Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 14 au 19 juillet 2013, le sénateur Daniel Lang, vice-président, et M. James Rajotte, député et vice‑président, ont dirigé la délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada-États-Unis au Sommet annuel de la région économique du Nord-Ouest du Pacifique (PNWER). Intitulé « L’avenir du Nord : possibilités, défis et solutions régionales », le Sommet annuel a eu lieu à Anchorage (Alaska). La délégation comprenait notamment la sénatrice Jane Cordy, l’honorable Rob Merrifield, C.P., député, M. Nathan Cullen, député, et Mme Joyce Murray, députée. Mmes Angela Crandall et June Dewetering, respectivement secrétaire exécutive et conseillère principale de la Section canadienne, accompagnaient la délégation.

LA PNWER

Créée en 1991, la PNWER est un partenariat public-privé officiel bilatéral, qui est composé de cinq États américains – Alaska, Idaho, Montana, Oregon et Washington – et de trois provinces et deux territoires du Canada – Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest. La PNWER organise deux rencontres chaque année : le sommet annuel, en été, et le Forum du leadership économique et la Legislative Leadership Academy, en automne.

Le groupe remplit les fonctions suivantes :

·         favoriser une meilleure collaboration régionale,

·         accroître la compétitivité de la région dans les marchés intérieurs et internationaux,

·         tirer parti de l'influence exercée par la région auprès d'Ottawa et de Washington,

·         soutenir la croissance économique de la région, tout en préservant son environnement naturel.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION AU SOMMET

Le Sommet annuel de 2013 a porté sur un large éventail de dossiers bilatéraux, dont les suivants : la frontière commune, le commerce, l’agriculture, l’énergie, l’eau, le développement économique, l’innovation, les espèces envahissantes, le développement de la main-d’œuvre, le tourisme, la résilience aux catastrophes, la santé, le transport et l’Arctique.

Pour les délégués, le Sommet offrait une occasion exceptionnelle de rencontrer des législateurs des États et des provinces ainsi que des représentants du secteur privé venant de toute la région afin de renforcer les relations entre les deux pays et de jeter les bases solides d’une collaboration dans les dossiers d’intérêt commun. La Section canadienne souhaite participer de nouveau aux sommets annuels.

ACTIVITÉS ORGANISÉES PENDANT LE SOMMET

Des aperçus de politiques, des discours liminaires et des séances sur une variété de sujets étaient au programme. Au nombre des sujets abordés :

·         l’énergie et son stockage;

·         la politique sur l’eau;

·         les questions relatives aux frontières communes

·         l’innovation;

·         les soins de santé;

·         l’agriculture;

·         l’accès aux marchés;

·         la résilience en cas de catastrophe;

·         les enjeux océaniques et côtières;

·         l’exploitation minière;

·         la santé du bétail à la frontière;

·         les espèces envahissantes;

·         le transport;

·         le tourisme;

·         les problèmes de main-d'œuvre;

·         le commerce et le développement économique.

Les discours liminaires suivants ont été présentés :

·         Les priorités de l’Alaska, par la sénatrice Lisa Murkowski.

·         Les défis et les possibilités de l’Arctique, par John Higginbotham, Hugh Short et Teresa Imm.

·         La PNWER : le grenier énergétique du continent, par Drue Pearce et l’honorable Ken Hughes.

·         Les priorités de l’Alaska, par le gouverneur de l’Alaska Sean Parnell.

·         Les espèces envahissantes et les questions budgétaires : le kudzu, la quagga, la mouche de la pomme et la carpe, par David Lodge.

·         La région économique du Nord-Ouest du Pacifique, par Denis Stevens, Anne Callaghan et Chris Sands

·         L’Alaska Arctic Policy Commission, par les senateurs d’Alaska Lesil McGuire et Cathy Giessel, les représentants de l’Alaska Bob Herron and Alan Austerman, Stephen Trimble, Pat Pourchot, Nils Andreassen and Carl Portman.

Le présent rapport résume la teneur des présentations et discussions qui ont eu lieu lors de certaines séances du Sommet.

LES PRIORITÉS DE L’ALASKA

Lisa Murkowski, sénatrice, Sénat des États-Unis

·         Les relations et les partenariats font progresser les initiatives; l’« engagement » fait la différence.

·         Actuellement, Washington, D.C., est dysfonctionnel, et la gouvernance est déficiente; les républicains et les démocrates sont tous deux responsables de ce fouillis.

·         En raison de l’inaction du fédéral, les citoyens cherchent ailleurs les réussites et les progrès accomplis dans des dossiers prioritaires tels que la qualité de l’air et de l’eau, les taux d’imposition peu élevés et le développement énergétique.

·         Les États sont de véritables laboratoires pour la démocratie, et sont en mesure de faire des essais au niveau local, à petite échelle.

·         Les Alaskiens prennent de « gros risques » pour accomplir de « grandes choses ».

·         La population, les organisations, les communautés et les gouvernements doivent unir leurs efforts en vue de résoudre les problèmes et d’élaborer des solutions.

·         Dans le domaine de l’énergie hydroélectrique, l’Alaska, la Colombie-Britannique et le Yukon devraient collaborer.

·         Le Conseil de l’Arctique établit des politiques qui lieront tous les pays.

·         Exception faite des Alaskiens, les Américains tirent la patte derrière le Canada pour ce qui est de reconnaître la valeur de l’Arctique.

LES DÉFIS ET LES POSSIBILITÉS DE L’ARCTIQUE

John Higginbotham, Université Carleton

·         La fonte des glaces est amorcée; la calotte glaciaire est en train de fondre, l’Arctique se réchauffe, et un « nouvel Arctique » se crée.

·         La création du « nouvel Arctique » a une incidence sur le développement économique, la diplomatie, l’écologie et les voies navigables, les réseaux de transport maritime et l’achalandage.

·         La transformation de l’Arctique amène à la découverte de quelque 20 % des réserves mondiales de pétrole et de ressources naturelles.

