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23e Réunion du Comité exécutif Le Comité exécutif du FIPA a tenu sa 23e réunion à Mexico à l’hôtel Marriott Reforma (salle Maria Felix) le 16 novembre 2010. La réunion a été présidée par le président du FIPA, le député Luiz Carlos Hauly, du Brésil. Parmi les autres participants, mentionnons : ·Randy Hoback, député fédéral canadien, représentant la région de l’Amérique du Nord ·Victor Juliao, député à l’Assemblée nationale du Panama, représentant l’Amérique centrale ·M. Fuad Kham, vice-président de la Chambre de Trinité-et-Tobago, représentant la région des Caraïbes ·Le sénateur Roger Caballero du Paraguay, en remplacement du sénateur Alberto Grillon Conigliaro, représentant la région de l’Amérique du Sud ·Linda Machuca Moscoso, députée à l’Assemblée nationale de l’Équateur, présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques ·La sénatrice Adriana González Carillo, du Mexique, pays hôte de la 7e Assemblée plénière ·Les principaux objectifs de la réunion du Comité Exécutif étaient les suivants : ·affiner l’organisation de la 7e Assemblée plénière; ·étudier des projets de résolution devant être présentés par le Comité exécutif à l’Assemblée plénière; ·passer en revue les candidatures à des postes dont les mandats devaient expirer à la 7e Assemblée plénière; ·débattre de la situation financière du FIPA. Le président du FIPA souhaite la bienvenue aux participants à cette 23e réunion du Comité exécutif. Il souligne également la présence de M. Fuad Kham, qui assiste à la réunion du Comité exécutif pour la première fois. Il regrette l’absence du sénateur Alberto Grillon Conigliaro, pour des raisons politiques, et de la présidente de la Chambre d’Assemblée de Sainte-Lucie, Rosemary Husbands-Mathurin, qui ne pouvait pas assister aux délibérations à cause de l’ouragan Tomas, qui a frappé l’île. Il présente ensuite l’ordre du jour de la réunion, qui est approuvé. Le Comité exécutif procède ensuite à l’approbation du rapport sur la 22e réunion du Comité exécutif du FIPA. Mise à jour sur les préparatifs de la 7e Assemblée plénière La parole est donnée à la sénatrice Adriana González Carillo, dont le pays accueille la 7e Assemblée plénière. La sénatrice commente le rapport final de l’Assemblée plénière. Elle donne la liste des délégués (43 parlementaires) de 11 pays qui se sont inscrits à l’Assemblée, mais elle signale que les inscriptions tardives ne sont pas consignées dans cette liste. Le président du FIPA souhaite ensuite la bienvenue à la sénatrice Hervieux-Payette, qui se joint au groupe par téléconférence. Le président procède au choix de suppléants pour la présidence du Groupe de travail 1 sur la préparation et à la réaction aux catastrophes naturelles et aux situations d’urgence, et du Groupe de travail 2 sur la sécurité régionale et la criminalité transnationale. Cela est nécessaire parce que les présidents choisis antérieurement ne pouvaient pas honorer leurs engagements. La présidente de la Chambre d’Assemblée de Sainte-Lucie, Rosemary Husbands-Mathurin, ne peut pas assister à la 7e Assemblée par suite du passage de l’ouragan Tomas, qui a frappé son île, et le sénateur Alberto Grillon Conigliaro, du Paraguay, est également absent. On convient plus tard que le Groupe de travail 1 sera présidé par Victor Juliao, député à l’Assemblée nationale du Panama, et le Groupe de travail 2 par le sénateur Roger Caballero, du Paraguay. Il est réaffirmé que le Groupe de travail 3 sera présidé par Randy Hoback, député au Parlement du Canada, et le Groupe des femmes parlementaires des Affaires sera présidé par Linda Machuca Moscoso, députée à l’Assemblée nationale de l’Équateur. Le président du FIPA rappelle aux divers présidents les règles de procédure qu’ils doivent suivre pour assurer un bon déroulement des séances de travail. Projet de résolution devant être présenté à l’Assemblée plénière Les membres du comité débattent la participation des États-Unis à l’échelon du Comité exécutif. Selon les membres, la participation des États-Unis a été interrompue même si ce pays a été élu à la 6e Assemblée plénière en qualité de représentant de la région de l’Amérique du Nord, à l’instar du Canada. Les membres proposent de remplacer les États-Unis par le Mexique comme représentant de la région de l’Amérique du Nord pendant la période restante du mandat de deux ans dont l’expiration est prévue à la 8e Assemblée plénière. Ils ont convenu de soumettre cette recommandation pour approbation à la séance d’ouverture de la 7e Assemblée plénière le 17 novembre 2010. Examen des candidatures et procédures pour les élections Le président du FIPA informe les membres que quatre postes de représentants au Comité exécutif vont expirer à la 7e Assemblée plénière, à savoir : · le Canada à titre de représentant de l’Amérique du Nord; · la République dominicaine en qualité de représentante de l’Amérique centrale; · Trinité-et-Tobago comme représentante des Caraïbes; · la Colombie à titre de représentante de l’Amérique du Sud. Il informe les membres que les mandats suivants expireront à la 8e Assemblée plénière : · les États-Unis pour la région de l’Amérique du Nord; · le Panama pour la région de l’Amérique centrale; · Sainte-Lucie pour la région des Caraïbes; · le Paraguay à titre de représentant de la région de l’Amérique du Sud; · l’Équateur en qualité de président du Groupe de femmes parlementaires des Amériques; · le Brésil comme président du FIPA. Le