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CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE RÉUNION À ILULISSAT LE 27 MAI 2009 Hôtel Arctic à 9 h Ébauche du procès-verbal 1. ADOPTION DE L’ORDRE DU HOUR ET DU PROJET D’ORDRE DU JOUR APPROBATION DE L'ÉBAUCHE DE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT, BRUXELLES, LE 25 FÉVRIER 2009 La présidente informe le Comité de deux modifications à l’ordre du jour. Les articles 3 et 6 sont reportés à une autre réunion puisque les conférenciers n’ont pas pu assister à la réunion. Décision Le Comité adopte l’ordre du jour et son projet modifié comme proposé par la présidente, adopte le procès-verbal de la réunion du Comité permanent tenue à Bruxelles le 25 février 2009, et prend connaissance du rapport sur le premier forum parlementaire sur la Dimension nordique. 2. RAPPORT SUR LA RÉUNION MINISTÉRIELLE DU CONSEIL DE L’ARCTIQUE À TROMSØ ET PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE LA PRÉSIDENCE ASSURÉE PAR LE DANEMARK Mme Solberg informe le Comité de son allocution sur la nécessité d’une action politique accrue du Conseil et d’une augmentation de la fréquence des réunions ministérielles, prononcée à la réunion du Conseil. Elle a également avisé le Comité d’une conférence sur le changement climatique animée par MM. Støre et Gore. M. Inuuteq Holm Olsen, sous-ministre des Affaires étrangères, du gouvernement autonome du Groenland, présente le programme de la présidence du Conseil de l’Arctique assurée par le Royaume du Danemark (Danemark, Groenland et Îles Féroé). Les peuples de l’Arctique sont prioritaires durant cette présidence. On visera notamment la protection de leur environnement, leur santé, l’exploitation durable des ressources, les besoins sociétaux et le développement environnemental, social, économique et culturel. Le changement climatique sera également sous la loupe de la présidence. Une étude du Conseil de l’Arctique, le SWIPA (Snow, Water, Ice and Permafrost in the Arctic ou Neige, glaces et pergélisol en Arctique) sera terminée en 2011. Un rapport préliminaire sur l’inlandsis du Groenland est néanmoins présenté au Conseil à titre de contribution à la 15e Conférence des Parties qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009 sous l’égide de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. L’Année polaire internationale, lancée en 2007, vient de se terminer. La présidence s’emploiera à rendre permanent ses retombées permanentes : elle favorisera la collecte des données et la coopération scientifique et permettra aussi aux chercheurs, décideurs et Autochtones de l’Arctique de travailler de concert pour comprendre et traiter les enjeux importants pour nos vies et notre environnement. La participation des Autochtones aux décisions qui les touchent directement est importante. Par conséquent, les populations de l’Arctique doivent jouer un rôle prépondérant au cours de la présidence. Le Groenland présidera le groupe de travail sur le développement durable et la santé dans l’Arctique. La santé des populations, surtout des Autochtones, devient préoccupante; il faut améliorer grâce à une coopération renforcée. L’espérance de vie de ces populations est souvent inférieure aux moyennes nationales à cause des changements dans leur mode de vie, lesquels provoquent une augmentation marquée de l’obésité, du diabète et de cancer. Chez les jeunes, le taux de suicides est très élevé. En somme, la présidence veillera à renforcer la coopération en recherche, en suivi et le développement de moyens par le truchement d’un nouveau Groupe d’experts de la santé dans l’Arctique, composé de professionnels de la santé originaires de tous pays de la région. Avec l’augmentation du transport maritime due au recul de la banquise, il faut absolument adopter des mesures, comme la recherche et sauvetage et les interventions d’urgence, pour être capable d’agir en cas de catastrophes et d’urgence. La présidence continuera d’appuyer la coopération opérationnelle dans ce domaine entre les États de l’Arctique et collaborera avec les organes et l’Organisation maritime internationale pour rendre obligatoires les règlements régissant le trafic maritime dans l’Arctique. Ces règlements viseraient la sécurité des navires, les normes de construction navale, l’équipement, la formation et la prévention de la pollution. 