Annexe 1

CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L’OMC Organisée conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen
Dix-neuvième session du Comité de pilotage
1er octobre 2009, Genève

RESUME DES DECISIONS

1.         Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni le 1er octobre 2009, au Siège de l’UIP à Genève. Ont participé à cette réunion 21 parlementaires (voir la liste des participants en Annexe). La session était coprésidée par M. V. Moreira, représentant le Parlement européen et, en partie, par M. G. Versnick, représentant l’UIP.

2.         Cette session s’est tenue le lendemain du Forum public annuel de l’OMC (Genève, 28-30 septembre), dont le programme était exceptionnellement riche et varié. Le fait que nombre de membres du Comité de pilotage aient pris part au Forum, notamment à la réunion-débat intitulée « Le protectionnisme peut-il protéger le commerce ? Le point de vue du législateur », constituait un bon point de départ pour les délibérations du Comité qu’il a contribué à enrichir. C’est dans cette optique que le Comité de pilotage s’était dit favorable à l’idée de se réunir immédiatement après la session annuelle du Forum public de l’OMC et avait exprimé le souhait de voir cette pratique se poursuivre à l’avenir, autant que possible.

3.         Le Forum de cette année a été marqué, d’une part, par une crise économique mondiale sans équivalent et, d’autre part, par les difficultés déjà anciennes des négociations du Cycle de Doha. Le Comité de pilotage a fait suite à certaines des discussions qui avaient eu lieu durant le Forum. Il a été fait référence, par exemple, au lien entre le droit issu de la jurisprudence (de l’Organe de règlement des différends de l’OMC) et la prééminence du Parlement en matière de droit. Lors de la réunion-débat du Forum intitulée « Problèmes mondiaux, solutions mondiales : vers une meilleure gouvernance mondiale », M. P. Lamy a parlé d’une nouvelle architecture mondiale en cours d’élaboration, dans laquelle le G20, les organisations internationales (OMC, Banque mondiale, FMI et OMS) et le système des Nations Unies constitueraient les trois sommets d’un même triangle. Le Comité de pilotage était curieux de savoir quelle place les parlements auraient dans cette configuration. Etant donné leur importance, il a été décidé que ces questions méritaient une discussion approfondie lors d’une des prochaines sessions du Comité.

4.         Le Comité a été informé de l’état d’avancement des négociations de Doha par le Président du Conseil général de l’OMC, l’Ambassadeur M. Matus (Chili), qui a fait une présentation liminaire puis a répondu à quatre séries de questions. La crise avait eu des effets dévastateurs sur les économies, les petites comme les grandes. Le commerce international - moteur de la croissance pendant des décennies - n’avait pas été épargné. Selon les mots de l’Ambassadeur, il fallait davantage de courage et de volonté politique et de rudes négociations pour que le Cycle de Doha puisse être mené à bien d’ici la fin 2010, mais si la volonté politique manifestée récemment par les dirigeants du monde entier donnait lieu à un véritable travail de négociation, on pouvait encore y arriver. A cet égard, l’appui des parlements était crucial. 19th session of the Steering Committee: Summary of decisions 2.

5.         L’Ambassadeur a parlé longuement de la septième Conférence ministérielle de l’OMC qui doit se tenir du 30 novembre au 2 décembre, à Genève, avec pour thème général : « L’OMC, le système commercial multilatéral et l’environnement économique mondial actuel ». Cette manifestation a été annoncée comme une Conférence ministérielle « ordinaire », ce qui permettra au Ministres de se pencher sur la crise économique mondiale et sur le rôle du système commercial multilatéral. Il ne s’agira pas d’une session de négociation, les pourparlers relatifs au Programme de Doha pour le développement se déroulant séparément. Cette conférence ministérielle reposera sur trois principes directeurs : pleine participation, caractère inclusif et transparence. Elle ne s’articulera pas autour de processus de négociation et son programme ne sera pas surchargé, ce qui devrait permettre de ne pas détourner l’énergie et l’attention du Programme de Doha pour le développement et toute question appelant une action ou une décision sera convenue suffisamment à l’avance.

