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CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
RÉUNION AU SVALBARD Le 3 juin 2013, 16 h 30
Endroit : Radisson Blue Polar, Longyearbyen (Les questions 7 et 8 ont été adoptées lors de la réunion de Ny-Ålesund, le 5 juin) Procès-verbal provisoire 1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR PROPOSÉ Décision Le Comité adopte l’ordre du jour proposé pour la réunion du CPPRA. 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL PROVISOIRE DE LA RÉUNION DU CPPRA TENUE À WASHINGTON, LE 11 MARS 2013 Décision Le Comité approuve le procès-verbal provisoire de la réunion du CPPRA tenue à Washington, le 12 mars 2013. 3. PRÉSENTATION DU GOUVERNEUR DU SVALBARD Le vice-gouverneur, M. Lars Erik Alfheim, donne au Comité un aperçu de son travail ainsi que de responsabilités du gouverneur du Svalbard. Il débute en soulignant que, s’il est éloigné de la plupart des régions du monde, le Svalbard occupe une situation centrale dans l’Arctique, entre le 74e et le 81e degré de latitude nord. Environ 2 600 personnes (2 100 à Longyearbyen), de 40 nationalités, vivent au Svalbard. Le bureau du gouverneur emploie 33 personnes, dans 3 services, à savoir la police, l’environnement et l’administration. Découvert en 1596 par Wilhelm Barents, le Svalbard a été historiquement lié à la pêche à la baleine, au tourisme, au charbonnage ainsi qu’à l’exploration et à la recherche polaires. Les trois piliers de la société sont aujourd’hui le charbonnage, la recherche et le tourisme. Le plus grand établissement, outre Longyearbyen, est Barentsburg, village appartenant à une entreprise russe, où vivent 400 travailleurs de l’industrie de l’exploitation charbonnière. Bien que le village soit russe, il relève de la Norvège. M. Alfheim donne au Comité un aperçu du traité du Svalbard, signé à Paris, en 1920. Le traité établit la pleine et entière souveraineté de la Norvège sur le Svalbard à l’article 1, donne au signataire des droits de résidence égaux au Svalbard et le droit d’y mener certains types d’activités (article 3), prévoit que tous les impôts, taxes et droits perçus doivent être exclusivement consacrés au Svalbard (article 8) et stipule que la Norvège a l’obligation d’assurer la protection de l’environnement naturel du Svalbard (article 2). Le territoire émergé du Svalbard est protégé dans une proportion de 67 %, mais 99,6 % du territoire est ouvert et accessible. On y compte 21 réserves naturelles et 7 parcs nationaux. M. Alfheim fait état de l’augmentation des navires de pêche le long des côtes du Svalbard, ses eaux étant maintenant ouvertes presque toute l’année jusqu’au 82e degré sur la côte Ouest. Il exprime également des inquiétudes au sujet de tous les déchets des navires de pêche, qui atteignent le littoral du Svalbard. Il dit être opposé à l’expansion du développement dans le Nord, par crainte de la menace potentielle à l’environnement fragile sur l’archipel et dans ses environs. Interrogé par le Comité sur la formation des guides, le vice-gouverneur indique que l’Université du Svalbard offre un cours à l’intention des guides, mais que celui-ci n’est pas obligatoire pour exercer cette activité au Svalbard. Entre 60 000 et 80 000 touristes débarquent chaque année; certains navires transportent jusqu’à 5 500 passagers. Il indique que l’entente sur la recherche et le sauvetage signée par les États membres du Conseil de l’Arctique constitue un bon point de départ, mais qu’elle n’offre pas une meilleure capacité pour ce type d’opérations. Grâce à la surveillance par satellite, on assure un meilleur suivi des navires de pêche, mais les cartes des eaux entourant le Svalbard sont peu détaillées. Le recours à des pilotes améliorera la sécurité en matière de navigation. On ne retrouve pas au Svalbard les services habituels auxquels on peut s’attendre en Norvège continentale. Les services de soins de santé sont limités et les prestations sociales n’existent pas. Si vous n’êtes pas en mesure d’assurer votre propre subsistance, le gouverneur vou#s renverra de l’île. Mais tout le monde peut venir vivre et travailler au Svalbard. Au Svalbard, le taux d’imposition est d’environ 8 %. M. Alfheim indique que l’on voit très bien les effets des changements climatiques au Svalbard, notamment au recul des glaciers et à la fonte des glaces marines, particulièrement dans les fjords. Décision Le comité prend note des renseignements. 4. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION MINISTÉRIELLE DU CONSEIL DE L’ARCTIQUE À KIRUNA M. Morten Høglund informe le Comité des résultats de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique à Kurina, à laquelle il a participé. M. Høglund indique que les ministres des Affaires étrangères y étaient nombreux et que la réunion a été un succès. De nouveaux États se sont vu accorder le statut d’observateur au Conseil de l’Arctique et la demande de l’UE a été mise en suspens. Au cours de la réunion, le Canada a pris la relève de la Suède à la présidence du Conseil de l’Arctique et une déclaration ainsi qu’un énoncé de vision ont été adoptés. La vision s’inspire d’une proposition issue de la coopération entre les parlementaires de la région arctique. Le Groenland a décidé de boycotter la réunion, parce que ses perspectives de participation aux réunions du Conseil de l’Arctique avaient été réduites. La signature d’un accord de prévention des déversements de pétrole entre les membres du Conseil de l’Arctique a constitué une première étape importante dans l’amélioration de la coopération entre les pays de l’Arctique en cette matière. Mme Sara Olsvig convient que la réunion de Kiruna a donné de nombreux résultats intéressants, puis traite de la question du boycott de la réunion par le Groenland. Tout comme le premier ministre du Groenland, elle est d’avis que la réduction des perspectives de participation à diverses réunions du Conseil de l’Arctique pose problème, mais elle est contre le boycott comme moyen de protestation. Mme Olsvig propose que le Comité convienne d’une déclaration sur la question du boycott du Conseil de l’Arctique par le Groenland. Lors de sa réunion du 5 juin, à Ny-Ålesund, le Comité a adopté une déclaration, qui est jointe au procès-verbal. M. Gallagher indique que le Conseil de l’Arctique a accordé le statut d’observateur à un certain nombre de pays et dit comprendre les préoccupations du Canada à l’égard de la Commission européenne. M. Gallagher s’est dit heureux que des progrès aient été réalisés quant à la demande de l’UE, et dit espérer que le Canada et l’UE trouveront une solution dans un avenir assez proche. Il informe aussi le Comité que l’UE veut participer à la coopération dans la région de l’Arctique, notamment à l’aide d’un financement à la recherche dans l’Arctique. M. Leef indique qu’à sa connaissance, les discussions entre le Canada et l’UE progressaient de façon satisfaisante. Mme Ann-Kristin Johansson s’est dit déçue de la façon dont la présidence suédoise avait traité la situation avec le Groenland. M. Bevington informe le Comité qu’il a un sommaire des diverses allocutions prononcées à la réunion de Kiruna et indique que l’environnement constitue encore une question importante pour les intervenants. Cette préoccupation doit aussi être prise en compte aux fins de la coopération future dans la région de l’Arctique. Décision Le Comité prend note des renseignements. 5. CONFÉRENCE DE WHITEHORSE, DU 9 AU 11 SEPTEMBRE 2014 La 11e conférence des parlementaires de la région arctique, organisée par le Parlement du Canada, aura lieu à Whitehorse, au Yukon, du 9 au 11 septembre 2014. Lors de la réunion du Comité permanent à Washington, D.C., les délégués ont convenu d’entreprendre la rédaction d’un rapport sur le développement économique et le renforcement des capacités dans le Nord. M. Ryan Leef informe le Comité du travail relatif à un ordre du jour et un programme pour la conférence et indique que les effets des changements climatiques dans l’Arctique constituent un sujet important. D’autres membres du Comité font valoir que les sujets suivants pourraient aussi être intéressants : la façon dont le Canada fait participer les populations locales au processus d’évaluation des effets environnementaux; le suivi des travaux sur la gouvernance ainsi que l’évaluation des progrès réalisés par le Conseil de l’Arctique depuis l’adoption du rapport et des domaines dans lesquels le Comité devrait continuer à promouvoir le travail; la gouvernance ainsi que le développement économique et le développement des entreprises dans la région proprement dite; la participation des habitants de l’Arctique à la coopération dans l’Arctique. Les membres soulignent aussi la nécessité de réfléchir de façon stratégique et la manière dont les parlementaires peuvent orienter le développement du Conseil de l’Arctique dans la déclaration de la conférence. Décision Les membres du Comité prennent note des propositions pour la planification continue de la conférence. 6. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE NORD M. Høglund présente le rapport provisoire intitulé « Economic development and capacity building in the North » (développement économique et renforcement des capacités dans le Nord). Les membres du Comité ont, en général, accueilli favorablement le rapport provisoire. On propose de tenir compte des questions suivantes dans le rapport : l’importance d’adopter une approche axée sur les droits de la personne; l’ajout d’un texte sur « l’infrastructure démocratique » – la capacité à communiquer avec les citoyens et d’offrir l’infrastructure requise pour leur permettre d’influencer le développement de leurs sociétés; la précision de concept de responsabilité sociale des entreprises; la coopération dans le secteur de l’exploitation minière et l’utilisation des programmes d’échanges étudiants et de mobilité; le coût de la vie et la façon dont le développement économique le fait souvent augmenter – lié à la viabilité des sociétés de l’Arctique selon diverses conjonctures économiques; le développement de ressources énergétiques qui conviennent à l’Arctique – la question a aussi son importance pour la viabilité des sociétés, le prix de l’énergie étant élevé; la perspective homme-femme. Décision Le Comité prend note des diverses modifications et attend la présentation d’un nouveau rapport provisoire, à sa prochaine réunion. 7. SUCCESSION À LA DIRECTION DU CPPRA Il devient manifeste que Mme Olsvig est la seule candidate à la succession à la présidence du CPPRA. MM. Leef et Bevington sont candidats à la vice-présidence. Décision Le Comité élit Mme Sara Olsvig à titre de nouvelle présidente du CPPRA. Celle-ci entrera en fonction après la réunion de Mourmansk, du 18 au 20 septembre 2013. Mme Olsvig agira à titre de vice-présidente à la réunion de Mourmansk. L’élection du vice-président est reportée jusqu’à la réunion de Mourmansk. 8. ÉTAT DES TRAVAUX DU CPPRA Le Danemark et le Groenland font état de l’égalité entre le Danemark, le Groenland et les îles Féroé aux fins des travaux du Conseil de l’Arctique. Les élections de mars au Groenland ont donné lieu à un changement de gouvernement. Les principaux enjeux politiques au Groenland sont la fiscalité des ressources minérales et la législation relative aux soi-disant « projets de grande envergure ». Des forages seront effectués au large du Groenland, mais aucun nouveau permis ne sera accordé à l’égard de ces activités. Le débat annuel sur l’Arctique au Parlement danois s’est aussi transformé en un débat sur le Royaume du Danemark. Une importante conférence sur les questions autochtones aura lieu à Alta à compter du 8 juin; il s’agira d’une conférence préparatoire en vue de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de 2014. La conférence sera l’occasion de s’entendre sur une déclaration relative au bien-être des peuples autochtones dans le monde. Un membre du Canada informe le Comité de la publication prochaine d’un rapport du Comité des affaires étrangères au sujet de l’Arctique. Le président du CPPRA informe le Comité de sa participation à une réunion, à Varsovie, avec des États observateurs auprès du Conseil de l’Arctique, ainsi que de la tendance à diviser les observateurs en divers groupes. La délégation norvégienne relate sa visite d’avril en Finlande, où elle a notamment rencontré la délégation finnoise auprès de l’organisation de coopération entre les parlementaires de la région arctique. Le gouvernement norvégien a réservé des fonds pour doter la Norwegian Mapping Authority de Ny-Ålesund d’une nouvelle antenne. En avril, le Parlement norvégien a organisé une Conférence des parlementaires de Barents, où on a entre autres souligné l’importance d’établir un plan de transport complet pour Barents. Le représentant finnois fait aussi état de la visite effectuée par le Parlement norvégien en avril; il informe le Comité d’une visite prochaine de 30 députés finnois à Mourmansk et Kirkenes, en septembre. La déléguée suédoise informe le Comité d’un