·         Comme président du Conseil de l’Arctique, le Canada s’est fixé certains objectifs pour son mandat; quelques pays d’Asie se sont joints au Conseil de l’Arctique en qualité d’observateurs.

Hugh Short, Platinum Capital Advisors

·         Le développement responsable est une nécessité.

·         Pour assurer un contrôle régional, les intervenants locaux doivent être parties au processus de décisions; il faut par ailleurs aider les localités à trouver des possibilités de développement.

·         Il y a plus de 220 sociétés autochtones en Alaska.

·         On peut savoir comment extraire les ressources, mais pas nécessairement comment les valoriser.

Teresa Imm, Arctic Slope Regional Corporation

·         Les défis s’accompagnent toujours de possibilités.

·         Certaines localités de l’Alaska ne sont accessibles que par transport aérien. Certaines ont une infrastructure limitée; sans piste d’atterrissage, elles se retrouvent complètement isolées, et ce, même si elles sont reliées au reste du monde par Internet sur liaison satellite.

·         Les ressources de l’Arctique offrent de vastes possibilités; dans certaines régions, la qualité des ressources naturelles est de calibre mondial.

·         Les grands projets d’exploitation stimulent la construction d’infrastructures.

·         Alors qu’auparavant, le point de mire était centré sur les 48 États du Sud et la façon d’expédier des biens et services dans l’Arctique, les choses commencent à changer.

·         Il existe de nombreuses tribunes de dialogue et de discussions sur l’Arctique.

·         Les liens familiaux sont présents dans toute la région circumpolaire.

·         L’« Arctique américain », c’est essentiellement l’Alaska; ses habitants doivent pouvoir se faire entendre, car ils y sont installés depuis des millénaires et savent y vivre et y survivre.

LA PNWER : LE GRENIER ÉNERGÉTIQUE DU CONTINENT

Drue Pearce, Institute of the North

·         Si la plupart des Canadiens ne sont jamais allés dans l’Arctique, ils sont néanmoins fiers de leur côté « nordique »; aux États-Unis, 4 % de la population est en train de prendre conscience que les Etats-Unis sont un pays arctique.

·         Jusqu’à présent, on a découvert 61 champs pétrolifères et gaziers dans l’Arctique; 84 % des ressources estimées se trouvent en haute mer.

·         L’industrie pétrolière et gazière génère des recettes fiscales et crée des emplois.

·         L’exploration pétrolière et gazière dans l’Arctique n’est pas pour les cœurs sensibles ou pour les économes.

·         L’Arctique est important pour une foule de raisons, dont son potentiel pétrolier et gazier et ses voies maritimes.

·         L’Alaska présente certaines difficultés y compris les suivants :

§  régime fiscal de l’État;

§  technologie;

§  intolérance au risque.

L’honorable Ken Hughes, ministre de l’Énergie de l’Alberta

·         À l’instar de l’Alaska, le Canada a un énorme potentiel jusqu’ici inexploité.

·         Les intérêts communs sont mieux servis s’ils s’inscrivent dans une vision bilatérale commune.

·         Les États et les provinces dans la région arctique ont beaucoup en commun, notamment des défis et des ressources.

·         En ce qui concerne les ressources non renouvelables, il est important de maximiser le prix obtenu; pour ce faire, il faut avoir accès aux côtes, et l’Alberta est enclavée.

·         La région du Nord-Ouest du Pacifique est un « grenier énergétique », mais les entreprises doivent être exploitées d’une façon écoresponsable; il est important de poser les bons gestes et de faire en sorte que la population en soit consciente.

·         L’Alberta :

§  a confié à un nouvel organisme de réglementation l’application de normes environnementales rigoureuses;

§  s’est dotée d’un nouveau processus d’aménagement du territoire qui réserve la forêt boréale pour les terres écologiques et récréatives;

§  a pris un engagement à l’égard du captage et du stockage du carbone;

§  a établi un prix sur le carbone pour les grands émetteurs, et les sommes qu’elle recueille ainsi sont versées à un fonds technologique.

·         L’Alberta se classe troisième dans le monde au chapitre des réserves de pétrole; elle se doit donc d’agir en bon intendant.

·         Le milieu de l’investissement, à New York, est conscient des possibilités que présente la région du Nord-Ouest du Pacifique.

·         Les économies du Canada et des États-Unis sont « immensément » intégrées; il faut donc ériger une infrastructure intégrée pour mettre à profit les synergies; cette intégration des deux pays remonte bien avant l’Accord de libre-échange.

·         En alliant leurs efforts, les parties profiteront d’« énormes » retombées.

·         L’Alberta est un joueur du marché, mais elle doit travailler avec ses voisins afin de se doter de politiques publiques judicieuses.

FRONTIÈRES : LE PLAN D’ACTION PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE ET LA FACILITATION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX À LA FRONTIÈRE

Anne Callaghan, consule générale des États-Unis

·         L’initiative Par-delà la frontière (PDF) amène le Canada et les États-Unis à collaborer dans plusieurs dossiers.

·         L’initiative PDF voit la facilitation des échanges commerciaux et la sécurité nationale comme des objectifs complémentaires importants; l’un ne va pas sans l’autre.

·         Les deux pays collaborent aux projets que constituent le programme Shiprider, la stratégie intégrée de sécurité du fret et la pré-inspection de la marchandise transportée par camion.

·         Les programmes des voyageurs dignes de confiance et les programmes commerciaux, comme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et NEXUS, doivent être maximisés.

L’honorable Rob Merrifield, C.P., député, Chambre des communes du Canada

·         Le Canada et les États-Unis doivent avancer de manière productive; la frontière commune et l’intégration des chaînes d’approvisionnement sont des aspects importants de la façon dont les pays à progresser de telles avancées.

·         Les deux pays doivent parvenir à assurer le bon fonctionnement des frontières s’ils veulent bénéficier des retombées d’ententes telles que l’Accord de libre-échange avec l’Union européenne (AECG), négocié par le Canada avec l’Union européenne (UE).

