de la fonte des glaces. Le Conseil arctique fera désormais plus qu’orienter les décisions, il en prendra. Le Conseil de l’Arctique s’est beaucoup renforcé sous la présidence du Danemark. Des pays comme la Chine, l’Italie, la République de Corée, le Japon de même que la Commission européenne ont demandé à siéger au Conseil à titre d’observateurs. Le Danemark appuie la demande de la Commission européenne d’obtenir un statut d’observateur. La question des observateurs est liée à la question du raffermissement du Conseil de l’Arctique lui-même. Seul un Conseil de l’Arctique fort pourra accueillir un nombre croissant d’observateurs et de demandes de statut d’observateur. Les éléments qui permettront de raffermir le Conseil sont : ·un secrétariat permanent ·un budget ·la nature des décisions et un recours plus fréquent aux groupes de travail ·de meilleures communications et des efforts de sensibilisation Il faut discuter notamment du rôle, de la taille et de la composition du secrétariat du Conseil de l’Arctique, du lieu où l’implanter et des moyens de le financer. Il faudra en venir à un accord à la réunion ministérielle de Nuuk sur le raffermissement du Conseil de l’Arctique et sur la question des observateurs. La présidence danoise du Conseil de l’Arctique estime que les parlementaires de l’Arctique ont un rôle essentiel à jouer dans toutes les questions qui ont trait à l’Arctique – comme en témoigne la participation de la ministre danoise des Affaires extérieures et présidente du Conseil de l’Arctique, Mme Lene Espersen, aux réunions des parlementaires. La santé humaine dans l’Arctique est une priorité que tous partagent. Il s’agissait de l’un des sujets principaux à l’ordre du jour de la conférence des parlementaires de la région arctique en 2008 et c’est l’une des grandes priorités du programme de la présidence danoise du Conseil de l’Arctique. Un séminaire sur la prévention du suicide a eu lieu au Groenland les 7 et 8 novembre 2009. Une centaine de personnes y ont participé, notamment des jeunes et des pays de la région circumpolaire. La semaine dernière a eu lieu la première réunion des ministres de la Santé de la région arctique. Il ne s’agissait pas d’une réunion officielle du Conseil de l’Arctique, mais d’une rencontre organisée par les ministères de la Santé du Danemark et du Groenland sous la présidence danoise du Conseil de l’Arctique. La rencontre a eu lieu au Groenland le 16 février sous la bannière « Défis communs – Solutions diverses ». Le tout s’est conclu par la signature d’une « Déclaration sur la promotion de la santé dans l’Arctique ». Question du Comité sur la façon dont le Conseil de l’Arctique assure le suivi de la déclaration de la conférence sur la recherche et l’éducation. M. Möller répond que la recherche et l’éducation seront un élément important de la déclaration ministérielle. Quant au projet de rencontre des ministres de l’éducation et de la recherche, ce sera à la présidence suédoise d’en assurer le suivi. Divers membres soulignent l’importance d’un dialogue fructueux avec le Conseil de l’Arctique et se disent satisfaits du dialogue avec la présidence danoise. Le représentant du Parlement européen signale la résolution sur l’Arctique adoptée par le Parlement européen le 20 janvier 2011, et remercie la présidence danoise d’avoir soutenu la demande de statut d’observateur de la Commission européenne. L’accord prévu sur les opérations de recherche et sauvetage dans l’Arctique est considéré comme une bonne première étape vers le raffermissement du Conseil de l’Arctique. La participation des participants permanents est considérée importante pour le Conseil de l’Arctique, et le Comité réitère sa proposition de produire un second rapport sur le développement humain dans l’Arctique. M. Möller répond que le Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique a mis en œuvre plusieurs bons projets et que l’idée d’un second rapport sur le développement humain dans l’Arctique sera envisagée. Décision : Le Comité prend acte de l’information. 