2010 sera l’Année internationale de la biodiversité. Le Conseil de l’Arctique publiera alors un bilan des activités dans l’Arctique, qui, espérons-le, constituera une contribution importance à cette Année internationale. Compte tenu des effets du changement climatique sur la biodiversité, il devient important de rendre permanente la surveillance à long terme afin de tirer des conclusions pertinentes sur la biodiversité et son évolution. La présidence du Conseil de l’Arctique se concentrera sur son Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire. Cet intérêt renouvelé pour la région découle des conséquences positives et négatives dus au changement climatique et des possibilités de découvrir de nouvelles réserves de pétrole, de gaz et de minerais. Le Conseil de l’Arctique doit protéger les intérêts des populations autochtones et répondre aux conséquences de l’intérêt accru des pays étrangers pour la région. Durant la présidence, il est essentiel que le Conseil de l’Arctique, avec les participants permanents et les États membres, demeure l’organisme régional qui œuvre aux intérêts de ses membres et des populations dont il est le porte-parole. Ceux qui souhaitent approfondir leur coopération avec le Conseil devront respecter ses traditions et contribuer à promouvoir le développement durable au sein des populations arctiques, au lieu de créer des obstacles à leur survie culturelle et économique. Au Comité, tous conviennent que le programme de la présidence semble prometteur. La dimension humaine et la valorisation des populations y tiennent une place importante. On discute également du rôle du Conseil de l’Arctique. Le Conseil doit se renforcer et devenir le principal organisme coopératif dans le Nord, dans les limites de son mandat. Des dossiers comme l’autodétermination n’en font pas partie. La présidence danoise poursuivra les travaux sur la participation des observateurs à la coopération. Certains membres du Comité soulignent l’ouverture de l’organisme et la participation d’acteurs non circumpolaires aux travaux du Conseil. D’autres font état des énormes ressources naturelles de la région et du rôle déterminant des États de l’Arctique dans leur exploitation et la responsabilité première du développement durable. Les observateurs doivent participer à l’échange d’information. Un Conseil de l’Arctique renforcé est nécessaire dans la mesure où le monde s’intéresse davantage à cette région. L’importance d’une coopération étroite entre parlementaires est mise en évidence, et M. Niels Sindal fait valoir au Comité que le ministre des Affaires étrangères du Danemark souhaite rencontrer les parlementaires pour discuter des dossiers arctiques. Le programme de la présidence a été mis au point de concert par le Danemark et le Groenland, qui seront tous deux responsables de son exécution. Le Comité se penchera sur les rapports du Conseil de l’Arctique, et il cernera l’étendue des connaissances acquises et les lacunes. Une caractéristique importante du Conseil de l’Arctique est le fondement scientifique de ses travaux. Le Conseil doit continuer dans cette voie. Finalement, à la CdP 15 à Copenhague, on dévoilera un rapport sur l’inlandsis du Groenland sera rendu public et on tiendra des activités sur l’Arctique, le Danemark étant le président du Conseil. Décision Le Comité prend note de cette information. 3. ÉVALUATION DU TRANSPORT MARITIME DANS L'ARCTIQUE– CONCLUSIONS ET RAPPORT FINAL Le point est retiré de l’ordre du jour. 4. AUTODÉTERMINATION DU GROENLAND AUX TERMES DE LA NOUVELLE ENTENTE Mme Juliane Henningsen présente la nouvelle entente sur l’autodétermination du Groenland conclue entre le Danemark et le Groenland. Elle souhaite la bienvenue au Comité dans sa ville natale, Ilulissat, et commence son allocution en l’informant des élections qui se dérouleront au Groenland le 2 juin. Son parti, Inuit Ataqatigiit, fait bonne figure dans les sondages. La commission dano-groenlandaise sur l’autodétermination est parvenue à une entente l’an dernier, qui a été adoptée par référendum le 25 novembre 2008. Les Groenlandais ont appuyé massivement le passage de l’autonomie à l’autodétermination. Presque 72 p. 100 des électeurs ont voté, dont 75,5 p. 100 en faveur de l’autodétermination. L’entente entre en vigueur le 21 juin 2009; elle est largement