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RÉSOLUTIONS ADOPTÉES À LA 50e RÉUNION Coopération bilatérale dans les dossiers nord-américains de sécurité économique Droits de propriété intellectuelle Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis félicite le gouvernement canadien pour avoir déposé en 2008 des mesures législatives sur la propriété intellectuelle dans l’intérêt mutuel des deux pays. Reconnaissant le fait que le projet de loi n’a pas franchi toutes les étapes du processus législatif au cours de la dernière législature, le Groupe recommande que le gouvernement canadien dépose rapidement un projet de loi, et en accélère l’adoption, afin de régler tous les aspects de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle, y compris la répression de la piraterie en ligne et l’octroi aux responsables des douanes des ressources et des pouvoirs nécessaires pour saisir les produits de contrefaçon à la frontière, tout en affirmant son engagement envers les traités relatifs à Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. La frontière Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis reconnaît les caractéristiques très particulières de notre frontière et nos antécédents de coopération dans le cadre du plan d’action sur la frontière commune. Conscient des préoccupations suscitées par les retards à la frontière, le Groupe recommande que nos gouvernements entreprennent immédiatement une étude d’impact des problèmes liés à la frontière et établissent un groupe de travail bilatéral global chargé de définir des normes et des principes communs visant à faciliter la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes et à favoriser le tourisme, tout en préservant la sécurité. Le groupe de travail devrait produire, en temps opportun, un rapport et un plan de mise en œuvre. Le Groupe se félicite en outre des progrès réalisés des deux côtés de la frontière au sujet du passage frontalier international de la rivière Detroit de Windsor-Detroit et encourage l’achèvement rapide de cet ouvrage et d’autres améliorations essentielles de l’infrastructure frontalière. Reprise économique et financière Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis est d’accord avec le président des États-Unis lorsqu’il a dit, au cours de sa visite au Canada en février 2009 : « Nous devons en ce moment faire très attention à tout signal de protectionnisme. » Le Groupe recommande par conséquent que, dans les deux pays, les législateurs et les gouvernements de tous les niveaux résistent à la tentation du protectionnisme, qui entraîne des bouleversements économiques et nuit aux chaînes d’approvisionnement, et cherchent à favoriser les achats en Amérique du Nord ainsi que les chaînes d’approvisionnement et les fabricants nord-américains. Les chaînes d’approvisionnement intégrées sont mutuellement avantageuses parce qu’elles permettent que nos produits soient compétitifs dans le monde. Le Groupe recommande aux organismes de réglementation des deux pays de trouver des pratiques exemplaires et des principes communs relatifs aux secteurs financiers tant réglementés que non réglementés. Il est essentiel, en particulier, que ceux qui sont chargés de noter les institutions et les instruments financiers assument de nouvelles responsabilités et rendent compte de leurs activités de façon à mieux protéger les consommateurs et les investisseurs et à renforcer la confiance dans les marchés à l’avenir. Il est essentiel de revoir les pratiques du passé afin de prévenir les bouleversements systémiques futurs de nos économies et d’améliorer la surveillance réglementaire de façon à éviter les risques systémiques. Le Groupe encourage les fonctionnaires compétents du ministère canadien des Finances, du département américain du Trésor, de la Banque du Canada et de la Réserve fédérale des États-Unis, de même que les comités compétents de surveillance du Congrès et du Parlement, à tenir des réunions et exhorte les législateurs fédéraux à faire des suivis auprès des fonctionnaires compétents. Le Groupe exhorte nos gouvernements à régler les différends commerciaux opposant les deux pays au sujet de la mention du pays d’origine sur les étiquettes, du commerce du bois d’œuvre résineux et de la « liqueur noire ». Coopération bilatérale dans les dossiers de sécurité internationale Afghanistan Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis reconnaît une fois de plus les énormes sacrifices consentis par les Canadiens et les Américains qui servent en Afghanistan. Le Groupe se félicite de la nouvelle stratégie américaine, qui comprend une approche régionale globale du conflit ainsi qu’une augmentation des ressources diplomatiques, militaires et de développement qui y sont consacrées. Le Groupe reconnaît également les défis auxquels est confronté le gouvernement du Pakistan et croit qu’une approche globale visant à la fois le Pakistan et l’Afghanistan est essentielle au succès à long terme. Le Groupe exhorte les membres de l’Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), conformément à la résolution 1833 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 22 septembre 2008, à accroître leurs contributions civiles, militaires et financières aux efforts internationaux déployés en Afghanistan et à lever les réserves relatives aux activités de leurs troupes déployées dans ce pays. Le Groupe se félicite de l’engagement international accru envers la formation des forces de sécurité afghanes. Des élections ordonnées, libres et équitables en août 2009 constitueront un important jalon sur la voie de l’établissement d’un gouvernement efficace et représentatif en Afghanistan. Non-prolifération et désarmement nucléaire Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis réaffirme l’engagement de longue date des États-Unis et du Canada envers la non-prolifération et le désarmement nucléaire. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue la pierre angulaire du régime international établi dans ce domaine. Les deux pays devraient faire tout leur possible pour assurer le succès de la conférence d’examen du TNP en 2010. Le Groupe croit que des sanctions et d’autres mesures, y compris des restrictions sur les accords bilatéraux autorisant le transfert de technologies nucléaires, doivent être prises pour empêcher une plus grande prolifération des armes nucléaires. Le Groupe appuie en outre la récente décision des États-Unis d’entreprendre des négociations avec la Russie en vue de la conclusion d’un nouveau traité sur la réduction des armes stratégiques. Coopération dans l’Arctique Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis est conscient des défis et des perspectives qui se manifestent dans la région arctique et se félicite de l’engagement pris en mai 2008 par les cinq États riverains de l’océan Arctique de veiller au « règlement ordonné d’éventuelles revendications qui se chevauchent ». Le Groupe prend favorablement note des résultats des négociations sur un modèle concernant les eaux du Nord, tenues en février 2008 entre des experts canadiens et américains, qui ont permis de trouver un terrain d’entente et des domaines possibles d’accord. Le Groupe recommande que les gouvernements du Canada et des États-Unis intensifient leurs efforts afin d’en arriver à des solutions conjointes aux problèmes communs liés à la sécurité, au commerce, à l’environnement et aux questions sociales. Coopération bilatérale dans les dossiers énergétiques et environnementaux Grands Lacs Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis est déterminé à protéger les Grands Lacs pour les collectivités et les écosystèmes qui dépendent d’un approvisionnement sûr et fiable en eau. Les États-Unis et le Canada devraient accélérer le nettoyage des Grands Lacs en y affectant les ressources nécessaires sur une base continue. Les deux pays continueront à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives destinées à lutter contre les espèces envahissantes, à éliminer les zones mortes et à maintenir des niveaux d’eau adéquats. Le Groupe recommande que la Commission mixte internationale accélère son analyse des niveaux et des débits d’eau dans les Grands Lacs. Changement climatique Reconnaissant le caractère hautement intégré du marché énergétique continental et l’environnement commun, le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis appuie des efforts concertés en Amérique du Nord pour combattre le changement climatique. Les deux pays devraient s’efforcer de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre d’une façon coordonnée, et tous les systèmes devraient être appliqués sur une base continentale. Cette approche vise à inclure des règlements destinés à réduire les émissions grâce à de nouvelles technologies novatrices ayant pour objectif commun de diversifier les sources d’énergie des deux pays. Le Groupe appuie le dialogue sur l’énergie propre, dont ont convenu le président Obama et le premier ministre Harper lors de leur rencontre du 19 février 2008. Ce dialogue contribuera à l’édification d’une nouvelle économie énergétique qui favorisera la reprise économique et les efforts de réinvestissement. Coopération maritime Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis recommande que le Canada et les États-Unis coopèrent pour que les enquêtes et les examens dont font l’objet les projets d’installations portuaires pouvant être utilisées par les navires de chacun des deux pays qui transitent par les eaux territoriales de l’autre bénéficient d’une coopération pleine et entière accordée rapidement et de bonne foi par les deux pays. Cadre énergétique Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis recommande que les États-Unis et le Canada cherchent à renforcer et à intégrer leurs partenariats énergétiques en élaborant un plan global portant sur les ressources tant renouvelables que non renouvelables. Le Groupe encourage le développement continu de technologies avancées de détection, d’extraction et de traitement des gisements de sables bitumineux, tout en mettant l’accent sur la réduction des effets environnementaux et l’accroissement de la compétitivité économique. Le Groupe exhorte aussi le gouvernement des États-Unis à dire clairement s’il peut acheter des produits pétroliers tirés des sables bitumineux du Canada.
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