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CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE RÉUNION À WASHINGTON Le 10 mars 2015, à 9 h 30 Lieu : Bibliothèque du Congrès, édifice Thomas Jefferson,salle des représentants Procès-verbal ORDRE DU JOUR EXPLICATIF PROVISOIRE (PRÉSIDENCE) 1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX PROPOSÉ Le président informe le Comité que le sénateur King ne peut pas assister à la réunion. Deux points sont inscrits à l’ordre du jour, soit la possibilité de participer au Sommet sur l’énergie dans l’Arctique, se déroulant du 28 au 30 septembre 2015, ainsi qu’une ébauche de lettre du Comité permanent adressée à la ministre Aglukkaq et au secrétaire Kerry, respectivement la présidente actuelle et le prochain président du Conseil de l’Arctique. Décision Le Comité adopte l’ordre du jour et l’ordre des travaux proposé et modifié selon les propositions du président. 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL PROVISOIRE DE LA RÉUNION DU COMITÉ TENUE À HELSINKI LE 20 NOVEMBRE 2014
Décision Le Comité adopte le procès-verbal de sa réunion précédente tenue à Helsinki, le 20 novembre 2014. 3. PRÉPARATIFS POUR LA PRÉSIDENCE DES ÉTATS‑UNIS AU CONSEIL DE L’ARCTIQUE
L’amiral Robert Papp, représentant spécial pour l’Arctique, Département d’État des États‑Unis, présente au Comité permanent le programme provisoire de la présidence des États‑Unis au Conseil de l’Arctique. L’amiral Papp fait remarquer que la présidence du Conseil de l’Arctique n’est pas une instance unilatérale. C’est pourquoi les États‑Unis se sont entretenus, lors de déplacements, avec les États et les groupes d’intérêts de l’Arctique pour recueillir leurs observations. Le contact établi avec l’Alaska lors de plusieurs séances d’écoute se révèle aussi particulièrement important. Le programme provisoire concilie, de la bonne manière, les préoccupations en matière de sécurité et les questions environnementales. Le programme révisé a été bien accueilli à la réunion du Sommet sur l’énergie dans l’Arctique tenue à Whitehorse la semaine précédente, et pratiquement toutes les propositions ont été acceptées. M. Papp exprime son soutien au Conseil économique de l’Arctique à titre d’organe voué au développement durable dans l’Arctique. Il souligne l’importance de la communication entre les États membres et de la perpétuation de la coopération entre eux. Avec le programme de sa présidence au Conseil de l’Arctique, les États‑Unis favoriseront la diplomatie publique dans la région et sensibiliseront leurs citoyens à l’Arctique en les attirant en Alaska. L’amiral Papp conclut en disant que l’Arctique se compose des dimensions nord‑américaine, nordique et russe, la dernière se trouvant entre les deux premières. En réponse à des questions du Comité, l’amiral Papp indique que le projet de créer et de relier des aires marines protégées dans l’Arctique donne suite à la Conférence sur les océans tenue à Washington l’an dernier. Un programme pour les mers régionales, qui renferment des ententes pour la protection de nouvelles aires, dont certaines sont exécutoires, n’a pas fait consensus à la réunion du Sommet sur l’énergie dans l’Arctique, organisée à Whitehorse la semaine dernière. Il s’agit d’un sujet controversé en Alaska. En réponse à une autre question, l’amiral Papp avance que le Conseil économique de l’Arctique sert de tribune de coopération entre entreprises, sans intervention de l’État. Les États‑Unis y ont des représentants de l’Alaska, nommés par une association de gens d’affaires. M. Papp avise le Comité que la santé mentale, notamment la prévention du suicide, fait partie du programme de la présidence. En ce qui a trait à la délivrance des visas et à la participation aux réunions de l’Arctique, l’amiral Papp signale que les relations sont pour le moment inhabituelles et qu’il se penche sur la question pour trouver une solution conforme aux restrictions établies par les États. L’amiral Papp est en faveur de l’adhésion des États‑Unis à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et soulève la question à savoir si l’Alaska pourrait la ratifier aussi. Pour dynamiser le Conseil de l’Arctique, l’amiral Papp souhaite consolider son secrétariat et examiner la structure de ses groupes de travail. Pour ce qui est du nombre d’observateurs au Conseil de l’Arctique, il évoque la possibilité d’établir une rotation pour les observateurs. Ceux-ci pourraient conserver le statut pendant six ans, puis attendre six autres années avant de le ravoir. L’amiral Papp poursuit en soulignant l’importance de mettre en œuvre les ententes conclues entre les États de l’Arctique. Des exercices de simulation en recherche et en sauvetage sont prévus à l’automne, et des exercices complets seront organisés dans l’Arctique l’an prochain si tout va bien. Il est d’ailleurs envisagé d’organiser des exercices relatifs à l’entente sur les déversements d’hydrocarbures. Les États‑Unis ont lancé une évaluation des télécommunications dans l’Arctique en plus de poursuivre l’adaptation aux changements climatiques dans l’Arctique et la réduction des émissions de noir de carbone et de méthane. Les États côtiers de l’Arctique poursuivent leurs négociations sur les pêches en haute mer de l’océan Arctique. Les États‑Unis se pencheront sur la recherche dans l’Arctique, notamment sur l’échange d’information en la matière et sur la manière d’y intégrer les observateurs.