appuyée par le Danemark et le Groenland. Mme Henningsen rend hommage au Danemark pour avoir contribué à la conclusion d’une nouvelle entente, qui donne au Groenland la possibilité d’une trentaine de champs de compétences additionnels. Chaque fois que le Groenland assumera un nouveau champ de compétences, il devra être en mesure de le financer. Cette méthode de passation des pouvoirs permet une meilleure coordination des droits et des obligations. L’entente répartit les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles entre le Danemark et le Groenland. Ce dernier recevra la première tranche de 75 millions de couronnes danoises qui proviendront des richesses minérales. Ensuite, les revenus seront versés aux deux pays jusqu’à ce que le Groenland ait atteint la moitié des 3,2 milliards octroyés annuellement par le Danemark. La nouvelle entente comprend aussi le libellé futur sur l’indépendance complète du Groenland. Le groenlandais deviendra la langue officielle du pays et le peuple groenlandais aura un statut officiel au regard du droit international. Le grand défi du pays est de décider de l’avenir de la société groenlandaise, maintenant qu’elle a la liberté de s’administrer elle-même. Les membres du Comité félicitent le Groenland et le Danemark d’être parvenus à cette entente. Un membre a demandé quelle sera la langue d’enseignement à partir du 21 juin. On lui a répondu que le groenlandais sera la langue privilégié dans les écoles primaires et qu’ensuite le danois, l’anglais et le groenlandais seront utilisés pour le reste des études. Le Comité souhaite obtenir davantage d’information sur la prospection des ressources naturelles. Le Groenland a délivré environ 70 permis de prospection et prévoit l’ouverture de 3 à 5 nouvelles mines. Leur ouverture a été retardée par de la crise financière. Alcoa est en pourparlers avec les autorités groenlandaises pour construire une aluminerie au nord de Nuuk. Le gouvernement groenlandais a également délivré des permis d’exploitation de pétrole, et les sondages exploratoires près de la baie Disko commenceront l’été prochain. Un débat fait rage au Groenland sur l’exploitation de l’uranium. Mme Juliane Henningsen confirme qu’à long terme, son parti vise l’entière indépendance du Groenland vis-à-vis le Danemark. Décision Le Comité prend note de ces informations.
5. EXPOSÉ SUR L’UNIVERSITÉ DU GROENLAND Mme Tine Pars, rectrice de l’Université de Groenland, informe le Comité de la situation actuelle et des projets de l’université. Créée en 1984, l’Université du Groenland compte 120 employés et 9 facultés, et gère un budget de 110 millions de couronnes danoises. Versée par le gouvernement groenlandais, cette somme est affectée à l’enseignement, et non à la recherche. L’Université offre des programmes en pédagogie, travail social, sciences infirmières, journalisme, culture et sociologie, langues, littérature et médias, théologie et administration. Depuis 1996, il y a eu 50 diplômés en maîtrise, soit 3,8 étudiants par année, et 115 au baccalauréat, soit 8,8 étudiants par année. Ces chiffres sont trop faibles; la lutte contre le décrochage est un défi de taille pour l’université. Mme Pars souhaite mettre sur pied des programmes de maîtrise en droit, économie et psycho-pédagogie et renforcer la coopération avec des universités étrangères. La coopération avec des universités danoises porte fruit, grâce aux échanges de professeurs et d’étudiants. Les membres du Comité notent que l’Université du Groenland ne fait pas partie de l’Université de l’Arctique. Mme Pars prévoit une plus grande coopération avec l’Université de l’Arctique. À une question du Comité, Mme Pars répond que l’Université compte environ 400 étudiants et n’a des ententes qu’avec des universités danoises. Elle souligne le besoin d’une approche plus internationale. Le Groenland n’a pas de difficulté à obtenir des subventions de l’Union Européenne même si elle n’en est pas membre et l’université songe à présenter une demande de financement à l’Union européenne. Jusqu’à maintenant, elle ne s’est pas tournée vers les entreprises privées puisqu’elle veillait à son indépendance. L’enseignement des langues est importante tout comme la création d’une terminologie et de termes scientifiques en groenlandais. Mme Pars convient que l’éducation permanente est importante et que l’Université devrait offrir davantage de cours. Elle ajoute notamment que plus de femmes que d’hommes sont inscrites à l’université et qu’on ne fait pas suffisamment appel à l’informatique. Plus de 500 Groenlandais étudient au Danemark, mais elle ignore combine d’entre eux reviennent au pays après avoir terminé leurs études universitaires. Décision Le Comité prend note des informations. 