président rappelle aux représentants nationaux qui souhaitent soumettre leur candidature d’informer la personne-ressource, et il indique que les élections auront lieu conformément à l’article 6.1 du Règlement du FIPA. Le président demande également aux pays qui souhaitent présenter leur candidature pour accueillir la 9e Assemblée plénière en 2012 de transmettre leur candidature à Gina Hill, secrétaire de direction et agent de programme du FIPA. Le Panama manifeste son intérêt en ce sens. Les élections qui ont lieu ultérieurement se tiennent conformément à l’article 5.2 du Règlement du FIPA. Enjeux financiers pour le Forum Interparlementaire des Amériques Mme Gina Hill présente les revenus et dépenses réels du FIPA pour la période allant du 1er octobre 2009 et se terminant le 30 septembre 2010. L’organisation a généré des revenus qui ont été inférieurs de 5 912 $ aux prévisions budgétaires. Toutefois, le total des dépenses a été inférieur à ce qui était prévu dans le budget (405 190 $ au lieu de 452 154 $), ce qui permet à l’organisation d’afficher, dans les faits, un excédent de 43 900 $. Elle informe les membres que le FIPA fera l’objet d’une vérification comptable à la fin de 2010. Elle indique aussi que l’organisation devrait s’autofinancer et être durable pendant les 2 à 3 prochaines années. Pour atteindre cet objectif, il faudra apporter certains changements et des fonds supplémentaires seront demandés. Le président du FIPA en profite pour rappeler aux membres qu’ils doivent verser leurs contributions à temps. Certains membres demandent si l’organisation est dotée d’un solide système de perception des droits qui faciliterait un recueil efficace des contributions. Ils font valoir que l’interruption des versements pourrait s’expliquer par des incohérences sur le plan de la communication. Mme Gina Hill a répondu qu’un suivi a été fait, mais que l’organisation n’a pas reçu de réponses des pays qui ont manqué à leur obligation de faire un paiement, et l’organisation n’a pas le pouvoir d’imposer des pénalités pour inciter les pays concernés à faire leur paiement. 7e Assemblée plénière du forum interparlementaire des Amériques La 7e Assemblée plénière du FIPA se tient à Mexico du 17 au 19 novembre 2010, et elle est accueillie par le Parlement du Mexique. Cette année revêt une double signification pour le Mexique, car elle marque le bicentenaire de l’indépendance de ce pays, et le centenaire de la Révolution mexicaine, qui est célébré le 20 novembre, et auquel les délégués du FIPA ont eu le privilège d’assister. La séance d’ouverture de la 7e Assemblée plénière se déroule dans le Patio Central du Sénat du Mexique. Pour l’occasion, plusieurs donnent des allocutions d’ouverture, notamment : · la sénatrice Adriana González Carrillo, représentante du Mexique au Comité exécutif du FIPA · le député Jorge Carlos Ramirez Marin, président de la Chambre des députés du Mexique · le sénateur Manilio Fabio Beltrones Rivera, président du Sénat du Mexique · le député Luiz Carlos Hauly, membre de la Chambre des députés du Brésil et président du FIPA Dans leurs allocutions, les dignitaires rappellent aux parlementaires l’importance d’assister aux séances des groupes de travail sur la préparation et la réaction aux catastrophes naturelles et aux situations d’urgence, sur la sécurité régionale et la criminalité transnationale, et sur la participation de la société civile au renforcement de la démocratie. Ils font ressortir aussi le rôle clé que les parlementaires jouent en vue du relèvement de ces défis et l’importance de discussions fructueuses sur ces sujets. La cérémonie prend fin avec la déclaration d’ouverture officielle de la 7e Assemblée plénière du FIPA. Ont assisté à l’Assemblée plénière du FIPA, 45 parlementaires de 12 pays qui représentent chacune des sous-régions du FIPA (Amérique du Nord, Amérique centrale, les Caraïbes et l’Amérique du Sud). Le Canada est représenté par sept parlementaires : · le député Randy Hoback (Prince Albert, PCC), chef de la délégation canadienne et président de la séance du groupe de travail sur la participation de la société civile au renforcement de la démocratie · la députée Nicole Demers (Laval, BQ) · le député Earl Dreeshen (Red Deer, PCC) · le député Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD) · le député Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.) · le député Bev Shipley (Lambton—Kent—Middlesex, PCC) · le sénateur Terry Stratton (PCC) Première séance de l’Assemblée plénière La première séance de la 7e Assemblée plénière commence par l’approbation de l’ordre de jour provisoire. Vient ensuite l’élection de la sénatrice Adriana Gonzalez Carrillo, représente du Mexique au Comité exécutif du FIPA, à la présidence de la 7e Assemblée plénière. Le président du FIPA, le député Luiz Carlos Hauly, procède à la présentation du rapport annuel du FIPA pour 2009-2010. Il profite de cette occasion pour faire état du succès de l’atelier sur le « Cycle de Doha : Défis et possibilités pour la région », qui a été accueilli par le Sénat du Mexique en mai 2009. Il met en évidence la réunion fructueuse du Groupe des femmes parlementaires des Amériques en août 2010, réunion qui a mis l’accent sur les droits des femmes dans un cadre politique et législatif. Il évoque ensuite la participation d’une délégation du FIPA à la 40e session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains, à Lima, au Pérou, du 6 au 8 juin 2010. Les activités du