4. STRATÉGIES ARCTIQUES ET POLITIQUES NATIONALES – APERÇU ET ÉTUDE COMPARATIVE Le Dr Lassi Heininen a présenté une étude portant sur les stratégies arctiques des États de la région circumpolaire et de l’Union européenne. Il précise que l’étude est une ébauche puisque les stratégies arctiques sont en constante évolution. Le Dr Heininen constate un accroissement de l’intérêt géoéconomique et géopolitique pour l’Arctique. Initialement, M. Heininen présente un aperçu de l’adhésion des pays arctiques à des organisations intergouvernementales (UE, OTAN, ONU, etc.) et de la ratification de conventions relatives à l’Arctique. Puis il a considéré différentes politiques relatives à l’Arctique. Le document canadien le plus récent est l’« Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique » datant d’août 2010. Au Canada, on mise beaucoup sur le Nord pour sa valeur identitaire, et on insiste sur la recherche et la participation des peuples autochtones. Le Danemark a produit en 2008 le document « l’Arctique en période de transition : ébauche de stratégie pour les activités en région arctique ». L’accent est mis sur de (nouvelles) activités industrielles : pêches, hydroélectricité, exploitation minière, tourisme et exploration pétrolière au Groenland. Une stratégie arctique devrait être déposée au printemps. En Finlande, le document le plus récent est la « Stratégie pour la région arctique » (juin 2010) et l’accent est mis sur l’économie, la gouvernance multilatérale, le rôle de l’UE et la perspective mondiale. « L’Islande dans le Grand Nord » est une publication du ministère des Affaires extérieures d’Islande (septembre 2009). Le Parlement islandais étudie actuellement une résolution sur l’Arctique. Accent sur la coopération internationale, multilatérale et régionale, la sécurité maritime et la coopération internationale et scientifique. La Norvège présente « Nouveaux blocs de construction dans le Nord » (mars 2009). L’accent est mis sur les changements climatiques, le développement des ressources et la sécurité maritime. Vision globale intégrée à la politique à long terme de la Norvège dans le Nord. La Russie a publié « Éléments d’une politique d’état de la Fédération russe dans l’Arctique jusqu’en 2020 et au-delà » (septembre 2008). On mise sur les ressources de l’Arctique et l’amélioration des conditions de vie des populations locales. Les États-Unis ont publié leur « Politique sur la région arctique » (janvier 2009) qui met l’accent sur la sécurité nationale, la coopération internationale et la recherche. L’Union européenne « Rapport sur une politique de développement durable de l’UE pour le Grand Nord » par le Parlement européen (janvier 2011). Accent sur la population, l’utilisation rationnelle des ressources et la gouvernance multilatérale. En réponse aux questions du Comité, le Dr Heininen indique que bien des stratégies ont une perspective trop nationale, et qu’une vision plus globale devrait se manifester par exemple, au sujet des changements climatiques. Plusieurs membres félicitent le Dr Heininen et le remercient d’avoir entrepris ce travail. Le Dr Lunney signale que le changement de gouvernement au Canada s’est produit en 2006, et non en 2007 comme le mentionne le rapport. L’Islande, la Suède, le Danemark et la Norvège devraient déposer leurs politiques sur l’Arctique ce printemps. Les membres du Comité signalent aussi l’importance de la coopération arctique au sein du Conseil de l’Arctique. 5. PROJET DE CONVENTION DES SAMIS DU NORD – POINT DE VUE DU PARLEMENT SAMI DE NORVÈGE Mme Suuvi Juntunen, du Parlement sami de Finlande, présente un projet de Convention des Samis du Nord. Le peuple sami vit dans un territoire nordique sans frontières qui fait aujourd’hui partie de pays comme la Norvège, la Suède, la Finlande et la Russie. Le projet de Convention des Samis du Nord a été présenté en 2005 mais sans la participation de la Russie. Après la présentation en 2005, rien ne s’est produit jusqu’en 2008 lorsqu’il a été décidé d’étudier le texte de la convention et de le comparer aux lois nationales déjà en place. À l’automne 2010, le ministre a décidé d’entreprendre des négociations, et le traité devra être ratifié par six parlements (3 nationaux et 3 parlements