6. MISE EN OEUVRE DE LA DÉCLARATION DE FAIRBANKS – COOPÉRATION AVEC L’UNIVERSITÉ DE L’ARCTIQUE Le point est retiré de l’ordre du jour. 7. PRÉPARATIFS À LA CONFÉRENCE DE L’ARCTIQUE DE 2010 AU PARLEMENT EUROPÉEN Le secrétaire général présente les sujets possibles suivants : 1. Les retombées de l’Année polaire internationale (recherche et éducation); 2. La gouvernance de l’Arctique; 3. Le transport maritime; 4. L’exploitation durable des ressources vivantes de l’Arctique. Seulement trois sujets seront traités à la conférence. Les membres du Comité réitèrent l’importance de la dimension humaine dans le choix des sujets. Le Comité appuie largement les sujets de l’exploitation durable des ressources biologiques de l’Arctique, de la recherche et l’éducation et des retombées de l’Année polaire internationale. Le transport maritime et la gouvernance de l’Arctique sont considérés comme de bons sujets de discussion. Le Comité charge le secrétariat d’établir le projet de programme à partir des choix susmentionnés avec le Parlement européen avant la prochaine réunion du Comité. Le Comité a également débattu de la date de la Conférence. La réunion ministérielle du printemps a été reportée à l’automne, et de l’avis du Comité, les mois d’août et de septembre semblent les mieux choisis pour la conférence. Le Comité permanent doit néanmoins rencontrer le Conseil de l’Arctique pour faire part des décisions de la dernière conférence. La rencontre devrait se dérouler au début de l’année prochaine, année de réunion des ministres. Décision Le Comité propose au Parlement européen d’organiser la conférence en septembre 2010. 8. DÉBATS SUR LES RÈGLES DE PROCÉDURE DU COMITÉ Le Comité reprend les débats sur les règles de procédure amorcées lors des réunions de Bruxelles et d’Östersund et décide d’inviter les observateurs à une autre réunion en préparation de la prochaine conférence avec le Parlement européen. Il décide aussi de modifier les règles en vue d’élire un vice-président. L’élection se déroulera à la prochaine réunion du Comité permanent. Décision Le Comité tiendra une réunion distincte où seront invités les observateurs, en préparation à la conférence de 2010. Il décide de modifier les règles de procédure en vue d’élire un vice-président. 9. NOMINATION DE RAPPORTEURS DU COMITÉ PERMANENT Le Comité discute du rôle des rapporteurs. Décision Le Comité nomme Mme Juliane Henningsen rapporteure sur les changements climatiques. 10. ÉTAT DES TRAVAUX DU COMITÉ M. Kari P. Højgaard, président du Conseil parlementaire de l'Ouest scandinave, avise le Comité que la conférence sur les possibilités d’éducation pour les travailleurs non qualifiés, organisé au Groenland du 4 au 7 août, et y invite le Comité. Il réitère la recommandation formulée par le Conseil parlementaire à sa réunion annuelle l’an dernier sur l’exploitation durable des ressources vivantes (oiseaux, poisons et mammifères). Le Conseil parlementaire de l’Ouest scandinave est par conséquent très déçu que le Parlement européen ait décidé d’interdire les produits dérivés du phoque sur son territoire. Cette interdiction met en péril le mode de vie traditionnel des Autochtones et autres peuples du Nord. M. Højgaard mentionne l’éditorial de l’Economist du 14 mai, qui taxe le Parlement européen d’hypocrisie : il interdit les produits dérivés du phoque, mais ne prend aucune mesure pour la protection des animaux en Europe. Finalement, il remet en question le rôle de l’Europe dans l’articulation de politiques sur l’Arctique qu’elle elle semble ne pas connaître du tout, ni son mode de vie, ni sa culture, ni ses habitants. M. Peter Goldring, du Canada, informe le Comité de deux rapports de comités parlementaires qui contiennent des recommandations visant l’Arctique, dont le recours à la Garde côtière pour protéger le territoire canadien et la participation des populations du Nord aux décisions. Le gouvernement du Canada a mis au point une stratégie