FIPA pendant l’année 2009-2010 ont également été marquées par l’accord de contribution entre l’ACDI (Agence canadienne de développement international), le FIPA et le Centre parlementaire du Canada. Cet accord, signé en janvier 2010, vise à soutenir le FIPA dans des domaines comme l’élaboration de programmes de formation et la formulation d’une stratégie de durabilité financière. Parallèlement, un protocole d’entente avec le Centre parlementaire a été signé afin de définir les rapports entre les deux organisations. Le président annonce également la tenue d’études d’évaluation des besoins dans certains pays membres du FIPA. À la lumière des résultats de ces évaluations, le Comité accepte d’engager dans un proche avenir une activité visant à surveiller le processus budgétaire et la transparence des comptes publics. Pendant la période 2009-2010, le FIPA a mené un examen de sa stratégie de communication, ce qui a débouché sur la proposition d’un plan d’action. Un des objectifs de ce plan est d’habiliter le Secrétariat technique à relever des défis concernant la gestion de l’information, l’évolution des technologies de l’information et leurs effets sur les communications (p. ex, réseaux sociaux, wikis, baladodiffuseurs, blackberrys et iPhone). Le député Luiz Carlos Hauly rappelle aussi aux pays membres l’importance de verser leur contribution, car ces fonds sont essentiels aux travaux du FIPA. De plus, il indique qu’en vertu de l’accord de contribution signé par le FIPA et l’ACDI, le FIPA procédera à un examen de sa stratégie financière, y compris à un réexamen de sa structure actuelle de perception des quotes-parts. Le président attire l’attention sur le travail du Comité exécutif en vue de la préparation de la 7e Assemblée plénière, ainsi que dans la supervision des activités financières et de sensibilisation visant à rehausser la présence du FIPA dans les systèmes interaméricains. À cet égard, il met en relief sa participation au premier Forum du Front parlementaire contre la faim en mars 2010, la participation du député Randy Hoback à une mission commerciale au Congrès d’Argentine en mars 2010, et la participation de la députée à l’Assemblée nationale Linda Machuca Moscoso à deux manifestations au nom du Groupe des femmes parlementaires des Amériques. Le président termine son exposé sur le rapport annuel de 2009-2010 du FIPA en faisant mention de changements apportés récemment au Secrétariat technique, notamment l’embauche d’un adjoint de programme, d’un nouvel agent de communications, ainsi que de la nouvelle secrétaire de direction et agent de programme. Après l’intervention du député Luiz Carlos Hauly, le projet de résolution soumis par le Comité exécutif est adopté par l’Assemblée plénière le 17 novembre 2010. Le libellé de la résolution est le suivant : · Reconnaissant l’importance du leadership nord-américain pour faire avancer l’atteinte des objectifs du FIPA à l’échelle internationale, et au sein du Comité exécutif du FIPA; · Compte tenu de l’absence des États-Unis d’Amérique du Comité exécutif et d’autres activités du FIPA, même s’ils ont été élus à la dernière Assemblée plénière; · L’Assemblée plénière du FIPA : · DÉCIDE de coopter le Mexique pour pourvoir le siège laissé vacant par les États-Unis pour l’année résiduelle du mandat de deux ans, lequel se terminera à la 8e Assemblée plénière du FIPA. À cette première séance, M. Roberto Newell, directeur de l’Institut mexicain de la compétitivité, a été invité à titre de conférencier sur le thème « Défis pour les Amériques ». Dans son allocution, M. Newell met l’accent sur la situation de l’économie mondiale, la structure fondamentale de l’économie mondiale et ses incidences pour les États membres de l’OEA. M. Newell rappelle les causes de la crise financière qui a frappé les États-Unis en 2007 et qui a déclenché une crise économique dans plusieurs pays du monde. La crise a entraîné un accroissement du taux de chômage, un recul du revenu de la classe moyenne, ainsi qu’une baisse des dépenses des ménages. La conjugaison de ces facteurs a eu pour effet de baisser la demande des importations américaines en provenance de pays comme le Mexique. Il importe donc que ces pays exportateurs repèrent d’autres débouchés offrant une croissance économique. Selon M. Newell, les pays européens et le Japon ne devraient pas être considérés comme des économies en croissance, car l’Europe est confrontée à d’importantes dettes publiques résultant de son plan de redressement de l’économie et du vieillissement de sa population. Quant au Japon, ce pays n’est jamais sorti de sa crise financière de 1998. Le conférencier conseille plutôt de se pencher sur la situation de nouvelles économies émergentes comme les pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine), l’Indonésie et la Turquie. Ces pays sont caractérisés par l’importance de leurs populations et leurs grandes classes moyennes. Toutefois, si on veut tirer parti de ces débouchés commerciaux, il faut relever certains défis. S’agissant des pays importateurs, les pays du BRIC doivent ouvrir leurs marchés le plus possible; la Chine doit revoir sa politique monétaire, puisque ce pays contrôle sa monnaie en achetant des devises étrangères en grande quantité. Le Mexique et d’autres pays des Amériques qui souhaitent exporter vers les marchés émergents doivent procéder à de grandes transformations en investissant dans l’éducation et les infrastructures, et en mettant en place des