Pour finir, l’amiral Papp constate la volonté politique de tenir une activité du Conseil de l’Arctique en marge de la 21e Conférence des parties, prévue à Paris en décembre et cherche à déterminer comment l’organiser. Décision Le Comité prend note des renseignements. 4. PERSPECTIVE DE L’ALASKA SUR LA PRÉSIDENCE DES ÉTATS‑UNIS AU CONSEIL DE L’ARCTIQUE M. Craig Fleener, conseiller principal du gouverneur de l’Alaska en politiques sur l’Arctique, renseigne le Comité sur la situation dans l’État américain et les attentes de celui-ci à l’égard de la présidence des États‑Unis au Conseil de l’Arctique. L’Alaska soutient les efforts du Conseil de l’Arctique visant à favoriser le développement économique dans l’Arctique. L’utilisation des terres en vue d’une exploitation accrue des richesses cause des tensions entre cet État et l’administration fédérale des États‑Unis, qui possède près de 67 % des terres en Alaska. M. Fleener propose de créer un fonds de l’innovation pour promouvoir le développement économique dans cet État américain. La réduction des coûts de l’énergie représente l’enjeu de l’heure en Alaska, car ces coûts constituent le plus grand frein au développement. La solution réside dans l’efficacité énergétique et l’ajout de sources d’énergie renouvelables, puisque l’Alaska possède peu d’infrastructures (petit réseau routier et aucun chemin de fer). La sécurité alimentaire pose un problème critique, car la pêche est en train de s’effondrer dans certaines parties de l’Alaska où bien des habitants dépendent des ressources pour leur subsistance. La recherche dans l’Arctique s’avère un autre domaine où il est nécessaire de collaborer davantage. Grâce à une coordination et une coopération renforcées, on pourra mener des recherches et en rendre les résultats plus facilement accessibles. M. Fleener conclut qu’il faut augmenter le financement pour assurer la présence de participants permanents aux travaux du Conseil de l’Arctique. En réponse aux questions du Comité, M. Fleener fait observer que la création d’emplois demeure le meilleur moyen de garder les personnes scolarisées dans leur localité. Il dit voir les aspects positifs tant pour l’employeur que pour la société, du fait que les Autochtones occupent divers postes partout dans l’État. Le Comité insiste sur l’importance de la sécurité alimentaire, de la réduction des coûts de l’énergie et du coût de la vie en général. La stimulation de l’économie locale représente une avenue à explorer. On a observé l’aggravation des niveaux de pauvreté à l’échelon local lorsque des mines étaient exploitées dans le Nord. M. Fleener affirme qu’il est impératif de permettre aux petites localités de rester telles qu’elles sont, soit de petite taille et à l’économie de subsistance, si elles le souhaitent. Le Comité a aussi fait valoir l’utilité des télécommunications comme mode de création d’emplois en zone rurale. Pour répondre à une question du Comité, M. Fleener soutient que les habitants de l’Alaska sont comme les autres : ils souhaitent subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille et tirer parti des occasions dans leur localité sans l’intervention du gouvernement. Pour finir, M. Fleener avance que l’Alaska se dit prêt à faire des affaires et à s’employer à attirer les investisseurs étrangers. Les coûts de l’énergie demeurent un frein aux activités de raffinage de certains produits dans l’État, qui généreraient davantage d’emplois et contribueraient à la mise en valeur des richesses naturelles, tels le poisson et le pétrole. Décision Le Comité prend note des renseignements. 5. RÔLE DES ÉTATS-UNIS AU SEIN DU CONSEIL DE L’ARCTIQUE
M. Alfredo Gomez, directeur de l’équipe des ressources naturelles et de l’environnement, Mme Susan Fleming, directrice de l’équipe des infrastructures matérielles, ainsi que M. Michael Hix, directeur adjoint de l’équipe des ressources naturelles et de l’environnement, présentent les conclusions d’un rapport du Governmental Accountability Office des États‑Unis. Dans ce rapport qui portait sur l’organisation des travaux au sein du Conseil de l’Arctique par les États‑Unis, l’office recommandait aussi des mesures d’amélioration. Dans la principale conclusion du rapport, l’office signale la nécessité d’optimiser la coordination et d’affecter des ressources déterminées pour donner suite aux recommandations du Conseil de l’Arctique La taille et la quantité des travaux du Conseil de l’Arctique s’accroissent en raison du grand nombre de projets aux recommandations définitives trop souvent vagues. Les résultats d’un audit multilatéral seront présentés en avril 2015. On arrive à la grande