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Annexe I : Ébauche du procès-verbal du secrétaire général du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique
CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L'ARCTIQUE LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L'ARCTIQUE RÉUNION À HELSINKI Ébauche du procès-verbal 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORDRE PROPOSÉ APPROBATION DE L'ÉBAUCHE DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION DU CPPRA À ILULISSAT, LE 27 MAI 2009 Décision : Le Comité adopte l'ordre du jour et approuve le procès-verbal de la réunion du CPPRA qui a eu lieu à Ilulissat le 27 mai 2009. 2. MISE À JOUR SUR LES ACTIVITÉS DU DANEMARK, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE L'ARCTIQUE Le Danemark, de pair avec le Groenland et les îles Féroé, assume la présidence du Conseil de l'Arctique. Mme Mikaela Engell, la haute représentante danoise de l'Arctique, fait le point sur les activités qui ont été menées et fait rapport de la première réunion des hauts représentants de l'Arctique qui s'est déroulée à Copenhague, les 12 et 13 novembre 2009. Le point le plus important à la réunion des hauts représentants de l'Arctique était la préparation en vue de la CP‑15 et l'atteinte d'un consensus sur l'information qui y sera présentée le 14 décembre 2009, au Centre Bella. Un rapport sur l'inlandsis groenlandais sera déposé par le Conseil de l'Arctique. Des renseignements concernant les enjeux relatifs à l'Arctique y seront également communiqués. Les hauts représentants de l'Arctique ont ensuite convenu que les principaux messages véhiculés dans le rapport du Conseil de l'Arctique intitulé « Arctic Biodiversity Trends - 2010: selected indicators of change » [Tendances en matière de biodiversité dans l’Arctique - 2010 : indicateurs de changement sélectionnés] sera soumis à la Convention sur la diversité biologique en vue d’inclure le rapport « Perspectives mondiales sur la diversité biologique » à venir. Les hauts représentants de l'Arctique approuvent ensuite les activités qui seront menées pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport de 2009 de l'Évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique (ENMA). Ces activités comprennent notamment un examen effectué par le Conseil de l'Arctique sur les mesures régionales et mondiales qui sont en place en vue de protéger le milieu marin et côtier de l'Arctique, et une coopération accrue en matière de prévention des déversements de pétrole. Mme Engell mentionne également les travaux des nouveaux groupes de travail du Conseil de l'Arctique, qui se penchent sur les opérations de recherche et sur les agents de forçage climatique éphémères. Les activités de maintien et de renforcement du réseau d'observation pour la surveillance à long terme dans l'Arctique se poursuivront en mettant l'accent sur les habitants du Nord. Le Danemark a succédé à la Norvège et à la Suède à la présidence du Conseil de l'Arctique. Un secrétariat à Tromsø a été établi pour renforcer le Conseil de l'Arctique, par exemple en créant des archives. La présidente danoise espère que le secrétariat continuera l'archivage après le mandat de la présidence scandinave. Un séminaire sur la prévention du suicide a été organisé à Nuuk. La question des observateurs constitue l'un des grands défis du Conseil de l'Arctique. La réunion des hauts représentants de l'Arctique comptait 200 participants, et les règles concernant les observateurs ne sont pas très claires. Le rôle des participants permanents ne devrait pas être affaibli à cause des observateurs. La Chine, la Corée du Sud, le Japon et la Commission européenne ont présenté une demande à l'heure actuelle pour obtenir le statut d’observateur. La présidente danoise souhaite entendre toutes les parties intéressées. Si le Conseil de l'Arctique ne peut pas accueillir tous les États intéressés, ces derniers risquent de trouver d'autres moyens de faire valoir leurs intérêts. Il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau cadre juridique pour l'Arctique, mais il faut néanmoins examiner certains aspects juridiques. « Megatrends of the Arctic » est un projet mis sur pied par la présidente danoise. Les groupes de travail ont produit un grand nombre d'évaluations et de documents intéressants. Est-il possible de les examiner tous pour en extraire l'essence? La présidente danoise essaiera de le faire, présentera les conclusions et proposera de nouvelles orientations pour la coopération dans l'Arctique. En réponse à une recommandation de la Déclaration de la conférence de Fairbanks selon laquelle des réunions ministérielles devraient être tenues une fois l’an, le Conseil de l'Arctique organisera des réunions de sous-ministres entre les réunions ministérielles bisannuelles. La forme n'est pas encore décidée, mais il s'agira probablement de réunions thématiques, portant peut-être sur les deux groupes de travail du Conseil de l'Arctique. Décision : Le Comité prend note de l'information. 3. RECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DE L'ENMA ET PLAN DE MISE EN OEUVRE Le mandat de l'Évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique (ENMA) a été établi à la réunion ministérielle de 2004. L'Évaluation et les recommandations ont été approuvées à la réunion ministérielle de 2009. M. Kimmo Juurmaa, de Deltamarin Ltd., présente les recommandations et le plan de mise en œuvre. En 2009, la route maritime du Nord était pratiquement ouverte et en 2008, la route maritime du Nord et le passage du Nord‑Ouest ont été ouverts pour une courte période. Cependant, il y a encore beaucoup de glaces et le créneau pour effectuer des expéditions est encore très limité. Les États membres, les participants permanents, l’industrie, les sociétés de classification, de nombreux intervenants qui ne prennent pas part aux enjeux de l'Arctique et d'autres ont participé à l’élaboration de l'évaluation. Le trafic maritime augmente d'année en année et, ce faisant, un plus grand nombre d'accidents surviennent. Dans les scénarios d'évaluation de la navigation, des démarches ont été entreprises. Les principales priorités ciblées sont : les ressources et la demande pour utiliser ces ressources, et les questions de gouvernance. Le rapport est un libellé négocié et approuvé par les États membres. Il comprend 17 recommandations différentes pouvant être divisées en trois thèmes : · Amélioration de la sécurité maritime dans l'Arctique · Protection des peuples et l'environnement de l'Arctique · Création de l'infrastructure maritime de l'Arctique Le groupe de travail sur la « Protection de l'environnement marin Arctique » (PEMA) a élaboré un plan pour donner suite aux recommandations. Il permet au groupe d'examiner les recommandations, d’établir le suivi nécessaire à l'échelle régionale, nationale et mondiale et de se pencher sur la façon d'assurer un suivi pour concrétiser les recommandations. Pour terminer, M. Juurmaa signale que le PEMA n’a pas assez de pouvoir pour mettre en oeuvre toutes les recommandations et que les États doivent participer, de même que l'OMI. Les habitants de l'Arctique, l'industrie et les instituts de recherche doivent également contribuer à l'avenir. En réponse à une question du comité, M. Juurmaa indique que le passage du Nord‑Ouest n'était libre de glaces qu'en septembre et que même à ce moment‑là, le risque de glaces était encore élevé. Grâce aux brise-glaces, la navigation est possible à longueur d'année, mais c'est une question de coûts. À la question de savoir si l'océan Arctique sera vraisemblablement désigné « zone maritime particulièrement vulnérable » à l'Organisation maritime internationale (OMI), M. Juurmaa signale que l'article 234 de l'UNCLOS habilite les États côtiers à établir des règlements dans la zone économique exclusive (ZEE), et qu’il faut traverser cette zone pour pénétrer dans les eaux internationales de l'océan Arctique. Ce peut être plus efficace que passer par les processus de l'OMI. Selon M. Jurrmaa, les États arctiques devraient discuter plus longuement des plans en vue d'organiser des opérations de recherche et sauvetage. Les travaux en vue de rendre obligatoires les lignes directrices de l'OMI relatives à la navigation dans les eaux glacées sont en cours et progressent lentement. Enfin, M. Juurmaa souligne que de nombreux intervenants doivent participer à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l'ENMA. Décision: Le Comité prend note de l'information. 