pour le Nord qui couvre plusieurs domaines et repose sur quatre piliers : · Protéger l’environnement; · Promouvoir le développement économique et social; · Exercer sa souveraineté; · Améliorer et décentraliser la gouvernance. Les habitants du Nord du Canada, dont la moitié sont des Inuits, des Amérindiens ou des Métis, éprouvent beaucoup de difficultés. La Stratégie pour le Nord du Canada vise ces difficultés et l’amélioration de la situation économique et sociale des habitants du Nord. Ainsi, le Canada regrette profondément l’interdiction des produits dérivés du phoque prônée par l’Union européenne, qui ne fera qu’empirer la situation de ses communautés nordiques. Le Canada s’oppose fermement à l’interdiction et a promis d’en appeler devant l’OMC. M. Goldring s’est déclaré satisfait de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique de Tromsø. À la réunion du Conseil de l’Arctique, le Canada a annoncé l’ouverture d’un Centre international sur la région arctique du Canada à Oslo, en Norvège. M. Hannes Manninen, de Finlande, fait état des réunions ordinaires de sa délégation qui a pris connaissance des rapports des représentants finlandais au Conseil de l’Arctique, traitant de divers dossiers sur l’avenir des régions septentrionales, particulièrement près de la mer de Barents. Voilà un bon moyen de travailler au niveau national. Mme Sinikka Bohlin, de Suède, informe le Comité de trois conférences sur l’Arctique organisées par le Parlement de la Suède et le comité suédois sur l’API. Ces conférences ont remporté un vif succès. La veille de l’assemblée du Conseil nordique en Suède (26 octobre 2009) aura lieu une réunion sur l’environnement au Parlement suédois, pour obtenir l’avis des parlementaires sur la CdP 15 de Copenhague en décembre 2009. Mme Hill-Marta Solberg, de Norvège, parle des documents gouvernementaux sur le développement du Spitzberg, l’objet de débats au Parlement avant la prorogation de l’été. L’Arctique et le Grand Nord demeurent prioritaires pour le gouvernement norvégien; le dialogue est bien avec la Russie. Mme Gudfridur Lilja Gretarsdottir, déléguée de l’Islande, déclare que même si son pays a été lourdement frappé par la crise, les choses vont bien. Les élections nationales de fin avril ont entraîné un changement de gouvernement. Le parti Gauche-Vert, passé de 9 à 14 sièges, a formé le gouvernement grâce à une coalition avec l’Alliance sociale-démocrate. Au nouveau Parlement, 43 p. 100 des députés sont des femmes. La nouvelle politique sur l’Arctique, la sécurité maritime et la pollution gagnent en importance. De nombreuses possibilités s’offrent à l’Arctique de demain; cependant, l’interdiction des produits dérivés des phoques imposée par l’Union européenne est malavisée. Mme Gretarsdottir dit s’être rendue aux îles Féroé afin de remercier le gouvernement de son aide durant la récession. M. Vasily Iousoltsev, de Russie, fait état des activités au sein du Parlement russe, notamment les dossiers sociaux. La récession a touché son pays : une diminution de la demande et l’effondrement des prix des ressources minérales ont causé une baisse des revenus de l’État. Un programme de relance économique a été mis au point pour le Nord du pays. L’amélioration des lois visant les peuples autochtones du Nord de la Russie se poursuit. Pour améliorer leurs conditions de vie, des mesures telles que l’allègement fiscal ont été adoptées dans les territoires où ils habitent. M. Iousoltsev prédit que les États de l’extérieur de l’Arctique convoiteront moins la région à mesure que le prix des ressources naturelles baissera et qu’il sera donc moins rentable d’y faire affaires. Mme Eva Jejlid, porte-parole du Conseil parlementaire saami, met le Comité au courant des élections au Parlement saami de Suède. Le paysage politique n’a pas beaucoup changé, mais le nouveau parlement se réunira en août pour débattre des résultats. Des élections se tiendront au Parlement saami de la Norvège en lien avec les élections nationales du 14 septembre. M. Henrik Olsen, du Parlement européen, annonce que les prochaines élections se tiendront du 4 au 7 juin 2009. Le Parlement européen a retardé la tenue d’un débat sur la gouvernance de l’Arctique. L’orientation de la nouvelle politique de l’Europe reste imprécise. La présidence suédoise devra se pencher sur ce dossier.
