Annexe 1

ALLOCUTION DU SENATEUR DONALD H. OLIVER, MEMBRE DU COMITE EXECUTIF DE L’UIP, A LA CEREMONIE INAUGURALE

Genève, le 15 novembre 2012

 

Chers collègues parlementaires,

Mesdames et Messieurs les représentants des gouvernements et des organisations internationales,

Mesdames, Messieurs,

 

Soyez les bienvenus à la session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC.

 

C’est avec grand plaisir que je vous accueille ici au nom de l’Organisation mondiale des parlements, l’Union interparlementaire. Rassemblant des législateurs de plus de 160 pays, l’UIP s’enorgueillit d’accueillir en son sein toute la diversité géographique, politique, culturelle et ethnique qui fait la richesse de la communauté parlementaire internationale.

 

Cela fait près d’un siècle que notre organisation a son siège à Genève, ville qui héberge de très nombreuses organisations internationales, à commencer par l’ONU. Celles-ci servent des objectifs nobles et accomplissent un travail des plus utiles. Toutefois, elles n’ont pas toutes le même écho auprès des médias, des parlementaires et de la société civile que l’Organisation mondiale du commerce. Pourquoi, me direz-vous.

 

A nos yeux, l’OMC se distingue des autres organisations internationales. Elle est en effet investie du pouvoir d’édicter des règles contraignantes et de rendre des arbitrages grâce à un mécanisme concret de règlement des différends qui permet de résoudre les contentieux commerciaux et de faire appliquer les accords. Aucune autre organisation ne réunit les mêmes fonctions et attributions. Les règles qu’elle établit dépassent largement le cadre traditionnel des tarifs douaniers et du commerce des marchandises, et ont désormais un impact sur les affaires intérieures des États. Les décisions de l’OMC ont une incidence directe sur l’économie de nations entières, ainsi que sur le secteur privé.

 

C’est la raison pour laquelle, il y a dix ans, les Membres de l’UIP ont décidé qu’un mécanisme effectif de contrôle parlementaire était requis pour l’OMC.

 

Ils ont estimé que le commerce entre les pays était un élément indispensable de la paix et de la coopération internationales. Pour eux, dans un monde de plus en plus interdépendant, les questions de commerce international ont pris une telle importance qu’elles ne peuvent plus être laissées à la seule appréciation des gouvernements et des organisations internationales.

 

A l’époque, l’UIP et le Parlement européen ont associé leurs efforts pour donner une véritable dimension parlementaire à l’OMC, et c’est ainsi qu’a vu le jour la Conférence parlementaire sur l’OMC telle que nous la connaissons à présent.

 

Pour la deuxième fois consécutive, la session annuelle de la Conférence se tient au Centre William Rappard, que les Genevois ont coutume d’appeler la "maison du commerce". Un pont a donc été jeté entre la Maison des parlements – c’est ainsi que les gens se réfèrent au Siège de l’UIP - et celle du commerce.

 

Comment pourrait-on faire fi de cette symbolique politique ? Après des années de doute et d’hésitation, l’OMC a finalement décidé de s’ouvrir aux représentants élus des citoyens. La transparence de l’OMC vis-à-vis du monde extérieur est donc désormais une réalité. C’est un premier pas dans la bonne direction.

 

A ce sujet, je voudrais remercier le Conseil général de l’OMC, qui a su comprendre l’importance politique de cette ouverture. Je voudrais également exprimer la gratitude de la Conférence au Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, qui a toujours été favorable à cette initiative. Ainsi qu’il l’a dit lui-même, « l’éclairage unique que les parlementaires du monde entier sont en mesure d’apporter peut profiter à l’OMC dans son ensemble ». Enfin, je remercie sincèrement l’ensemble du Secrétariat de l’OMC de son aide et de sa coopération exemplaire.

 

L’OMC s’est proposée d’accueillir la présente session malgré un calendrier de réunions déjà extrêmement chargé. Elle organise en effet plus de 8 000 réunions par an. Je vous laisse imaginer ce que cela représente. On comprend mieux dès lors pourquoi le Cycle de Doha est d’une telle complexité !

 

Malheureusement les nouvelles qui nous parviennent des salles de négociation de l’OMC ne sont pas très encourageantes. Les pourparlers sont au point mort depuis quelques années déjà. Malgré cela, le Directeur général de l’OMC a récemment laissé entendre que les travaux menés dans le cadre du Programme de développement de Doha montraient des "signes de mouvement" et que les principaux acteurs laissaient paraître un "désir collectif de relancer les négociations", ce que, bien sûr, nous espérons.

 

Demain, nous pourrons demander directement à M. Lamy ce qu’il en est. Il nous rejoindra en effet pour une audition, qui sera en bien des points semblable à celles que nous tenons avec les ministres dans nos parlements.