·         Les deux pays devraient s’efforcer de résoudre l’irritant commercial que constitue l’étiquetage indiquant le pays d’origine. Instaurée sous le régime du Farm Bill de 2008, cette mesure a été contestée avec succès devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par le Canada. Essentiellement, cette mesure crée une barrière commerciale non tarifaire et pourrait amener le Canada à exercer des représailles.

Deborah Meyers, Department of Homeland Security des États-Unis, et Andrew Brown, Bureau du Conseil privé du Canada

·         Le Canada et les États-Unis jouissent de la plus importante relation commerciale et d’investissement dans le monde, et ils sont reliés par plus de 120 points d’entrée terrestres.

·         Le Canada est la première destination des exportations de plus de 36 États américains, et 300 000 personnes franchissent la frontière chaque jour.

·         Le Canada et les États-Unis partagent une infrastructure essentielle, et le Canada est le plus important fournisseur de pétrole et de gaz naturel des États-Unis.

·         L’initiative Par-delà la frontière a été instaurée en février 2011, et le plan d’action connexe, en décembre 2011. Un rapport de mise en œuvre est paru en décembre 2012, dévoilant les progrès accomplis à ce jour dans quatre domaines :

§  Élimination des menaces le plus rapidement possible, notamment par la mise en œuvre d’un programme conjoint d’entrées-sorties, d’une stratégie intégrée de sécurité du fret et d’un accord de mise en commun des renseignements d’immigration;

§  Facilitation du commerce, croissance économique et création d’emplois, notamment par le biais d’un projet pilote de pré-inspection des marchandises, la hausse et l’harmonisation des seuils de valeur pour accélérer les formalités de dédouanement, et la création de nouveaux avantages pour les membres de NEXUS;

§  Intégration transfrontalière de l’application de la loi, notamment par le biais du programme Shiprider, et la mise en œuvre d’un système radio binational interopérable et de systèmes de communications d’urgence transfrontalières;

§  Amélioration des infrastructures essentielles et de la cybersécurité, dont un plan d’investissement de l’infrastructure frontalière, un plan d’action conjoint en matière de cybersécurité, un programme d’évaluation de la résilience régionale et des guides conjoints de communication et de planification pour faciliter la reprise du commerce maritime.

·         En mai 2012, le Canada et les États-Unis ont publié des déclarations communes des principes de protection de la vie privée.

·         Une variété d’initiatives au titre de Par-delà la frontière doivent se poursuivre y compris les suivants :

§  reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle préembarquement des voyageurs;

§  registre conjoint des redevances à la frontière;

§  renseignements en temps réel des temps d’attente à certains passages frontaliers;

§  consultations sur la facilitation des voyages d’affaires transfrontaliers;

§  consultations préalables à l’élaboration d’un autre plan d’infrastructure frontalière.

Jeanette Patell, GE Canada

·         Près de 95 % des consommateurs mondiaux sont à l’extérieur de l’Amérique du Nord, ce qui fait ressortir la nécessité pour l’Amérique du Nord de se considérer comme une entité concurrentielle.

·         Le Canada et les États-Unis doivent maximiser les efficiences « intérieures » de l’Amérique du Nord afin de pouvoir demeurer concurrentiels à l’échelle internationale.

·         Il ne suffit pas de dresser la liste des défis et des possibilités; il faut passer à l’action.

·         L’harmonisation systématique de la réglementation est essentielle à la réussite à long terme.

·         La responsabilité ne se limite pas à un plan de travail; elle nécessite un dialogue.

·         Avec la poursuite des initiatives Par-delà la frontière et du Conseil de coopération en matière de réglementation, il faut considérer qu’aucune mesure ne doit être laissée pour compte.

·         Les relations bilatérales sont importantes, mais les relations multilatérales le sont tout autant.

·         Il faudra prendre des mesures concrètes dans l’avenir, en plus de continuer de favoriser et d’améliorer la transparence et la responsabilité.

Brad Severin, Chambre de commerce de l’Alberta

·         L’accès aux marchés est un élément clé de la prospérité; l’Alberta est « disposée à faire des affaires » de bien des façons.

·         Il faut assurer le déplacement efficient des marchandises et des personnes à la frontière.

·         Selon les besoins, certains postes frontaliers doivent fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Greg Wirtz, North West & Canada Cruise Association

·         L’industrie des croisières en Alaska, c’est un million de passagers chaque année et plus de un milliard de dollars en retombées économiques directes pour les États de Washington et de l’Alaska, ainsi que la province de la Colombie-Britannique.

·         Pour une croisière aller-retour de sept jours entre Vancouver et l’Alaska, le passager américain doit subir quatre contrôles frontaliers.

·         Les processus de douanes et d’immigration doivent être très efficients, car les délais sont courts; les possibilités d’amélioration sont très nombreuses, car les passagers présentent généralement un faible risque.

·         Les problèmes de congestion à la frontière s’aggravent, et il faut trouver de meilleures solutions.

Mike Nikolaisen, British Columbia Association of Cattle Feeders

·         Les médicaments destinés au bétail sont réglementés différemment au Canada et aux États-Unis; il serait utile d’harmoniser la réglementation des importations et des exportations.

·         Les problèmes de santé animale doivent être abordés à la frontière et pendant l’exportation.

·         Aucun irritant en matière de réglementation entre les deux pays ne devrait être laissé pour compte.

Margaret Stock, Lane Powell LLC

·         Les personnes devraient pouvoir franchir la frontière plus facilement; il est plus difficile de traverser la frontière depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001.

·         L’échange d’information entre les agences frontalières a améliorée de l'efficacité.

·         Il est important de s’attarder aux objectifs de rendement des agents frontaliers et à leur mode de rémunération, car ce sont des « inducteurs » de comportement.

·         On ne peut veiller au respect de la primauté du droit si les douaniers ne sont pas évalués sur la façon dont ils appliquent la loi.