institutions stables. Au terme de la communication de M. Newell, les délégués sont invités à prendre la parole. Les discussions tournent autour de la réforme du secteur financier, de la productivité des Amériques et de la politique financière à mettre en œuvre afin de surmonter la crise actuelle. Séances des groupes de travail Dans l’après-midi du 17 novembre 2010, les parlementaires sont invités à s’inscrire pour assister à l’une des trois séances concomitantes, en fonction de leurs centres d’intérêt, et à y contribuer. Le 18 novembre 2010, les séances se terminent par la mise au point finale des résolutions à soumettre lors de la seconde séance de l’Assemblée plénière prévue le 19 novembre 2010. Les projets de résolution émanant des séances des groupes de travail figurent à l’annexe A au présent rapport. Le Groupe de travail sur la préparation et la réaction aux catastrophes naturelles et aux situations d’urgence se réunit au siège du Congrès mexicain, à Mexico. Des délégués du Panama, du Chili, de la Trinité-et-Tobago, du Canada, du Brésil et d’Haïti assistent à cette séance, qui est présidée par le député panaméen Victor Juliao. Les objectifs de ce groupe de travail sont les suivants : · Analyser les répercussions des catastrophes naturelles et des situations d’urgence dans les Amériques, et leurs incidences sur l’atténuation ou l’aggravation du facteur de vulnérabilité, qui a des effets sur l’état de préparation, ainsi que la capacité de réaction et de remise en état après des situations d’urgence et des catastrophes causées soit par les êtres humains, soit par la nature. · Identifier les moyens par lesquels les pays des Amériques peuvent œuvrer de concert pour mettre au point des mécanismes de coopération et de coordination, et de surmonter les défis résultant de tout type de catastrophe naturelle ou de situation d’urgence. Pour atteindre ces objectifs, le Groupe de travail entend les exposés de deux experts : M. Ricardo Mena, chef du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes naturelles (SIPC) des Nations Unies, et M. Jeremy Collymore, directeur général, Agence caribéenne de gestion des urgences en cas de désastre (CDEMA). M. Mena commence sa communication sur les catastrophes naturelles du point de vue du développement. Il souligne les conséquences des changements climatiques, de l’adaptation aux risques de catastrophes naturelles et de leur réduction, et des mesures qui doivent être prises pour maîtriser ces enjeux. Il décrit les répercussions négatives des changements climatiques, dont la progression de la désertification, la baisse du PIB et le recul de la production d’énergie hydraulique. Il rappelle que les changements climatiques touchent l’Amérique latine et les Caraïbes sous forme de pertes d’emploi, de baisses de revenu, d’insécurité alimentaire, de sécheresses prolongées, et en raison de leurs effets sur la santé. Il explique en quoi les catastrophes naturelles ont de quoi préoccuper en ce qui concerne le développement des pays. Leurs répercussions potentielles sur les projets de développement ont pour effet qu’il est difficile d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies. Cela étant, il reconnaît que les catastrophes naturelles peuvent également offrir des possibilités de développement. De fait, elles permettent de cerner les zones très vulnérables, de reconstruire de manière plus sûre les zones touchées et d’affecter des ressources pour remédier aux effets des catastrophes naturelles. Il signale que le Cadre d’action de Hyogo adopté par la Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des catastrophes naturelles, en 2005, a défini toute une série de mesures prioritaires, par exemple, faire de la réduction des catastrophes naturelles une priorité, prendre des mesures appropriées pour réduire les risques cernés, renforcer la compréhension et la sensibilisation, et être bien préparé à réagir aux catastrophes. M. Mena souligne le fait que pour résoudre les enjeux liés aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques, les gouvernements doivent agir dans le domaine de l’atténuation de ces deux phénomènes. Les gouvernements doivent mettre en place des mécanismes plus solides afin d’améliorer leur capacité de rendre des comptes, et faire figurer la gestion des risques de catastrophes naturelles dans leurs budgets. En plus de rehausser la sensibilisation parmi les décideurs, il faut renforcer le dialogue avec les pays donateurs afin de mobiliser des ressources et de formuler une position commune qui pourrait être prise à Cancún en décembre 2010. Le deuxième conférencier, M. Collymore, consacre sa communication aux changements climatiques et à leurs répercussions dans les Amériques. Il aborde également les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles (ouragans, sécheresses, tremblements de terre, inondations et coulées de boue). Il fait état de la réforme du mécanisme mondial d’assistance humanitaire, où les Nations Unies ont mis l’accent sur la prévisibilité financière et ont conseillé que chaque pays puisse réagir aux catastrophes naturelles. M. Collymore recommande notamment : · le renforcement ou l’élaboration d’une politique et de stratégies nationales sur les risques; · l’exploration de possibilités d’investissements dans les infrastructures, les services sociaux et les ressources naturelles pour réduire la vulnérabilité des pays aux catastrophes naturelles; · l’établissement d’un programme de soutien du