11. PROCHAINE RÉUNION Décision La prochaine réunion du Comité aura lieu à Helsinki le 19 novembre 2009, avec un atelier la veille. 12. DIVERS La présidente informe le Comité qu’une réunion sur la santé pourrait être organisée à Copenhague, au début novembre. Le Comité est favorable à la réunion et laisse aux membres le choix d’y participer. Décision Le secrétaire générale communiquera avec la présidence du Conseil de l’Arctique pour étudier d’autres possibilités. 13. NOUVEAU PRÉSIDENT DU COMITÉ La présidente du Comité permanent, Mme Hill-Marta Solberg, ne se portera pas candidate aux prochaines élections en Norvège qui auront lieu le 14 septembre 2009. Aujourd’hui, elle assistait pour la dernière fois à une réunion du Comité permanent. On propose que M. Hannes Manninen assure la présidence du Comité permanent jusqu’à la prochaine Conférence des parlementaires de l’Arctique. Décision Le Comité élit à l’unanimité M. Hannes Manninen président du Comité permanent jusqu’à la prochaine Conférence des parlementaires de la région arctique en 2010.
CONFÉRENCE
DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE RÉUNION D’ILULISSAT Ébauche Liste des participants MEMBRES Canada M. Peter Goldring, député M. Robert Oliphant, député M. Tim Williams, Section des sciences et de la technologie, Service d'information et de recherche parlementaires Danemark Mme Juliane Henningsen, députée M. Peder H. Pedersen, conseiller Mme Jonna Sandø Parlement européen M. Henrik Olsen, administrateur principal, Service des relations interparlementaires Finlande M. Hannes Manninen, député M. Guy Lindström, directeur adjoint Islande Mme Gudfridur Lilja Gretarsdottir, députée Mme Arna Bang, conseillère Norvège Mme Hill-Marta Solberg, députée Russie M. Vasily Iousoltsev, député Mme Irina Kouzmina, secrétaire Mme Valentina Anoufrieva, experte Suède Mme Sinikka Bohlin, députée Mme Eva Hjelm, haute fonctionnaire PARTICIPANTS PERMANENTS Conseil Mme Eva Jejlid Parlementaire saami OBSERVATEURS Conseil de l’Ouest nordique M. Kári P. Højgaard, président du Conseil et député aux îles Féroé M. Thordur Thorarinsson, secrétaire général Conseil nordique M. Niels Sindal, député du Danemark INVITÉS M. Inuuteq Holm Olsen, directeur, ministère des Affaires étrangères du Groenland Mme Tine Pars, rectrice, Université du Groenland Mme Dorthe Dahl-Jensen, professeur, Université de Copenhague Mme Lene Kielsen Holm, membre groenlandaise,Conseil circumpolaire inuit M. Per Rosing Petersen, député, Parlement du Groenland Mme Ruth Heilman, présidente, Parlement du Groenland SECRÉTARIAT M. Bjørn Willy Robstad, secrétaire général
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