4. PRÉPARATIONS EN VUE DE LA CONFÉRENCE SUR L'ARCTIQUE AU PARLEMENT EUROPÉEN EN 2010 M. Henrik Olsen du Parlement européen informe le Comité au sujet d'une ébauche de programme et des progrès réalisés concernant les préparatifs en vue de la conférence que l'on suggère de tenir du 13 au 15 septembre 2010. Les membres recommanderont des conférenciers, et on suggère de choisir un Autochtone. En ce qui concerne l'organisation de la CPRA en 2012, le Comité décide de recommencer du début, soit par le pays hôte de la première conférence en 1993, l'Islande. Décision: Le Comité décide que la CPRA de 2010 aura lieu au Parlement européen, à Bruxelles, du 13 au 15 septembre 2010. Le secrétaire général communiquera avec l'Islande pour discuter de la possibilité qu'elle soit le pays hôte de la CPRA, en 2012. 5. PARTENARIAT POUR LES TRANSPORTS ET LA LOGISTIQUE DANS LE CADRE DE LA DIMENSION SEPTENTRIONALE M. Harro Pitkänen, de la Banque nordique d’investissement, présente au Comité le nouveau Partenariat pour les transports et la logistique dans le cadre de la dimension septentrionale. Le 21 octobre 2009, un protocole d'entente a été signé par les pays partenaires et d'autres pays intéressés, dont le Bélarus. Le partenariat devrait être opérationnel en 2010. Le nouveau partenariat est lié à la politique des transports de l'Union européenne relative à l’axe du nord et aux autoroutes de la mer, et à une coopération infrarégionale, comme le corridor de la mer de Barents. Le partenariat vise à adopter une approche régionale pour éliminer les goulots d'étranglement de façon durable et promouvoir le commerce international. Les partenaires opteront pour une approche pratique et ne mettront pas seulement en place une infrastructure matérielle, mais aussi des procédures douanières et des barrières au commerce. En élaborant un plan d'action, des buts et des objectifs concrets seront cernés, et la méthodologie pour classer les projets par ordre de priorité doit être claire. On doit éviter les priorités locales et régionales pour atteindre les cibles interrégionales. Un secrétariat pour le partenariat sera établi à Helsinki, dans les locaux de la Banque nordique d'investissement. Le rôle des institutions financières internationales sera important. L'infrastructure est souvent financée par l'État, mais nous avons besoin d'autres sources de financement, ainsi que des prêts à long terme. La Banque nordique d'investissement, la Banque européenne d'investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque mondiale sont invitées à assister aux activités menées dans le cadre du partenariat à titre d'observateurs. En réponse à une question du Comité concernant la possibilité que les États arctiques deviennent propriétaires de la Banque nordique d'investissement, M. Pitkänen fait savoir que cette possibilité doit être étudiée par les propriétaires de la banque, mais il trouve l'idée intéressante. On signale que la deuxième Conférence des parlementaires sur la dimension septentrionale aura lieu en février 2011, à Tromsø. Dans le cadre du partenariat, des améliorations seront apportées aux voies de raccordement, aux chemins de fer et au transport maritime et aérien. Décision: Le Comité prend note de l'information. 6. COOPÉRATION AVEC L'UNIVERSITÉ DE L'ARCTIQUE M. Lars Kullerud, président de l'Université de l'Arctique, discute du partage des ressources entre les quelque 121 membres dans l'ensemble de l'Arctique. Les établissements décident des réseaux qu'ils veulent. Il y en a 17 parmi les membres de l'Université de l'Arctique. Les réseaux comprennent notamment les domaines suivants : médecine dans l'Arctique, agriculture et utilisation naturelle dans l'Arctique, gouvernance dans le Nord, artisanat autochtone et journalisme. L'Université de l'Arctique met l'accent sur le partage : priorités communes -réseaux thématiques, apprentissage –, programmes de premier cycle communs, partage des compétences – études supérieures, partage des connaissances – savoir, dialogue et expériences –-et mobilité. Le Canada et la Finlande donnent généreusement depuis le début. Le Canada verse 750 000 dollars canadiens, en plus du financement accordé par les provinces. La Finlande fournit 500 000 euros par l'entremise de l'Université de Lapland. La Norvège a proposé de faire passer son financement de 4,5 à 5,5 millions de couronnes norvégiennes (NOK). La contribution de la Suède s'élève à 500 000 couronnes suédoises (SEK). Le Danemark offrira également son soutien l'an prochain et accordera environ trois millions de couronnes danoises (DKK). Le Groenland, l'Islande et la Russie contribuent en commanditant des programmes de mobilité. L'Université de l'Arctique serait intéressée à coopérer avec le CPPRA pour trouver une façon de former