6.         Répondant à des questions sur la possibilité de renforcer les liens formels entre la Conférence parlementaire sur l’OMC et le processus intergouvernemental, l’Ambassadeur Matus a indiqué qu’en l’absence d’accord plein et entier sur ce point, et sachant que l’OMC fonctionne sur la base du consensus, il n’était pas possible pour l’instant d’inclure des parlementaires dans l’organigramme des sessions de l’OMC. M. Matus a néanmoins précisé que la légitimité du processus de l’OMC dépendait du soutien dont il bénéficiait dans les parlements. Ces derniers sont chargés d’approuver le mandat des négociations commerciales, d’en ratifier les résultats et de mettre en place des cadres législatifs et budgétaires appropriés pour la mise en oeuvre des accords. Il fallait par conséquent réfléchir plus en détail au rôle et à la place des parlements dans ce processus. M. Matus a promis de faire part des préoccupations des parlementaires à ses collègues du Conseil général de l’OMC et de plaider en faveur d’une plus grande association des parlements aux mécanismes de l’OMC.

7.         De leur côté, les membres du Comité de pilotage se sont engagés à aborder de nouveau la question avec leur ministres respectifs du commerce et à leur demander de se pencher à nouveau sur la question du statut des parlementaires aux conférences ministérielles de l’OMC. Il était entre autres question de créer pour les parlementaires une nouvelle catégorie d’observateurs qui bénéficieraient de droits d’accès aux conférences ministérielles.

8.         Pour clore cette partie du débat, le Président, M. V. Moreira, a dit qu’il était important de ne pas relâcher la pression sur les ministres du commerce et sur le Secrétariat de l’OMC. Le Parlement européen soulèverait la question auprès du Commissaire européen au commerce extérieur. Les autres parlements étaient eux aussi invités à suivre cette voie, notamment en organisant des débats et auditions au sein des commissions parlementaires. Parallèlement, il convenait de n’épargner aucun effort pour donner plus de visibilité à la Conférence parlementaire sur l’OMC et en élargir la représentativité, notamment en y associant le Congrès des Etats-Unis. La possibilité a aussi été évoquée d’amener l’Australie et le Brésil au Comité de pilotage.

9.         Le Comité s’est ensuite intéressé à son propre programme de travail pour le reste de l’année, en particulier en ce qui concernait la septième Conférence ministérielle de l’OMC, qui devait se tenir à Genève (voir paragraphe 5). A ce sujet, il a décidé qu’il était important du point de vue politique d’assurer une présence parlementaire à cette manifestation. Plus particulièrement, le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC a décidé de se réunir en session extraordinaire à large participation le deuxième jour de la Conférence ministérielle, le 1er décembre 2009. Cette réunion se tiendra au Siège de l’UIP (à moins que l’OMC n’accepte qu’elle ne se tienne dans ses locaux) et sera ouverte à tous les parlementaires présents à la Conférence ministérielle. Ils pourront rencontrer certains ministres, des responsables de l’OMC et des négociateurs de premier plan et se pencher sur des moyens de 19th session of the Steering Committee: Summary of decisions 3.

contribuer à la relance du Cycle de Doha. En leur qualité de coorganisateurs de la Conférence parlementaire sur l’OMC, l’UIP et le Parlement européen mettront au point le programme détaillé de cette session élargie.

10.       S’agissant de son programme de travail sur le long terme, le Comité de pilotage a estimé que la Conférence parlementaire devrait se réunir au moins une fois en plénière en 2010. Dans l’hypothèse où l’OMC organiserait une conférence ministérielle en 2010, une session parlementaire serait organisée en parallèle. Dans le cas contraire, la Conférence parlementaire sur l’OMC tiendrait une session annuelle ordinaire soit à Genève, soit à Bruxelles. En outre, le Comité de pilotage se réunirait deux fois par an, au premier et au second semestre, respectivement. Ces deux sessions seraient consacrées à la préparation de la session plénière de la Conférence - ordre du jour, thèmes des débats, intervenants, invités, document final, etc.

11.       Enfin, le Comité de pilotage a noté avec regret que l’Assemblée nationale du Niger avait été dissoute et que le pays n’avait en effet plus de parlement. Le Niger étant parmi les membres fondateurs du Comité de pilotage où il représentait l’Afrique, le Comité a estimé qu’il était important que cette région ne soit pas privée de représentation. A cette fin et conformément à l’article 4.5 des Règles de procédure et aux principes convenus de roulement entre les membres du Comité de pilotage, l’UIP et le Parlement européen ont proposé que l’Assemblée nationale du Burkina Faso remplace pendant quatre ans l’Assemblée nationale du Niger au Comité de pilotage. Le Comité a entériné cette proposition.  

Nineteenth Session of the Steering Committee of the Parliamentary Conference on the WTO
Dix-neuvième session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC
Geneva/ Genève, 1/10/2009

LIST OF PARTICIPANTS
LISTE DES PARTICIPANTS