FIPA pour les situations de catastrophe; · l’établissement d’un processus de surveillance; · la création d’un réseau de repérage des risques de catastrophes naturelles. Après les exposés, les discussions sont axées sur l’échange d’expériences en matière de gestion des catastrophes naturelles comme les tempêtes, les inondations, les sécheresses, les ouragans et les tremblements de terre. Les délégués débattent de la possibilité de rédiger un plan de prévention qui comprendrait aussi des informations appropriées permettant de bien réagir aux catastrophes naturelles. Les participants attirent l’attention sur le recours à la communication pour rehausser la sensibilisation aux risques dans la population et la communauté internationale. Ils se penchent également sur le besoin de veiller à ce que les politiques publiques soient dotées des ressources suffisantes en cas de catastrophe naturelle. Les parlementaires font remarquer que lorsque des lois entrent en vigueur, il faut considérer que le risque représente un élément fondamental et que les contrevenants doivent acquitter des pénalités. Groupe de travail sur la sécurité régionale et la criminalité transnationale Le Groupe de travail sur la sécurité régionale et la criminalité transnationale se réunit dans la salle Diego Rivera II à l’hôtel Marriott à Mexico. Les délégués représentent le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, la Dominique, l’Équateur, le Mexique et le Paraguay. La séance est présidée par le sénateur Carlos Roger Caballero, du Paraguay. Les participants se sont fixé les objectifs suivants : · analyser les répercussions de la criminalité transnationale dans les Amériques et ses incidences des points de vue de la sécurité et du développement de la région; · cerner les défis que pose ce phénomène; · réfléchir au rôle joué par les parties intéressées aux échelles nationales et régionales; · évaluer les mesures et actions à prendre. Afin d’atteindre ces objectifs, le Groupe de travail entend les communications de deux experts : M. Gerardo Rodríguez Sánchez Lara, membre collectif de l’analyse de la sécurité dans la démocratie, et M. Athanasios Hristoulas, professeur, Département d’affaires internationales, Institut technologique de Mexico (ITAM en espagnol). M. Rodríguez commence son exposé en faisant observer que le programme d’action en matière de sécurité en Amérique latine est très complexe, en raison de la diversité régionale, géopolitique, économique et sociale constatée dans l’ensemble du continent. Bien que certains différends territoriaux existent toujours dans la région, il demeure fort peu probable que des États d’Amérique latine se fassent la guerre. La prolifération des guerres civiles en Amérique centrale a eu de profonds effets au sein des sociétés nationales. Il apparaît clairement aux gouvernements que la répression et la violence généralisée ne sont plus viables et que les pays d’Amérique latine ne sont pas disposés à les reprendre au prix de leur développement. En outre, le phénomène de la régionalisation a permis aux pays de découvrir de plus grands avantages à la coopération pour le développement. Toutefois, certaines menaces persistent et M. Rodríguez propose de les répartir en trois programmes d’action, soit traditionnel, intermédiaire et élargi. Programme d’action traditionnel : Il s’agit ici de menaces qui viennent de l’étranger ou de l’intérieur, qui font courir aux institutions gouvernementales des risques de mouvements révolutionnaires armés ou de coups d’État. Ces menaces comprennent l’intervention militaire, un différend territorial, un mouvement armé interne ou la prolifération des armes. Programme d’action intermédiaire : Ces menaces constituent une attaque contre un État, mais elles touchent directement, aussi, la société et exigent un volume important de ressources financières et humaines par l’intermédiaire de l’établissement de forces de police et forces armées nationales. Les menaces intermédiaires ont des répercussions pour les citoyens, et elles comprennent le trafic des drogues, la criminalité transnationale organisée, le terrorisme, ainsi que la désorganisation des frontières et des flux migratoires désorganisés. Programme d’action élargi : Les menaces de ce type touchent la population et comportent la participation subsidiaire des forces armées. On peut ventiler les répercussions de ces menaces en vulnérabilités sociales, réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les catastrophes naturelles et les pandémies, de même que l’insécurité économique. Ces diverses menaces et leurs effets montrent que non seulement l’État, mais également les citoyens doivent être protégés, et qu’il convient d’élargir la gamme des menaces de manière à intégrer d’autres aspects de la vie humaine, dont le développement social, politique et économique. Au cours des deux dernières décennies, les mécanismes régionaux de coordination et de dialogue politique ont été renforcés, ce qui a rehaussé la confiance et la coopération en matière de sécurité et de défense. Le deuxième conférencier, M. Hristoulas, commence son exposé en affirmant que la fin de la guerre froide a fait place à une importante transition dans la nature et le développement des relations internationales. La menace de conflits territoriaux a considérablement reflué, à l’exception du Costa Rica et du Nicaragua, mais il existe d’autres menaces, par exemple, la criminalité organisée et les menaces d’ordre