LES PRIORITÉS DE L’ALASKA

Sean Parnell, gouverneur, État de l’Alaska

·         L’Alaska fait des États-Unis un pays arctique.

·         Il faut applaudir aux priorités du Canada, qui assure la présidence du Conseil de l’Arctique.

·         L’Alaska accueille 14 % de la population mondiale d’ours polaires.

·         L’État de l’Alaska mise sur l’expansion de son économie et le renforcement des familles; bien des gens s’installent dans l’État.

·         Des impôts peu élevés, des décisions opportunes en matière de réglementation, la liberté et les possibilités créent un climat favorable à l’investissement en Alaska.

·         Des règles claires devraient être appliquées de manière uniforme.

·         Les plus grosses difficultés de l’Alaska viennent du processus décisionnel du fédéral.

·         Dans la mesure du possible, les décisions qui concernent les habitants devraient être prises par l’instance gouvernementale la plus immédiate.

·         Le gouvernement fédéral des États-Unis n’a pas fait du développement économique une priorité de sa stratégie pour le Nord.

·         La prospérité d’aujourd’hui n’est pas garante de la sécurité de demain.

·         Il faut miser sur la force du nombre, travailler ensemble et collaborer de manière soutenue.

·         L’éducation est importante pour l’expansion économique; il est important de hausser les normes et les attentes.

·         La croissance de l’Alaska est attribuable à ses ressources naturelles, et il en demeurera ainsi.

·         La fonte de la calotte glaciaire multipliera les possibilités de commerce et de transport.

·         Le Canada et les États-Unis sont exposés aux accidents maritimes et aux catastrophes naturelles dans l’Arctique.

·         Les deux pays devraient travailler ensemble dans le dossier des ressources halieutiques, notamment au chapitre de la recherche et de la gestion.

·         Le Canada et les États-Unis doivent chercher à mieux comprendre la nature des possibilités économiques et à les promouvoir.

AGRICULTURE : COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION, ÉTIQUETAGE DU PAYS D’ORIGINE, CULTURES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES EN FAIBLES QUANTITÉS, PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE ET BLÉ CANADOAMÉRICAIN

L’honorable Lyle Stewart, ministre de l’Agriculture de la Saskatchewan

·         Les provinces canadiennes et les États américains entretiennent des rapports dynamiques; ils ont des buts, des pratiques et des défis communs.

·         L’agriculture est importante pour les économies de plusieurs États et provinces.

·         Les deux pays devraient travailler ensemble à résoudre les problèmes d’accès au marché et appuyer les décisions fondées sur la science.

Robert Carberry, Bureau du Conseil privé du Canada

·         Les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis se chiffrent à 1 billion de dollars par année; il importe donc d’harmoniser le plus possible la réglementation des deux pays.

·         Il ne s’agit pas d’élaborer un système unique de réglementation en Amérique du Nord, mais plutôt de faire des choix stratégiques.

·         En décembre 2011, le CCR a diffusé son plan d’action en deux volets :

§  réglementation de questions spécifiques;

§  harmonisation continue.

·         Quatre domaines de coopération orientent les travaux du CCR :

§  examen et approbation des produits;

§  fiabilité du système de réglementation;

§  établissement de normes de réglementation;

§  gestion des risques à l’importation dans le périmètre.

·         Depuis l’adoption de l’Accord de libre-échange nord-américain, les pays n’ont pas tiré profit de tous les avantages de l’Accord, notamment en raison de divergences dans la réglementation.

·         Pour maximiser les retombées des échanges bilatéraux, les relations bilatérales en matière réglementaire doivent changer radicalement; la coopération doit devenir la « nouvelle normalité ».

·         Une bonne part des divergences réglementaires est attribuable à un manque de synchronisme.

·         Il n’est pas facile de coopérer. Cela demande de grands efforts, mais surtout l’engagement des deux parties.

·         Les contraintes budgétaires constituent un défi tactique qui ouvre à des occasions stratégiques.

Aaron Canart, Agri Beef Co.

·         L’étiquetage du pays d’origine (EPO) exigé par les États-Unis est une question d’approvisionnement et non de demande.

·         Les usines du Nord des États-Unis dépendent du bétail canadien.

·         La question importante, c’est de savoir quand les entreprises américaines entameront un changement qui deviendra difficilement réversible.

Martin Rice, Conseil canadien du porc

·         Selon les exigences en matière d’étiquetage du pays d’origine, la mention « États-Unis » ne peut être apposée que si l’animal est né, a été élevé et a été transformé aux États-Unis.

·         Ces exigences entravent le commerce libre et ouvert et vont à l’encontre des obligations commerciales internationales, comme l’a démontré le Canada dans sa contestation devant l’OMC; de plus, elles nuisent à de nombreuses industries du bétail et de la viande aux États-Unis.

·         Les exigences EPO sont motivées par les intérêts protectionnistes d’un certain segment de l’industrie du bétail américaine; elles ne visent pas à protéger les consommateurs.

·         Les exigences EPO menacent la place occupée par l’Amérique du Nord en tant que première source mondiale de production de bœuf et de porc de grande qualité.

·         Le Canada ne s’oppose pas au concept de la mention du pays d’origine, y voyant une occasion de commercialisation, mais un système d’étiquetage obligatoire entraîne des coûts inévitables qui ne se traduisent pas par une meilleure qualité et innocuité des produits pour les consommateurs, mais amènent plutôt ces derniers à vouloir en savoir plus sur les ingrédients modifiés génétiquement.

·         Le 7 juin 2013, le Canada a publié une liste d’éventuelles représailles; il prépare un nouveau dossier qui sera soumis à l’OMC en réponse aux mesures prises par les États-Unis. Néanmoins, le Canada préférerait régler la situation avec les États-Unis sans passer par les instances judiciaires et recourir à des mesures tarifaires.

·         En ce qui concerne les exigences EPO, plusieurs solutions sont possibles, dont l’adoption de la mention « Fait en Amérique du Nord ».

Lisa Zannoni, Syngenta Global Head

·         On a de plus en plus recours à la biotechnologie; les pays en développement ont pris les devants à ce chapitre cette année.