samis). La délégation nationale à la table de négociation sera nommée en partie par les parlements samis et par les parlements nationaux. En Suède et en Finlande, le nombre de représentants du peuple sami sera égal à celui des représentants des gouvernements nationaux. Les premières négociations auront lieu en mars 2011. Un point de vue commun sera négocié et adopté par le Conseil parlementaire sami. Le projet de convention propose une modification du rôle du Conseil parlementaire sami, et le Conseil a commencé à se préparer à ce changement. Les questions les plus épineuses seront sans doute celles qui ont trait aux droits territoriaux et aux troupeaux de rennes. Un membre du Comité a comparé la démarche à celle de la négociation de l’entente d’autonomie gouvernementale entre le Danemark et le Groenland. Les deux pays avaient chacun délégué sept personnes à la table de négociation. La négociation qui s’annonce sera suivie avec beaucoup d’intérêt. Mme Juntunen dit que le projet de convention a attiré l’attention internationale. Elle dit que le projet présenté en 2005 lui plaît et devrait servir de base à la discussion. Le projet final devrait être assez proche de ce texte. Décision : Le Comité prend acte de l’information. 6. LA GOUVERNANCE DE L’ARCTIQUE DANS UNE RÉGION EN PLEINE ÉVOLUTION Le secrétaire général présente brièvement le document de travail rédigé par Clifford Lincoln et fait quelques réflexions sur les recommandations données dans le rapport. L’introduction devrait être formulée différemment, devrait miser davantage sur l’intérêt accru que suscite l’Arctique et sur le rôle du Conseil de l’Arctique. Le destinataire principal des recommandations devrait être le Conseil de l’Arctique, et non la conférence de 2012 sur l’API, et il faut mieux distinguer les participants permanents des observateurs au sein du Conseil de l’Arctique. Les membres du Comité font un bon accueil au texte de M. Lincoln. On rappelle que la réunion ministérielle de Nuuk permettra de mieux orienter les prochaines discussions du Comité. Plusieurs membres soulignent l’importance de créer un secrétariat permanent du Conseil de l’Arctique. D’autres disent que le Comité doit être pratique dans sa façon d’aborder le projet de rapport et insistent sur la nécessité d’une perspective à long terme. Le Conseil parlementaire sami fera parvenir ses commentaires par écrit au secrétaire général. Il sera aussi important de discuter de cette question avec les représentants des États-Unis. Décision : Le Comité autorise le président à transmettre à M. Lincoln et à son groupe le résultat des discussions de la réunion de Tromsø et de convenir d’une rencontre à l’occasion de la prochaine réunion du CPPRA, les 9 et 10 juin 2011. 7. PRÉSIDENCE TOURNANTE DU COMITÉ PERMANENT La délégation islandaise présente sa proposition d’accéder à la présidence tournante du CPPRA. La proposition est souple et permet différentes possibilités de transfert entre les membres du mandat présidentiel, si nécessaire. La rotation devrait se faire selon le principe de la rotation internationale, avec partage du fardeau et partage de responsabilité. La rotation devrait se faire dans l’ordre alphabétique des États membres du Comité et durer deux ans. La vice-présidence doit être occupée par l’État membre qui sera le suivant à assurer la présidence. Les membres du Comité acceptent la proposition de l’Islande et soulignent la nécessité de faire preuve de souplesse dans le cadre d’un tel système de rotation, de sorte que, par exemple, si une élection se produit au cours d’un mandat à la présidence, il soit possible de procéder à une substitution. M. Torlopov de Russie fait remarquer qu’avec la proposition de l’Islande, le Comité perd la possibilité d’élire un président, mais devra suivre l’ordre alphabétique. Décision : Le Comité continuera d’étudier la proposition islandaise à la prochaine réunion du CPPRA et s’efforcera d’en venir à une conclusion. 