de futurs scientifiques et d'organiser conjointement des ateliers, des réunions et des conférences. L'Université de l'Arctique souhaiterait contribuer à la prochaine conférence de l'Union européenne. Le tourisme dans l'Arctique pourrait faire l'objet d'une coopération dans l'avenir. Les membres du Comité ont souligné la solide coopération de longue date entre les parlementaires et l'Université de l'Arctique. Pour ce qui est de la coopération avec l'UNESCO, M. Kullerud déclare que l'Université de l'Arctique a fait quelques démarches en ce sens, mais elles n'ont pas encore été concluantes. L'Université de l'Arctique s'emploie à offrir un plus grand nombre de programmes de cycles supérieurs. Décision : Le Comité prend note de l'information. 7. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DU CPPRA Conseil nordique de l'Ouest Mme Olina Thorvardottir, vice-présidente du Conseil nordique de l'Ouest, fait rapport de la coopération entre les îles Féroé, le Groenland et l'Islande. Les ressources naturelles, surtout les pêches, sont très importantes pour tous les pays nordiques de l'Ouest. La conférence qui aura lieu en juin l'an prochain portera sur les différents systèmes de gestion des pêches dans ces pays. Les membres du Comité permanent sont invités à assister à la conférence. La vice-présidente du Conseil nordique de l'Ouest souligne l'opposition exprimée contre l'interdiction des produits du phoque décrétée par l'Union européenne. Pour terminer, la conférence thématique de cette année, axée sur les travailleurs non qualifiés, conclut cet échange – il importe d’établir des programmes et de meilleures possibilités d'apprentissage à distance pour améliorer la situation de ce groupe de travailleurs. Norvège Le parlement norvégien a élu une délégation pour participer à la coopération parlementaire de l'Arctique constituée de six membres et de six remplaçants. La délégation a financé la production de six documents de synthèse, qui seront affichés au lieu de rencontre durant la CP‑15, à Copenhague. En ce qui concerne les produits du phoque, il est intéressant de voir comment nous pouvons mieux interagir avec le Parlement européen et exercer des pressions auprès de ses membres – le Comité permanent peut peut-être prêter main-forte à cet égard. Canada Le Canada a élaboré une stratégie pour le Nord, qui inclut : · une attention renouvelée sur la santé humaine et les effets des changements climatiques sur la santé de la population; · un nouveau projet visant à promouvoir l'énergie propre pour les collectivités du Nord; · une stratégie pour renforcer l'appui aux universités du Nord par l'entremise de bourses de recherche; · des plans pour obtenir de nouveaux brise-glaces, navires de patrouille et satellites; · l'établissement du logement social dans le Nord en tant que priorité. En ce qui concerne la navigation dans l'Arctique, le Canada examine la possibilité de faire passer la réglementation environnementale nationale à 200 milles marins. Danemark/Groenland Le parti Inuit Ataqatigiit (IA) a remporté 44 p. 100 des votes lors des élections groenlandaises en juin, ce qui a mis fin à 30 années de pouvoir du parti Simut. Le régime d'autoréglementation du Groenland est entré en vigueur le 21 juin 2009. Il n'existe toujours aucun accord entre le Danemark et le Groenland sur les émissions à effet de serre. Le Groenland veut développer l'industrie et produire plus d'émissions à effet de serre. La CP‑15 aura lieu à Copenhague et les membres du CPPRA y seront présents. Comme le Danemark n'appuie pas l'interdiction des produits du phoque à l'UE, il sera bon d’en discuter au Parlement européen en septembre prochain. Juliane Henningsen sera en congé de maternité jusqu'au mois d'octobre prochain et Sofia Rossen assistera aux prochaines réunions. Suède Le parlement suédois a débattu des communications de l'UE sur la politique de l'Arctique. Dans le cadre du débat, on a critiqué l'attention insuffisante que l’on porte aux habitants de l'Arctique. Une minorité de parlementaires veulent qu'un moratoire soit désormais appliqué sur l'exploitation des ressources dans l'Arctique. La Suède assurera la présidence du Conseil euro-arctique de la mer de Barents de 2009 à 2011 et elle espère qu'une stratégie concernant l'Arctique sera instaurée à partir de 2011. La Suède assumera également la présidence du Conseil de l'Arctique de 2011 à 2013. Conseil nordique Le Conseil