·         La demande de cultures issues de la biotechnologie est à la hausse à l’échelle mondiale, notamment dans les pays en développement.

·         L’expression « autorisation asynchrone » désigne une situation où il existe un écart entre le moment où un caractère génétiquement modifié est approuvé dans le pays d’origine ou le pays exportateur, et le moment où il est approuvé par le pays importateur.

·         L’asynchronisme peut avoir une incidence sur toute la chaîne de valeur.

·         Une faible teneur involontaire ou la présence d’un produit issue de la biotechnologie agricole approuvé dans le pays de culture, mais pas encore dans le pays de détection peut se produire malgré l’adoption de pratiques agricoles et manufacturières exemplaires; il faut trouver des solutions pour éviter que cette situation perturbe le commerce, notamment :

§  mettre en œuvre des systèmes de réglementation pleinement fonctionnels;

§  reconnaître ou examiner la validité des évaluations des risques réalisées par un pays exportateur conformément aux lignes directrices du Codex sur les végétaux;

§  utiliser l’annexe du Codex en matière de faible teneur de manière proactive.

Luis Barnola, Agriculture et Agroalimentaire Canada

·         Du point de vue du Canada, la question de la faible teneur comporte certains éléments clés y compris les suivant :

§  présence involontaire de faibles quantités

§  d’OGM non autorisés dans des aliments d’importation destinés à la consommation humaine ou animale,

§  autorisés pour l’alimentation dans un ou plusieurs pays,

§  mais non autorisés au Canada.

·         La présence de faibles concentrations dans les cultures génétiquement modifiées du grain en vrac et de ses produits est de plus en plus inévitable.

·         Jusqu’ici, le Canada n’a signalé aucun cas de présence de faibles quantités.

·         La commercialisation des OGM est à la hausse dans le monde; les développeurs d’OGM non conventionnels commencent à faire leur apparition, et l’approbation des cultures génétiquement modifiées n’est pas synchronisée.

·         Il faut réduire au minimum les perturbations commerciales, tout en veillant à la santé et à la sécurité; il faut offrir un modèle pratique et prévisible que d’autres pays pourront suivre ou adopter.

·         Les expressions « évaluation des risques » et « évaluation de santé » ne signifient pas la même chose.

L’honorable Rob Merrifield, C.P., député, P.C., Chambre des communes du Canada

·         Le gouvernement fédéral travaille à la conclusion d’accords commerciaux et d’investissement, notamment l’AECG, le Partenariat transpacifique (PTP), les accords avec le Japon et avec l’Inde, et l’Alliance du Pacifique; le Canada a déjà conclu des accords avec plusieurs pays participant au PTP, qui revêt un « énorme » potentiel pour tous les pays visés par les négociations.

·         Les accords commerciaux n’offrent aucune garantie quant aux échanges commerciaux, mais ils fixent les règles du jeu.

·         Les mesures sanitaires et phytosanitaires sont des obstacles non tarifaires et constituent du protectionnisme.

·         L’étiquetage du pays d’origine imposé par les États-Unis est un exemple de protectionnisme.

·         Un pays ne peut devenir prospère par l’adoption de mesures protectionnistes, fiscales ou de dépense.

·         Le Canada et les États-Unis devraient travailler ensemble afin d’être le plus concurrentiels possible.

Chris Sands, Hudson Institute

·         Le PTP est une « cible en mouvement »; à ce stade-ci, rien n’est garanti.

·         L’OMC a proposé aux négociateurs du PTP des principes généraux à envisager, y compris les suivant :

§  en ce qui concerne les mesures correctives, les législateurs devraient suivre ou adopter celles qui perturbent le moins le commerce;

§  la facilitation des échanges devrait miser sur l’équivalence, par exemple la reconnaissance mutuelle des inspections;

§  les avis et périodes de grâce devraient permettre les ajustements.

·         À mesure que les tarifs perdent en importance, l’accent est mis de plus en plus sur les obstacles non tarifaires au commerce, dont les divergences en matière de réglementation.

·         L’une des questions qui se posent est la suivante : maintenant que la Chine est membre de l’OMC, quel incitatif pourrait l’amener à se rallier?

·         Actuellement, les États-Unis sont partie à plusieurs pourparlers commerciaux y compris les suivant :

§  avec le Canada, dans le cadre de l’initiative Par-delà la frontière et du CCR;

§  avec le Mexique dans divers dossiers;

§  avec un certain nombre de pays dans le cadre du PTP;

§  avec l’UE en vue de conclure un partenariat commercial et d’investissement.

·         De nombreux pays entretenaient de grands espoirs à l’égard du Cycle de Doha de l’OMC, notamment en ce qui a trait à l'avancement aux pays en développement.

William Hill, Conseil du lin du Canada

·         L’abolition de la Commission canadienne du blé (CCB) est le plus important changement a avoir été apporté au commerce du grain depuis la Grande Dépression; diverses raisons ont mené à son abolition, dont les suivantes :

§  les changements apportés au commerce mondial du grain;

§  l’abolition du tarif du Nid-de-Corbeau, qui favorisait les exportations;

§  la réduction de la compétitivité des prix du blé par rapport à d’autres produits;

§  la diminution du soutien fédéral accordé au blé;

§  Internet, qui a atténué les besoins en matière de commercialisation coopérative;

§  les efforts de libéralisation du commerce.

·         L’absence de la CCB a eu un effet positif durant la première année de la déréglementation, mais le système n’a pas encore été mis à l’épreuve.

·         Le cheminement « naturel » du grain va de l’est à l’ouest, du nord au sud; le commerce du blé et de l’orge s’étend du nord au sud.

Gary Martin, North American Export Grain Association

·         Le commerce bilatéral du grain entre dans une nouvelle ère.

·         Dans l’avenir, le commerce international jouera un rôle plus important pour ce qui est de fournir plus de produits alimentaires à un plus grand nombre de personnes.