idéologique. L’affaiblissement de la sécurité, comme cela se produit au Mexique, traduit maintenant depuis des années la présence d’un État défaillant. Les États doivent se réformer, se renforcer et légitimer leurs politiques, leur capacité de rendre des comptes et la gestion du secteur public afin d’assurer une bonne gouvernance. En particulier, ils doivent veiller à ce que leurs forces de sécurité soient bien équipées, éduquées et formées. Les agents de sécurité doivent rendre compte de leurs actes. Ils doivent également opérer au sein d’une structure organisationnelle efficace et sous son leadership. M. Hristoulas termine sa communication en présentant trois recommandations visant à garantir une coopération ou un soutien régional efficace en matière de sécurité : · Les pays donateurs doivent s’assurer que les autorités conservent leur autonomie en ce qui concerne l’affectation des fonds et l’évaluation des projets. · Les pays doivent garder à l’esprit le fait que le règlement des problèmes de sécurité s’étale forcément sur une longue période de temps. Donc, une vision à long terme s’impose, bien que cela puisse susciter certains défis, en raison de la brièveté relative des cycles électoraux. · Les pays doivent établir un programme régional reposant sur une vision stratégique. La police, le système judiciaire et le système pénitentiaire doivent être réformés simultanément, et il faut mettre en œuvre des solutions au Mexique et dans le reste de la région. Les participants débattent d’un large éventail de questions liées à la sécurité régionale et à la criminalité transnationale. Il s’en dégage que les pays ont des expériences différentes du trafic des drogues et de la criminalité organisée. Des pays comme le Chili mentionnent qu’ils ont légalisé la consommation de drogues, à condition qu’elle soit faite à des fins personnelles. Les parlementaires s’entendent pour estimer qu’il devrait exister une large coopération dans la lutte contre la criminalité transnationale. La confiscation de biens et la vulnérabilité des jeunes impliqués dans la criminalité organisée à cause d’un manque de débouchés dans leurs pays sont également abordées. Groupe de travail sur la participation de
la société Le Groupe de travail sur la participation de la société civile au renforcement de la démocratie se réunit à la salle Rufino Tamayo de l’hôtel Marriott de Mexico. Assistent à la séance des délégués en provenance du Brésil, du Canada, du Chili, de l’Équateur, du Mexique et du Paraguay. M. Randy Hoback, député au Parlement du Canada, préside le Groupe de travail, qui poursuit les objectifs suivants : · définir le rôle de la société civile dans le renforcement de la démocratie; · mettre en commun les pratiques démocratiques exemplaires et œuvrer pour la recherche de meilleures solutions de rechange; · trouver des moyens d’assurer une convergence des priorités gouvernementales et de celles de la société civile. Pour s’informer des moyens d’atteindre ces objectifs, le Groupe de travail a entendu les exposés de deux experts, à savoir M. Philip Oxhorn, professeur et directeur fondateur de l’Institut pour l’étude du développement international de l’Université McGill, et M. Koebel Price, conseiller principal au Programme de participation des citoyens au National Democratic Institute (NDI). Suit un bref aperçu de leurs communications, suivi des discussions. M. Price commence par décrire le NDI. Il indique que cet organisme travaille dans 125 pays et formule des observations sur sa coopération avec divers acteurs politiques internationaux. Un des principes directeurs qui ont sous-tendu la création de l’Institut consistait à veiller à ce qu’on puisse entendre toutes les voix de la société civile. La responsabilité joue un rôle clé dans la crédibilité de la société. Il signale qu’il faut mettre en place des espaces politiques, par exemple, des tribunaux qui, pour l’essentiel, mettraient l’accent sur la surveillance et au sein desquels la société jouerait un rôle de première importance. Il fait observer qu’à son avis, les organisations constituent toujours le meilleur moyen de donner une voix aux particuliers que les législateurs devraient écouter. Ces organisations devraient collaborer avec les législateurs afin de vérifier les résultats de processus démocratiques. On ajoute que les organismes de la société civile commencent à avoir des effets sur les parlements à travers l’adoption de lois. Toutefois, il fait remarquer que le danger venant de cette pratique est que les organisations pourraient être cooptées par des partis politiques et pourraient, au bout du compte, se retrouver en train de défendre des intérêts qui ne concordent pas avec leur mandat initial. Après cet exposé, un échange se tient, lequel permet aux participants de poser des questions et d’exprimer leurs préoccupations. La députée Nicole Demers, du Canada, cherche à comprendre pourquoi M. Obama, ayant été élu président des États-Unis, ne parvient pas à faire passer ses messages préélectoraux. M. Price lui répond que cette question lui a souvent été posée et il affirme, brièvement, que les attentes étaient très élevées et que de nombreuses personnes étaient enthousiasmées par les changements plutôt que par les politiques. Le député brésilien Mauricio Rands évoque la crise de la démocratie représentative et le développement d’une démocratie participative de concert avec des institutions qui se réunissent tous les jours, et il commente les attentes