nordique veut organiser une conférence sur l'Arctique pour donner suite à la Conférence d'Ilulissat en septembre 2008, et il a approuvé une recommandation à cet égard à la réunion de Stockholm, le 29 octobre 2009. En prévision de la séance, un séminaire sur les changements climatiques et la CP‑15 ont eu lieu, et une déclaration a été distribuée. Russie La Russie a remercié le parlement finnois d'avoir été le pays hôte de la réunion, qui s'est très bien déroulée, et estime qu'il est bon de tenir un atelier avant la réunion du CPPRA. La Russie a également remercié les membres de l'appui qu'elle a reçu pour le gazoduc vers le Nord dans la mer Baltique. Comme de nombreux pays ont adopté une stratégie relative à l'Arctique, il serait intéressant d'analyser les différentes stratégies pour en examiner les différences et les similarités. On pourrait également établir une coopération pour bâtir une économie intelligente, une économie axée sur le savoir et l’innovation, parallèlement à l’économie actuelle fondée sur l’exportation des ressources naturelles. On a suggéré de mettre sur pied un parlement jeunesse de la région de l'Arctique pour créer un pont vers les prochaines générations de jeunes politiciens. Ce groupe de jeunes pourra participer aux réunions des parlementaires de l'Arctique. Le Conseil de l'Arctique fait un excellent travail, mais il doit s'adresser aux premiers ministres pour en accroître la portée. Finlande Un rapport sur les politiques relatives à l'Arctique du gouvernement a suscité un long débat au parlement le 18 novembre 2009. Deux propositions principales ont été faites : · La Finlande doit établir sa propre stratégie concernant l'Arctique. · La Finlande doit créer un organisme consultatif sur les politiques relatives à l'Arctique. Parlement européen Les politiques révisées relatives à l'Arctique de la Commission européenne seront établies à une réunion qui aura lieu le 8 décembre 2009, et ce nouveau document fera l'objet d'un débat au Parlement européen. On planifie organiser une conférence conjointe sur les politiques concernant l'Arctique avec le Conseil nordique des ministres. 8. PROCHAINE RÉUNION Les prochaines réunions auront lieu à Washington dans 11 semaines et à Oslo, le 7 juin 2010. 9. AUTRE POINT Puisqu'il s'agissait de la dernière réunion où M. Henrik Olsen représentait le Parlement européen, le comité le remercie pour tout le bon travail qu'il a accompli pour promouvoir les questions relatives à l'Arctique et lui offre ses meilleurs vœux pour l'avenir.
CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION DE L'ARCTIQUE RÉUNION À HELSINKI Liste des participants MEMBRES Canada M. Dean Allison, député M. Massimo Pacetti, député M. Tim Williams, Section des ressources et de l’environnement Service d'information et de recherche parlementaires Danemark/ Mme Juliane Henningsen, députée Groenland M. Peder H. Pedersen, conseiller PE M. Henrik Olsen, administrateur principal, Relations interparlementaires Finlande M. Hannes Manninen, député M. Guy Lindström, directeur adjoint Norvège M. Morten Høglund, député M. Kjell Myhre-Jensen, chef de section Russie M. Mikhail Nikolaev, sénateur M. Kirill S. Mangush, conseiller M. Vitaly Artamonov, conseiller M. Vasily Usoltsev, député Mme Irina Kuzmina, secrétaire Suède Mme Sinikka Bohlin, députée Mme Eva Hjelm, haut fonctionnaire PARTICIPANTS PERMANENTS Secrétariat des peuples M. Jesse
Tungilik, conseiller subalterne stagiaire
OBSERVATEURS Conseil nordique Mme Ólína Þorvarðardóttir, vice-présidente du de l'Ouest Conseil nordique de l'Ouest, députée, Islande M. Thordur Thorarinsson, secrétaire général Conseil nordique M. Torkil Sørensen, conseiller en chef INVITÉS Mme Mikaela Engell, haute représentante de l'Arctique, présidente danoise du Conseil de l'Arctique M. Kimmo Juurmaa, gestionnaire de projets à l'étranger, Deltamarin Ltd M. Harro Pitkänen, directeur général des prêts, Banque nordique d'investissement M. Lars Kullerud, président, Université de l'Arctique Mme Outi Snellman, vice-présidente, Université de l'Arctique M. Harald Brekke, géologue en chef, membre de la CLCS M. Hannu Halinen, haut représentant de l'Arctique, ambassadeur, ministère des Affaires étrangères, Finlande Mme Jenni Koistinen, ambassade du Canada à Helsinki SECRÉTARIAT M. Bjørn Willy Robstad, Secrétaire général INTERPRÈTES M. Aleksei Repin M. Igor Eskin
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