·         Comparativement à l’Amérique du Sud, la côte du Pacifique est avantagée sur le plan du fret à destination de l’Asie; l’Amérique du Nord doit se doter d’une capacité de chaîne d’approvisionnement.

·         L’avenir du commerce du grain sera tributaire par un certain nombre de facteurs dont les suivants :

§  la collaboration internationale;

§  la cohérence de la réglementation.

LES ESPÈCES ENVAHISSANTES ET LES QUESTIONS BUDGÉTAIRES : LE KUDZU, LA QUAGGA, LA MOUCHE DE LA POMME ET LA CARPE

David Lodge, Université Notre Dame

·         Les espèces envahissantes sont présentes sur les terres, dans les lacs et dans les océans.

·         Les dommages causés par les espèces envahissantes sont de plus en plus importants et irréversibles.

·         L’approche politique classique à l’égard des espèces envahissantes est la suivante : subir, réagir et adapter; la gestion basée sur les risques est une autre approche.

·         Les citoyens veulent et s’attendent des secteurs public et privé qu’ils gèrent les maladies infectieuses, l’innocuité des produits  pharmaceutiques, la sécurité alimentaire et les espèces envahissantes en fonction des risques.

·         En ce qui concerne les espèces envahissantes, les éléments suivants sont essentiels :

§  recherche et technologie pour améliorer les techniques et les pratiques;

§  surveillance;

§  capacité de prévoir;

§  investissements dans la prévention;

§  investissements dans l’intervention rapide et l’éradication;

§  investissements dans le contrôle.

·         Certaines espèces sont transportées par voie aérienne ou maritime, intentionnellement ou pas.

·         En ce qui concerne les espèces envahissantes des interventions régionales coordonnées s’imposent.

·         Il faut mettre l’accent sur les voies d’acheminement des espèces envahissantes, et non uniquement sur les espèces.

·         Il faut évaluer les risques liés aux espèces et prendre des décisions sur les avantages nets en fonction des régions; une espèce peut présenter un avantage net dans certaines régions, mais des coûts nets dans d’autres.

·         Il faut localiser les espèces avant d’entreprendre des mesures pour les gérer.

·         En ce qui concerne les espèces envahissantes, il faudrait entretenir une culture de confinement.

CONFÉRENCE SUR LES ESPÈCES ENVAHISSANTES : ÉRADICATION DU GRAND BROCHET, PLANTES ENVAHISSANTES ET MISE EN COMMUN DE L’INFORMATION

Kristine Dunker, Alaska Department of Fish and Game

·         Une espèce considérée comme envahissante dans une région des États-Unis, comme le grand brochet en Alaska, peut être indigène dans d’autres régions.

·         Diverses mesures peuvent être prises à l’égard des espèces envahissantes y compris les suivants:

§  éducation;

§  recherche;

§  contrôle;

§  élaboration et mise en œuvre d’un plan de gestion.

·         Grâce à l’acide désoxyribonucléique (ADN) environnemental, les espèces aquatiques de faible abondance peuvent être décelées à partir d’échantillons d’eau.

Brianne Blackburn, Alaska Department of Natural Resources

·         La diversité des écosystèmes peut compliquer la mise en œuvre d’une réglementation d’État appropriée.

·         En ce qui concerne les espèces envahissantes, des orientations stratégiques et des plans de gestion clairs s’imposent.

Matt Carlson, Université de l’Alaska

·         Des espèces sont déplacées partout dans le monde à un rythme encore jamais vu; ce mouvement n’est pas problématique dans la majorité des cas.

·         On assiste à une mondialisation « massive » des économies, et il en va aussi de même pour la flore et la faune.

LA RÉGION ÉCONOMIQUE DU NORD-OUEST DU PACIFIQUE

Denis Stevens, consul général du Canada

·         La clé de la prospérité du Canada et des États-Unis réside dans les provinces et les États.

·         Les efforts déployés au Canada et aux États-Unis pour nouer des liens avec les pays émergents bénéficient au partenariat mutuel.

·         Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble dans une variété de secteurs, notamment l’harmonisation de la réglementation, les questions relatives aux frontières partagées et la sécurité énergétique de l’Amérique du Nord.

·         L’étiquetage du pays d’origine imposé par les États-Unis n’est nullement lié à la sécurité alimentaire et a des effets négatifs sur les États-Unis. OMC ayant rendu une décision favorable au Canada dans ce dossier, celui-ci préfère une solution législative à des mesures de représailles.

·         Le Canada est le premier fournisseur énergétique des États-Unis et vice versa; la construction du pipeline Keystone XL aidera à atteindre les objectifs d’indépendance énergétique de l’Amérique du Nord.

Anne Callaghan, consule générale des États-Unis

·         Dix-huit mois après l’annonce du plan d’action Par-delà la frontière, les progrès se poursuivent, au profit de la prospérité et de la sécurité.

·         Le plan d’action prévoit des projets pilotes et la bonification des programmes de voyageurs dignes de confiance, entre autres objectifs.

·         Compte tenu de la valeur et du volume des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, les irritants sont inévitables.

·         Les liens entre les personnes forment la pierre d’assise de la relation canado-américaine.

Chris Sands, Hudson Institute

·         Le Canada et les États-Unis ont tous deux des préoccupations internes – la nostalgie du second mandat pour les États-Unis, et le remaniement ministériel pour le Canada – et des tentations internationales – le désir de chacun de se faire de « nouveaux amis » tout en sachant qu’ils sont le meilleur ami de l’un et de l’autre.

·         Le Canada et les États-Unis sont présents dans le marché mondial, alors que la Chine est en croissance et que l’Europe récupère.

·         La mémoire corporative de chaque pays réside dans ses fonctionnaires.

CAUCUS DES RÉGIONS CÔTIÈRES ET DES OCÉANS : ÉNERGIE OCÉANIQUE, ÉNERGIE MARÉMOTRICE, MODIFICATION DU PLAN DES EAUX TERRITORIALES DE L’OREGON, COMMERCE ET ÉCHANGES MARITIMES

Sean Skaling, Alternative Energy and Energy Efficiency

·         L’Alaska renferme plus de 50 % du potentiel d’énergie houlomotrice des États-Unis.