fondées sur des valeurs. Mme Linda Machuca Moscoso, députée à l’Assemblée nationale équatorienne, affirme que c’est la société civile qui a fait échouer une tentative de coup d’État dans son pays en venant spontanément à la rescousse du président. Selon elle, cela a été un exemple d’expression sociale non organisée qu’il ne faut pas oublier. Le second conférencier, M. Oxhorn, a indiqué dans un premier temps que la démocratisation et la société civile se sont enracinées au Chili parce que la société s’est organisée. Il affirme que de nos jours, l’Amérique latine est plus démocratique, malgré certains défis, et qu’il subsiste une confiance pour aller de l’avant. Toutefois, les institutions démocratiques qui doivent être perçues comme une solution sont souvent considérées comme étant une entrave au progrès. Il estime que le manque de confiance du gouvernement pose un problème des points de vue de la bonne gouvernance et de la représentativité de la société civile. Son rôle est parfois critiquable, et cela peut changer la donne. Il souligne que les législateurs doivent élaborer un nouveau type de collaboration dans lequel les citoyens et l’État peuvent jouer un rôle proactif. À cette fin, les dirigeants politiques devraient décentraliser la participation et établir des relations de concertation. Il indique aussi que la société civile doit être le moteur de la démocratie et, par le fait même, la clé réside dans la création de plus d’espaces institutionnels offrant une plus grande transparence. On donne ensuite la parole aux parlementaires, qui échangent des idées, des opinions et des expériences à propos de la participation de la société civile au renforcement de la démocratie; cet échange se fonde sur des points de vue nationaux et personnels. Les participants s’entendent pour estimer que chaque pays dispose d’exemples différents de cette problématique, mais qu’il est essentiel de privilégier les points communs. Les parlementaires débattent de l’ampleur des progrès que chacun des pays a accompli à ce jour, et du contexte qui a rendu ces progrès possibles. Groupe des femmes parlementaires des Amériques Bien que distinct des trois groupes de travail se réunissant simultanément qui ont été décrits plus haut, le Groupe des femmes avait le mandat d’échanger à propos de la discrimination à laquelle sont confrontées les femmes autochtones ou de descendance africaine dans les Amériques. La séance, présidée par Mme Linda Machuca Moscoso, députée à l’Assemblée nationale équatorienne, s’est tenue en présence de parlementaires du Canada, du Chili, de la Dominique, de l’Équateur, de Haïti, du Mexique, du Panama, du Paraguay et de la Trinité-et-Tobago. Comme les trois autres groupes de travail, le groupe des femmes s’est réuni les 17 et 18 novembre 2010, et il a présenté ses projets de résolution pour approbation le 19 novembre 2010 pendant la deuxième séance de l’Assemblée plénière. Ces résolutions figurent à l’annexe B au présent rapport. Les participants entendent d’abord une intervention de Gloria Young, directrice du Centre d’études et de compétences sur les rapports hommes-femmes au Panama. Sa communication porte sur les progrès, les difficultés et les défis concernant la participation politique et électorale des femmes afro-caribéennes. Mme Young fait remarquer que la relation historique avec les femmes sur la base du genre, en raison de leur origine ethnico-raciale, leur identité sexuelle, leur orientation sexuelle, leur âge, d’invalidités ou du milieu rural ou urbain dans lequel elles vivent, a fait l’objet de nombreuses études. Des organismes internationaux ont reconnu le caractère inégalitaire de la situation que vivent de nombreuses populations, dont les femmes noires, ce qui constitue un important développement politique. Mme Young signale que les outils internationaux jouent un rôle important dans le développement humain, ce qui s’applique aux femmes afro-caribéennes et autochtones. Il importe de souligner que depuis 1948, année de l’approbation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ce qui a donné naissance, en 1963, à la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, une série de mesures juridiques internationales a été mise en œuvre. Ces mesures ont promu la création et le renforcement de réseaux ethniques de femmes à l’échelle internationale. Toutefois, en dépit de ce soutien international, certains défis demeurent. D’ailleurs, la conférencière fait observer que pour arriver à une autonomisation personnelle et politique, les femmes tant afro-caribéennes qu’autochtones doivent non seulement disposer des mêmes aptitudes au leadership que tout autre dirigeant, mais doivent aussi lutter contre des stéréotypes raciaux. Malgré la présence de ces défis, les femmes peuvent saisir des possibilités. De fait, il est important de savoir qu’une nouvelle culture politique est en cours d’imposition. Alors que, pendant de nombreuses années, les protagonistes mâles détenteurs du pouvoir politique ont imposé des politiques économiques autoritaires, centralistes et captives qui ont appauvri le système démocratique, les gens ont maintenant besoin d’un nouveau style de leadership. Un nouveau type de politicien doit apparaître si on veut renforcer et élargir la démocratie dans les pays. De grandes possibilités s’offrent aux femmes dans ce domaine. Les femmes savent mieux que quiconque comment appeler les gens au dialogue et comment écouter. Les femmes appellent les gens à