Rapport

 I

Réunion de la commission des questions économiques et du développement à l'OCDE
Paris (France), 23 juin 2006

Une délégation formée de trois parlementaires de l’Association parlementaire Canada-Europe s’est rendue à Paris (France) pour participer à la réunion annuelle de la Commission des questions économiques et du développement de l’APCE, à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La délégation était dirigée par la vice-présidente de l’Association, la députée Francine Lalonde, et elle comprenait également le sénateur George Baker et le député Gerald Keddy. La délégation était accompagnée par le secrétaire de l’Association, Philippe Méla, et le conseiller Marcus Pistor.

La réunion de la Commission, à Paris, avait pour but de présenter aux parlementaires une vue d'ensemble de l'OCDE et de l'état de l'économie mondiale en prévision du débat élargi de l'APCE, qui aura lieu durant la quatrième partie de la séance annuelle de l'Assemblée, au début d’octobre. Ce débat sort de l’ordinaire, car il permet aux délégations des pays de l'OCDE non membres du Conseil, comme le Canada, le Japon, le Mexique et la Corée du Sud(1), de participer pleinement et d'avoir droit de vote – d'où le débat « élargi ». Il s'agit donc d'une occasion importante pour les parlementaires canadiens de participer à des discussions internationales sur la situation économique mondiale et de contribuer à la surveillance parlementaire de l'OCDE.

Séance d’information donnée par des représentants canadiens

Les réunions de l’OCDE ont été précédées par une séance d’information proposée par deux représentants de la délégation permanente du Canada à l’OCDE, soit David Chatterson, ministre-conseiller et représentant permanent adjoint, et Angela Nembavlakis, première secrétaire. La séance d’information a porté sur un large éventail de sujets. Elle a débuté par une étude de l’état actuel de l’OCDE, qui doit relever plusieurs défis. Le plus important tient au fait que 23 de ses 30 membres sont européens et qu’un certain nombre d’autres pays d’Europe – notamment ceux qui se sont joints récemment à l’Union européenne – souhaitent en devenir membres. On craint que l’OCDE ne soit trop eurocentriste au moment où des pays d’autres régions, notamment la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie, deviennent de plus en plus importants sur les plans politique et économique. Le problème est exacerbé du fait que certaines des puissances émergentes jouent également un rôle croissant dans des domaines dominés jusqu’ici par les membres de l’OCDE, notamment l’aide au développement. Par conséquent, l’élargissement de l’OCDE, la coopération avec des pays non membres essentiels et les enjeux de la gouvernance interne ont été au centre des discussions entre les pays membres, ces dernières années, notamment à la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres, en mai 2006.

Une difficulté connexe est la relation entre l’OCDE et d’autres organisations internationales, notamment les institutions financières internationales (IFI), qui ont été caractérisées par la concurrence dans les domaines d’activité principaux de l’OCDE, dont l’analyse macroéconomique. Angel Gurría (Mexique), qui est devenu secrétaire général de l’OCDE en juin 2006, a fait de l’amélioration de la coopération entre l’OCDE et les autres organisations internationales l’une de ses priorités pour éviter le double emploi et renforcer le rôle de l’organisation dans les domaines où elle peut apporter le plus.

Réunion de la commission avec des représentants de l’OCDE portant sur l’OCDE et l’économie mondiale

Les exposés des spécialistes de l’OCDE et les échanges qui ont suivi avec des membres de la Commission ont porté surtout sur un rapport et un projet de résolution préparés à l’avance par M. Ignacio Cosidó (Espagne), qui, cette année, a été rapporteur du débat de l’OCDE. Son rapport traite des perspectives de l’économie mondiale, de la situation qui règne dans les économies clés et des principaux défis qui se dressent devant l’économie mondiale : énergie, stabilité financière, libéralisation du commerce, efficacité de l’aide internationale au développement et corruption. On trouvera sur le site Web de l’OCDE, à l’adresse http://www.oecd.org, des renseignements détaillés sur les sujets abordés dans les exposés et les discussions qui ont suivi chacun d’eux.

Programme

Résumé des interventions du canada et des réponses des représentants de l’OCDE

Après les exposés de Robert Price, chef de la Division de la politique économique et financière, au Département des affaires économiques de l’OCDE, et de Fatih Birol, économiste en chef de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), M. Keddy s’enquiert de l’utilisation des biocarburants dans les pays de l’OCDE. M. Birol répond que, même si l’aide de l’État s’impose, au moins pour les frais de recherche et de développement, avec des cours pétroliers à 50 $ le baril, ces carburants sont une solution de rechange rentable pour le secteur des transports. Une utilisation croissance des biocarburants peut aider à ralentir la croissance de la demande de pétrole.

M^me Lalonde, signalant les conséquences d’une plus forte consommation de pétrole pour l’environnement, notamment sur le plan des changements climatiques, demande si l’OCDE ou l’AIE évaluent les conséquences économiques du réchauffement de la planète. M. Birol s’inquiète comme elle du réchauffement planétaire et affirme que l’augmentation de la consommation de pétrole risque d’entraîner une augmentation de 50 p. 100 des émissions de dioxyde de carbone, ce qui provoquera de graves changements climatiques. Il faut donc agir pour appliquer le Protocole de Kyoto et prendre des mesures supplémentaires, par exemple faire participer l’Inde et la Chine à l’élaboration d’une riposte mondiale aux changements climatiques. Il souligne aussi l’importance des transferts technologiques vers les pays en développement et la nécessité d’exploiter de nouvelles sources d’énergie (énergie renouvelable, nucléaire). Il fait remarquer que le coût de l’application intégrale du Protocole de Kyoto est estimé tout au plus à 0,5 p. 100 de la croissance du PIB. À son avis, le principal obstacle à la mise en œuvre du Protocole du Kyoto est davantage le manque de volonté politique au niveau international que le poids des coûts économiques.

Au cours des échanges sur les perspectives de réussite du Programme de Doha pour le développement, qui suivent l’exposé de Jean-Marie Metzger, directeur de la Direction des échanges de l’OCDE, M. Keddy soulève la question des barrières non tarifaires et du régime canadien de gestion de l’offre qui s’applique à certains produits agricoles. Il demande si l’OCDE a envisagé de permettre les subventions agricoles pour favoriser l’autarcie alimentaire en interdisant l’utilisation de subventions à l’exportation qui facilitent la vente à l’étranger des denrées produites sous ce régime de subventions intérieures. M. Metzger répond qu’il est d’accord pour dire que les barrières non tarifaires sont très importantes et il soutient que la vraie question est de savoir si les subventions visent ou non à fausser les échanges. La position de l’OCDE à ce sujet est que la gestion de la production fausse les échanges, mais qu’on peut faire une différence entre les différents types de subventions. Toutefois, il ne faut pas prétexter du souci d’autarcie pour exclure complètement les produits étrangers des marchés intérieurs. Il ajoute que l’enjeu de l’autarcie fait l’objet de grands débats entre les pays membres de l’OCDE.