·         L’Alaska renferme plus de 90 % du potentiel d’énergie marémotrice des États-Unis.

Monty Worthington, Ocean Renewable Power Company, Alaska LLC

·         L’Alaska renferme 90 % de la ressource marémotrice des États-Unis.

·         Les défis de l’industrie de l’énergie marémotrice sont très semblables à ceux de l’industrie de l’énergie solaire et éolienne; les enseignements tirés des mesures prises pour rendre l’énergie solaire et éolienne compétitive seront appliqués pour renforcer plus rapidement la compétitivité de l’énergie marémotrice.

Craig Collar, Snohomish County Public Utility District

·         Il faut accorder à l’énergie marémotrice la même attention qu’aux autres sources d’énergie renouvelable.

·         L’énergie marémotrice a des répercussions sur la faune et son habitat.

Andrew Walls, New Energy Corporation

·         L’énergie marine renouvelable présente de grandes opportunités.

·         Le Canada dispose d’importantes ressources d’énergie marémotrice.

·         L’énergie marémotrice est une source d’énergie renouvelable fiable qui pourrait être reliée aux réseaux.

Patty Snow, Oregon Coastal Management Program

·         L’Oregon voit des avantages à exploiter l’énergie houlomotrice.

·         Facteurs à considérer en ce qui concerne l’exploitation de l’énergie houlomotrice :

§  aspects récréatifs;

§  valeur des propriétés;

§  effets visuels.

·         L’exploitation de l’énergie houlomotrice doit être planifiée de façon rationnelle, et les usages actuels doivent être préservés et équilibrés.

Nils Andreassen, Institute of the North

·         La circulation est en hausse dans l’Arctique.

·         Les pays arctiques ont une infrastructure relativement restreinte et une capacité limitée à réagir aux crises.

·         Dans l’Arctique, il n’y a pratiquement aucune aide à la navigation.

·         Il faudrait envisager d’établir un inventaire des actifs maritimes et aériens dans l’Arctique, avec leur localisation.

·         La région du Nord-Ouest du Pacifique profitera davantage du développement de l’Arctique que l’Alaska, puisque l’« industrie » est située dans la région et non dans l’État.

·         Il faut mieux comprendre le type de circulation qui parcourt l’Arctique, ainsi que l’infrastructure de transport.

Brett Farrell, Alaska Marine Exchange

·         La santé économique de la région du Nord-Ouest du Pacifique dépend de la vigueur de l’industrie maritime.

·         La vigueur de l’industrie maritime dépend de trois facteurs :

§  sécurité;

§  efficience;

§  respect de la réglementation.

·         Il faut disposer des meilleures données possibles pour être en mesure de prendre les décisions qui s’imposent, notamment en matière de réglementation.

Brit Szymoniak, Port d’Anchorage

·         Environ 90 % des produits de consommation destinés à 85 % de l’Alaska passent par le port d’Anchorage, à destination de plus de 250 communautés.

·         Le port d’Anchorage fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.

·         Le port d’Anchorage a une capacité de transport intermodal.

·         Le port d’Anchorage est un lien essentiel vers l’Arctique. En sa qualité de porte d’entrée pour le commerce, il est essentiel à l’économie de l’Alaska.

L’ALASKA ARCTIC POLICY COMMISSION

Bob Herron, représentant, Chambre des représentants de l’Alaska

·         L’Alaska joue un rôle prépondérant au chapitre de la politique de l’Arctique des États-Unis.

·         L’Alaska Arctic Policy Commission (APC) a été mise sur pied en prévision des États-Unis d'être le prochain président du Conseil de l’Arctique.

·         Les États-Unis devraient être considérés comme le « bras droit » du Canada cette année, en sa qualité de président du Conseil de l’Arctique, et inversement l’an prochain.

Lesil McGuire, sénatrice, Sénat de l’Alaska

·         Trop souvent, il y a beaucoup de tâches administratives et de groupes de travail, mais pas assez d’action.

·         Ceux qui ont les plus grands besoins devraient recevoir le plus.

·         La recherche devrait se concentrer sur les gens et leurs besoins.

·         L’Alaska devrait être reconnu comme un État souverain, et il devrait en aller de même pour les sociétés autochtones.

·         Une question fondamentale : comment l’Arctique peut-il devenir un moteur de développement économique pour la population?

·         Une tribune publique sur la question de l’Arctique est requise.

·         L’Alaska fait des États-Unis un pays arctique.

·         L’Alaska est le prochain lieu de possibilités.

Cathy Giessel, sénatrice, Sénat de l’Alaska

·         L’exploitation des ressources peut signifier création d’emplois, indépendance économique et autodétermination.

·         Des évaluations de l’incidence sur la santé devraient faire partie des évaluations de l’incidence sur l’environnement.

·         L’Alaska a profité de la capacité d’intervention qui a accompagné la hausse de la circulation dans l’Arctique.

·         Lorsqu’on exploite les ressources, il est important de préserver la culture et les activités de subsistance.

Alan Austerman, Chambre des représentants de l’Alaska

·         La garde côtière américaine doit être pourvue de capacités et d’équipements, et la réduction des dépenses a eu des répercussions négatives.

·         Les poissons se déplacent vers le nord en raison du réchauffement des eaux.

Stephen Trimble, URS Corporation

·         Les gouvernements fédéraux et des États doivent collaborer activement.

·         L’Alaska tirera profit d’une plus grande diversité économique en continuant d’investir dans le pétrole.

Pat Pourchot, U.S. Department of the Interior

·         Le président Obama mise sur l’Arctique dans le cadre de la planification stratégique des États‑Unis.

·         En ce qui concerne la façon de rallier des organismes fédéraux, l’Alaska est un modèle.