récent rapport du vérificateur général de la Suède au sujet du travail du Conseil de l’Arctique en Suède. Le rapport conclut notamment que le gouvernement n’informe pas suffisamment le Parlement au sujet des travaux du Conseil de l’Arctique. La Suède assume la présidence du Conseil des ministres des pays nordiques, dont l’un des programmes prioritaires concerne l’amélioration de la coopération dans le secteur minier – NORDMIN. Le Parlement européen informe le Comité d’une résolution attendue sur les enjeux de l’Arctique, fort probablement en octobre 2013. L’Assemblée parlementaire de l'OSCE travaille aussi à une résolution sur l’Arctique, en vue de la réunion d’Istanbul. Le délégué russe souhaite au Comité la bienvenue en vue de la réunion de Mourmansk, en septembre, et souligne que la dernière stratégie relative à l’Arctique pour la Fédération de Russie ainsi qu’une nouvelle loi attendue sur les conditions de vie dans l’Arctique pourraient figurer à l’ordre du jour. Le représentant du Conseil parlementaire sami informe le Comité d’une nouvelle réunion aux fins des négociations sur une convention des États nordiques sur les droits du peuple sami, en août. La Suède a en outre présenté une nouvelle stratégie sur les ressources minérales, qui inquiète le peuple sami. Le Parlement sami de Suède a tenu des élections en mai et des changements pourraient survenir lorsque le Parlement se réunira pour la première fois depuis les élections, en août. 9. PROCHAINE RÉUNION DU CPPRA La délégation russe souhaite au Comité la bienvenue en vue de la réunion de Mourmansk, en septembre et présente un programme et un ordre du jour provisoire. Décision La prochaine réunion du CPPRA aura lieu à Mourmansk, du 18 au 20 septembre 2013. 10. DIVERS Aucune autre question à traiter.
CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
RÉUNION AU SVALBARD Le 3 juin 2013 Liste des participants MEMBRES Canada M. Ryan Leef, député M. Dennis Bevington, député Mme Shauna Troniak, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement Danemark/Groenland Mme Sara Olsvig, députée M. Peder Pedersen, chef de section Parlement européen M. Pat de Cope Gallagher, député M. Tarvo Kungla, administrateur M. Thomas Krings, groupe politique ADLE, conseiller en politique Finlande Mme Johanna Ojala-Niemelä, députée M. Guy Lindström, directeur adjoint Norvège M. Morten Høglund, député M. Eirik Sivertsen, député Ms Ingalill Olsen, député M. Henning Skumsvoll, député Mme Line Henriette Hjemdal, députée M. Bjørnar Dahl Hotvedt, conseiller principal Russie M. Fedot Tumusov, député Mme Irina Kuzmina, secrétaire Suède Mme Ann-Kristine Johansson, députée Mme Eva Hjelm, conseillère PARTICIPANTS PERMANENTS Conseil parlementaire Sami M. Håkan Jonsson, député Mme Kirsten Anne Guttorm, conseillère OBSERVATEURS Conseil nordique de l’Ouest M. Lars Emil Johansen, président M. Thordur Thorarinsson, secrétaire général Mme Elly Hauge Pedersen SECRÉTARIAT M. Bjørn Willy Robstad, secrétaire général INTERPRÈTES M. Stein Larsen Mme Katerina Sandstø
Déclaration du CPPRA sur la situation du Groenland et du Conseil de l’Arctique Le Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique a pris acte de la décision du Groenland de ne pas assister à la réunion ministérielle de Kiruna et de suspendre toute participation aux travaux du Conseil de l’Arctique. Le Comité espère que le boycott ne sera pas utilisé comme procédé à l’avenir. Le Comité estime important que le Conseil de l’Arctique reste un lieu où tous les membres ont leur place. Il importe que les travaux du Conseil offrent à ceux qui habitent l’Arctique une véritable occasion de se faire entendre. Le Conseil de l’Arctique est une organisation d’États membres, formée des huit États de l’Arctique. Comme le Comité l’a souligné dans son rapport « Gouvernance de l’Arctique, une région en pleine évolution », le Conseil de l’Arctique a toujours eu l’habitude d’intégrer les peuples autochtones de l’Arctique à ses travaux. Formé de six participants permanents, le Conseil a une structure unique, qu’il doit mettre à profit. Le Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique espère que les négociations entre le Royaume du Danemark et la présidence du Conseil de l’Arctique se concluront à la satisfaction de toutes les parties.
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