se joindre à leurs projets et, en général, elles s’efforcent de ne pas se laisser aller au ressentiment. Les femmes sont enclines au pardon (ce qui est différent de l’oubli) et, pour cette raison, elles ont le sentiment d’avoir plus de latitude pour inviter leurs adversaires à leur table à des fins de travail ou de dialogue. Après cet exposé, la députée à l’Assemblée nationale de l’Équateur, Linda Machuca Moscoso, reprend la parole et rend compte de la réunion tenue à Quito, en Équateur, les 11 et 12 août 2010. Elle fait également état de la publication d’un ouvrage contenant les délibérations qui se sont déroulées à cette occasion, ainsi que la Déclaration de Quito. Le lecteur trouvera des informations détaillées sur cet ouvrage et sur la Déclaration de Quito sur le site Web du FIPA. Les participants à cette séance ont l’occasion de débattre d’enjeux liés à la situation de la participation des femmes à la vie politique, aux questions familiales qui se posent à elles, ainsi que de la question de la confiance en leurs capacités et droits d’agir en tant que représentantes politiques des hommes et des femmes. Seconde séance de l’Assemblée plénière La seconde séance commence par la présentation des projets de résolution émanant des divers groupes de travail (se reporter aux annexes A et B). Ces recommandations ont été intégralement reçues et adoptées par l’Assemblée sans amendement. La délégation de l’Équateur présente un projet de résolution qui n’est pas prévu. L’Assemblée accepte toutefois de le recevoir et l’adopte. Le libellé de la résolution est le suivant : CONSIDÉRANT : Que la communauté internationale et, de fait, des organisations intergouvernementales et internationales ont pris position contre l’attaque détestable contre la démocratie qui a eu lieu le 30 septembre dans la République d’Équateur; Que, d’une manière spéciale et opportune, le Conseil permanent de l’OEA, tout en condamnant ces événements et en offrant son soutien au président constitutionnel Rafael Correa Delgado, a vigoureusement appelé le personnel d’application de la loi, ainsi que les secteurs politiques et sociaux, à éviter d’exacerber une situation d’instabilité politique menaçant l’ordre démocratique, la paix et la sécurité de la population; Que le Forum interparlementaire des Amériques, par l’intermédiaire de son président, Luiz Carlos Hauly, et en temps opportun, a condamné la violence et l’anarchie, et a affirmé son soutien à l’Assemblée nationale et au gouvernement constitutionnel; DÉCIDE : De rejeter fermement tout acte ou toute situation créée dans les pays des Amériques visant à imposer par la force des autorités constituées ou des gouvernements illégitimes. De soutenir le président de la République d’Équateur, Rafael Correa Delgado, président légitime et démocratiquement élu. De promouvoir un contexte de dialogue avec les pays voisins des Amériques de manière à influer conjointement sur le maintien de la démocratie et de la paix dans chacun des pays. L’Assemblée est ensuite passée à une série d’élections afin de désigner les pays qui représenteront chacune des quatre sous-régions du FIPA : Amérique du Nord; Amérique centrale; les Caraïbes; Amérique du Sud, puisque les mandats ont expiré à la 7e Assemblée plénière. Les résultats des élections sont les suivants : · le Panama représente l’Amérique centrale; · Haïti représente les Caraïbes; · la Colombie représente l’Amérique du Sud; · le Canada est réélu pour représenter l’Amérique du Nord. La seconde séance de l’Assemblée plénière se termine par le choix du pays qui accueillera la 9e Assemblée plénière. Il est convenu que le Panama accueillera la 9e Assemblée plénière en 2012 et il est rappelé que le Paraguay accueillera la prochaine assemblée plénière, qui doit se tenir en 2011, dans la ville d’Asunción. L’assistance à la 7e Assemblée plénière a été inférieure aux attentes; effectivement, en 2009, 22 pays membres du FIPA étaient présents, par rapport à 13 pays en 2010. Malgré cette participation relativement faible, les parlementaires qui ont assisté à la 7e Assemblée plénière ont été heureux d’avoir l’occasion de discuter des thèmes abordés par les divers groupes de travail. À la fin des différentes séances, ils ont pu formuler des projets de résolution pertinents que l’Assemblée a approuvés sans amendements. Cette 7e Assemblée plénière a également été caractérisée par un regain d’intérêt pour l’avenir du FIPA. Alors que le Forum n’a pas pu tenir d’Assemblée plénière entre 2006 et 2008, l’Association semble avoir retrouvé une certaine dynamique avec l’organisation des 6e et 7e Assemblées plénières, et l’inscription au calendrier des 8e et 9e Assemblées. De plus, plusieurs pays ont manifesté l’intérêt de participer au Comité exécutif du FIPA. Bien que le succès de la 7e Assemblée plénière soit dû en grande partie au travail acharné et au dévouement de nombreux particuliers et organisations au Mexique, la Section canadienne souhaite saluer le soutien prodigué par le Secrétariat de l’Association, ainsi que par le Secrétariat technique du FIPA. La Section canadienne souhaite également exprimer sa gratitude pour le soutien du conseiller de l’Association et des autres analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui ont prêté leur concours à la rédaction de documents d’appui et à la prestation d’un appui sur place à la délégation canadienne au Mexique. Respectueusement soumis,
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