Nils Andreassen, Institute of the North

·         La position de l’Alaska doit être éclairée et faire l’objet d’un consensus.

·         Il faut envisager de mettre à profit les possibilités de la région du Nord-Ouest du Pacifique pour le bien commun, et de nouer des partenariats avec le Canada.

Carl Portman, Alaska Resource Development Council

·         Les défis de l’exploitation des ressources en Alaska englobent :

§  les politiques fédérales, qui ont une incidence sur l’accès aux ressources naturelles;

§  les procédures judiciaires;

§  les politiques fiscales des États et du gouvernement fédéral;

§  le manque d’infrastructure;

§  la réglementation et la délivrance des permis;

§  les perceptions du public dans les 48 États du Sud des États-Unis.

·         Le gouvernement fédéral des États-Unis possède près de 60 % du territoire de l’Alaska.

·         La superficie de l’Alaska équivaut au cinquième des 48 États du Sud.

·         Bien des localités alaskiennes n’ont pas de route.

·         Les ressources naturelles à elles seules ne constituent pas une garantie de réussite.

·         Il faut instaurer des politiques qui équilibrent le besoin légitime d’exploiter les ressources et le besoin légitime de protéger l’environnement.

·         Il doit y avoir un régime de réglementation/délivrance de permis clair et prévisible, combiné à un juste équilibre entre les besoins légitimes.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL : ENJEUX ET POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD

L’honorable David Ramsay, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement des Territoires du Nord-Ouest

·         L’Alaska et les Territoires du Nord-Ouest ont beaucoup en commun, c’est pourquoi ils devraient partager des pratiques exemplaires.

·         Il s’agit d’une période importante pour l’Arctique, car la vague d’intérêt qu’il suscite est manifeste dans le reste du monde.

·         La richesse de sa base de ressources naturelles crée des occasions de croissance et des avantages sur le plan de la concurrence, mais les ressources ne doivent pas être « immobilisées »; l’infrastructure est nécessaire.

·         Le Canada assure la présidence du Conseil de l’Arctique sous le thème « Développement pour la population du Nord », divisé en trois volets :

§  exploitation responsable des ressources de l’Arctique;

§  navigation sécuritaire dans l’Arctique;

§  communautés circumpolaires durables.

·         L’Arctique est un élément fondamental du patrimoine du Canada.

·         L’Arctique ne se définit pas uniquement par ses ressources et son emplacement géographique; c’est aussi par sa culture et ses gens.

·         La façon d’exploiter les ressources doit être planifiée et mesurée.

·         Les décisions à propos du Nord doivent être prises dans le Nord et par les habitants du Nord.

·         La souveraineté de l’Arctique est une importante priorité.

·         Les habitants et les entreprises de l’Arctique sont des leaders novateurs dans certains secteurs, notamment en ce qui concerne l’infrastructure dans les régions froides.

·         Dans la réponse à la question « qu’est-ce qui retient l’Arctique? », il faut tenir compte des facteurs suivants :

§  le financement;

§  la distance des marchés;

§  l’infrastructure limitée.

·         L’infrastructure est essentielle au développement économique.

·         Il est important de faire des investissements stratégiques pour l’avenir.

·         Les partenaires devraient définir les défis et trouver des façons pour les surmonter.

·         Avec les changements climatiques qui facilitent le transport maritime dans le Nord, l’Asie prend de plus en plus d’importance.

Gael Tarleton, représentante, Chambre des représentants de Washington

·         Les gens finissent toujours par surmonter les difficultés.

·         Les gens et les entreprises dépendent de l’accès aux marchés.

·         Les ports sont des moteurs de développement économique.

·         Les partenariats, avec d’autres pays, États, provinces et secteurs, sont essentiels.

·         Il faut s’attarder à la façon dont on peut aider les petites et moyennes entreprises dans leurs tentatives de percer de nouveaux marchés.

Bill Popp, Anchorage Economic Development Corporation

·         L’économie de l’Alaska se compose de ce qui suit :

§  pétrole – le tiers du produit intérieur brut (PIB) de l’État;

§  dépenses du gouvernement – le tiers du PIB de l’État;

§  « tout le reste » – le tiers du PIB de l’État.

·         Si le pétrole et les dépenses du gouvernement diminuent, « tout le reste » diminue également.

·         Le pétrole, le gaz naturel et les mines sont essentiels pour l’avenir de « tout le reste ».

·         Le taux de chômage en Alaska s’établit à 4,7 %, et si la tendance se maintient, il baissera à 4 %; l’État ne disposera pas d’un « bassin », mais plutôt d’une « flaque » de main-d’œuvre, ce qui aura une incidence sur les salaires.

·         L’économie de l’Alaska est basée sur l’extraction de ressources naturelles et ce sera le cas pour plusieurs générations encore.

Susan Bell, commissaire de l’Alaska, Department of Commerce, Community and Economic Development

·         L’Alaska a plusieurs forces inhérentes : taille du territoire, ressources naturelles abondantes, saine gestion financière, emplacement géographique, opportunités de commerce et d’investissement, etc.

·         L’Alaska est un pays arctique.

·         L’économie de l’Alaska est solide; l’État entretient des liens avec le Canada et la région du Nord-Ouest du Pacifique.

·         L’Alaska dispose de gigantesques réserves de pétrole et de gaz naturel, mais il a besoin d’une infrastructure de transport pour pouvoir acheminer ces ressources et d’autres vers les marchés.

·         Du point de vue de l’expédition, l’Alaska est relativement près de l’Asie.

John Higginbotham, Université Carleton

·         La fonte des glaces dans l’Arctique amène à l’ouverture de nouvelles voies de navigation.

·         Certains s’intéressent à la délimitation du plateau continental de chaque pays, ce qui a une incidence sur la propriété des ressources.

·         Le Canada doit ériger une infrastructure de transport dans le Nord.

·         Le développement du Nord doit profiter à ses habitants, mais il faut être en mesure de prouver ses avantages à ceux qui ne vivent pas dans le Nord.

Respectueusement soumis,