8. SUIVI DE LA CONFÉRENCE DE BRUXELLES – 13 AU 15 SEPTEMBRE 2010 M. Hannes Manninen indique que 100 000 euros ont été affectés au suivi de l’étude préparatoire à la création d’un Centre d’information arctique de l’UE à Rovaniemi, en Finlande. M. Morten Høglund indique que la réunion ministérielle de Nuuk aura beaucoup d’importance et qu’on rencontrera la nouvelle présidence à la prochaine réunion du CPPRA en juin. Le Comité doit entamer un dialogue fructueux avec le Conseil de l’Arctique et travailler avec ce Conseil. Décision : Le Comité décide de faire le suivi de la déclaration de la Conférence de Bruxelles conformément à la suggestion du secrétaire général. 9. ÉTAT DES TRAVAUX DU CPPRA Conseil nordique de l’Ouest La conférence thématique annuelle du Conseil aura lieu dans les îles Féroé, du 7 au 9 juin. Les sujets traités seront les services aux aînés des communautés et régions éloignées, et les opérations de recherche et sauvetage dans l’Atlantique Nord. La conférence permettra de faire le point sur les capacités de recherche et sauvetage dans la région et d’analyser le nouvel accord conclu par les gouvernements du Conseil de l’Arctique pour l’avancement de la coopération en matière de recherche et sauvetage. Conseil nordique La présidence du Conseil nordique est assurée en 2011 par le Danemark. Les trois principales priorités de la présidence sont :
Suède Ce printemps, la politique arctique de la Suède sera déposée. Les principaux sujets traités seront les suivants : ·Changements climatiques et considérations environnementales ·Recherche ·Développement économique dans l’Arctique ·Populations autochtones La Suède est le prochain État qui assurera la présidence du Conseil de l’Arctique et la délégation suédoise organisera une conférence au Parlement avec la présidence du Conseil de l’Arctique. Une conférence parlementaire de Barents aura lieu à Luleå, du 18 au 20 mai et les membres du Comité sont invités à y participer. Canada Certains des sujets de discussion qui importent pour le Canada sont les suivants :
La navigation accrue est un sujet de préoccupation et le Canada se réjouit de voir progresser l’accord sur les opérations de recherche et sauvetage. Il faut établir de nouvelles cartes. Il y aura de nouveaux navires de patrouille dans l’Arctique et des ports en eau profonde. Islande Une résolution sur l’Arctique est actuellement débattue au Parlement islandais et sera adoptée au printemps. Le texte de cette résolution porte principalement sur :
Norvège Le Parlement norvégien a ratifié l’accord de délimitation avec la Russie, le 8 février 2011. Parlement européen Le Parlement européen a adopté une résolution relative aux politiques sur l’Arctique en janvier 2011. Finlande La Finlande et la Russie ont organisé un colloque conjoint le 9 février à Saint-Pétersbourg, dont M. Stubb, ministre des Affaires extérieures, et M. Chilingarov ont été les conférenciers principaux. Il s’agissait de raffermir les liens entre la Finlande et la Russie en matière de coopération arctique. Une nouvelle évaluation de la coopération entre la Russie et la Finlande vient d’être déposée, qui conclut que la coopération se porte bien et que de nombreux réseaux ont été créés. Bagnell M. Bagnell a brièvement parlé de son projet de loi d’initiative personnelle visant à faire de l’Arctique une zone franche d’armes nucléaires. 10. PROCHAINE RÉUNION La prochaine réunion du CPPRA aura lieu en Islande, les 9 et 10 juin 2011. La première réunion de l’automne devrait avoir lieu du 27 au 30 septembre à Syktyvkard, République de Komi. L’arrivée se fera le 27 septembre et le départ, le 30 septembre. 11. AUTRES QUESTIONS M. Høglund est élu représentant du CPPRA au comité de rédaction du Deuxième Forum sur la dimension septentrionale. La réunion de Tromsø est la dernière avec M. Hannes Manninen comme président du CPPRA. M. Manninen remercie tous les membres du comité de leur excellente collaboration au cours de sa présidence et leur souhaite de poursuivre dans cette voie. M. Morten Høglund assume la présidence du CPPRA et remercie M. Manninen de la qualité de son leadership et de tout le travail qu’il a fait pour le compte de l’Arctique.
RÉUNION À TROMSØ 22 février 2011 Liste des participants MEMBRES
PARTICIPANTS PERMANENTS
OBSERVATEURS
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