 

Faisons bon usage de cette occasion qui nous est donnée de poser des questions et de faire des commentaires. J’imagine que nous voudrons d’abord savoir où en est le Cycle de Doha et en quoi consistent ces "premiers résultats" des négociations dont on parle tant. Parallèlement, il serait intéressant d’entendre le point de vue de M. Lamy, par exemple sur les difficultés que pose le multilatéralisme et sur les enseignements à tirer de la crise économique et financière qui perdure.

 

Il ne faut pas non plus que nous hésitions à poser ces questions aux ambassadeurs qui représentent nos pays respectifs auprès de l’OMC. J’en vois un certain nombre dans la salle et je voudrais les remercier de l’intérêt qu’ils portent à la Conférence.

 

Ce sont les ambassadeurs qui président les différents conseils, comités et groupes de travail de l’OMC. De ce fait, ce sont eux qui ont pour mission de faire avancer le processus ou – disons les choses comme elles sont – de rendre le consensus un peu plus difficile. Organisation entièrement pilotée par ses Membres, l’OMC dépend en grande partie des diplomates en poste à Genève.

 

L’un d’entre eux, Son Excellence Shahid Bashir, Ambassadeur du Pakistan, est assis à cette table avec moi et j’en profite pour le remercier d’avoir accepté de s’exprimer devant la Conférence en sa qualité de Président de l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Deux autres Ambassadeurs, ceux du Mexique et de la Suède, prendront part demain à notre réunion-débat sur le commerce des services.

 

En tant qu’organisateurs de la Conférence parlementaire sur l’OMC, nous sommes convaincus de son utilité pour faciliter le dialogue direct entre les parlementaires et les représentants des gouvernements qui prennent part aux négociations de l’OMC.

 

Ce n’est pas un hasard si cinq des parlementaires qui ont siégé au Comité de pilotage de la Conférence de l’OMC se sont ensuite vu confier des portefeuilles ministériels dans leur pays et ont été chargés des négociations de l’OMC par leur Exécutif. Et réciproquement, le Rapporteur de la Conférence, M. Benoît Ouattara, est un ancien ministre du commerce du Burkina Faso.

 

Ce sont pour moi autant de raisons de penser que nos discussions seront intéressantes et bénéfiques. Afin de donner davantage de poids à notre débat en l’orientant sur des questions présentant un intérêt particulier pour les parlementaires, le Comité de pilotage de la Conférence a décidé de donner un thème global à la présente session, à savoir : "Revenir aux fondamentaux : relier politique et commerce".

 

En effet, face à la situation dans laquelle se trouve le Cycle de Doha, des initiatives politiques s’imposent. Les parlementaires que nous sommes sont convaincus que le Cycle de Doha peut encore produire des résultats équilibrés, ambitieux et de grande ampleur qui répondent aux objectifs de développement.

 

Mais le thème de fond de notre session est également politique et part du postulat que le commerce est un outil de croissance économique, de création d’emplois et de réduction de la pauvreté. Pour nous, les politiques commerciales doivent être le reflet d’objectifs généraux de développement et être un moteur pour la prospérité. Quand nous aborderons le sujet, n’oublions pas de discuter du rôle qui nous revient, à nous parlementaires, dans l’élaboration de politiques commerciales, industrielles, sociales et d’emploi intégrées et cohérentes.

 

Nous débattrons sur ce thème central dès aujourd’hui et nous continuerons demain. Nous entendrons l’avis de délégués parlementaires de pays tant développés qu’en développement. Nous pourrons aussi profiter des avis éclairés d’experts de renommée internationale. Certains d'entre eux font partie du groupe de réflexion de l'OMC sur l'avenir du commerce et leur avis devrait être très intéressant.

 

A la séance de clôture, nous devrons adopter un document final. Le Rapporteur, M. Ouattara en a rédigé l’avant-projet qui a été publié sur le site web de l’UIP. Les parlements avaient jusqu’au 5 novembre pour soumettre leurs amendements – ce que nombre d’entre eux ont fait. Ce soir, le Comité de pilotage parachèvera l’examen des amendements reçus et établira un projet de texte révisé, qui sera remis à tous les délégués demain matin et que j’espère nous serons en mesure d’adopter par consensus.

 

Les co-organisateurs de la Conférence ont investi beaucoup de temps et d’énergie dans la préparation de cette session. A ce titre, je voudrais remercier les dirigeants et le personnel du Parlement européen – qui est notre partenaire – de leur contribution à ce processus. Nous espérons que la présente session sera couronnée de succès et qu’elle donnera lieu à un débat riche et constructif, dans la plus pure tradition parlementaire.

Sur ces mots, permettez-moi de déclarer la session 2012 de la Conférence parlementaire sur l’OMC officiellement ouverte.

 

Je passe à présent la parole au Vice-Président du Parlement européen, M. Georgios Papastamkos.