conclusion que le Conseil de l’Arctique contribue à l’amélioration de la coopération internationale dans la région arctique, mais qu’il doit revoir son organisation et son mode de coordination des travaux. Le Governmental Accountability Office présente lui aussi son rapport sur les infrastructures maritimes dans l’Arctique et note leur insuffisance dans certains secteurs, notamment les ports en eaux profondes, la cartographie et la flotte de brise-glaces. L’office prévoit une hausse limitée de l’activité maritime au cours des 10 prochaines années. Pour finir, l’office conclut qu’il faut financer de manière distincte les infrastructures et la coopération arctique pour la mise en œuvre efficace des recommandations du Conseil de l’Arctique. Décision Le Comité prend note des renseignements. 6. ÉTAT DES TRAVAUX DU COMITÉ PERMANENT Le représentant du Conseil nordique avise le Comité que la session de printemps se tient à Copenhague au lieu de Bruxelles. La représentante du Conseil nordique de l’Ouest fait rapport de la dernière réunion, qui s’est tenue à Aasiat, au Groenland, où un groupe de travail a été mis sur pied pour étudier les possibilités d’un accord de libre-échange entre les pays du Nord-Ouest. Le Conseil nordique de l’Ouest fêtera son 30e anniversaire à sa réunion annuelle prévue en août 2015. La représentante de la Suède renseigne le Comité de la situation politique suédoise par suite des élections tenues en septembre 2014. La plupart des partis au Parlement se sont entendus pour qu’un gouvernement minoritaire gouverne le pays. Ils s’efforceront de sceller de vastes ententes au Parlement. Une nouvelle commission de l’énergie a d’ailleurs été mise sur pied. Les représentants du Canada ont fait le point sur les travaux de la présidence du Conseil de l’Arctique et sur la réunion ministérielle, qui s’est déroulée le 24 avril 2015 à Iqaluit. Le Conseil économique de l’Arctique, ainsi que trois réseaux thématiques ont été créés à cette occasion. Des élections devraient d’ailleurs se tenir au Canada au cours des six prochains mois. Les activités concernant l’énergie solaire dans les Territoires du Nord‑Ouest vont bon train. Le représentant du Danemark/Groenland fait état de la situation politique au Groenland par suite des élections du 28 novembre 2014. On a formé un gouvernement de coalition, dont le Siumut est le parti principal. L’économie groenlandaise est soumise à de fortes pressions, et des réformes sont nécessaires. Le représentant du Parlement européen fait savoir que la Commission et le Service extérieur travaillent actuellement à un nouveau plan de communication de l’Arctique, qui devrait être présenté à la fin de l’année. Le représentant du Danemark/îles Féroé renseigne le Comité sur les litiges concernant les pêches en raison du comportement natatoire modifié des bancs de poissons et insiste sur la nécessité de conclure de meilleures ententes en la matière. Les îles Féroé exportent toujours leur poisson en Russie et ne respectent pas les mesures restrictives imposées par l’Union européenne. Selon elles, l’exportation de poisson est une question d’affaires et non de politique. Le représentant de la Norvège informe le Comité que la compagnie d’exploitation de mines de charbon éprouve des difficultés à cause du faible prix de cette matière. La compagnie poursuivra ses activités d’exploitation, mais avec un nombre réduit d’employés. Le gouvernement norvégien présentera un livre blanc sur l’Antarctique avant l’été. À titre de président du Conseil permanent, le représentant de la Norvège a prononcé des allocutions à diverses activités, notamment à un séminaire à Paris sur la coopération parlementaire de l’Arctique, à Alta (Norvège) sur les peuples autochtones et leur participation à la coopération arctique, puis à la conférence Frontières de l’Arctique à Tromsø. La représentante de l’Islande parle du Quatrième Forum parlementaire sur la dimension septentrionale, qui se déroulera les 10 et 11 mai 2015, suivi de la réunion du Comité permanent, prévue le 12. La représentante des États‑Unis avise le Comité qu’un caucus de l’Arctique a été mis sur pied au Sénat américain, à l’initiative des sénateurs Murkowski et King. Le caucus montrera l’importance de l’Arctique pour les États‑Unis, pas seulement pour l’Alaska. Un investissement national est requis. Une audience sur le décret de l’Arctique a été organisée la semaine dernière. On craint que la présidence des États‑Unis au Conseil de l’Arctique soit trop axée sur les changements climatiques au détriment du développement économique. La sénatrice Murkowski fera partie de la délégation américaine à la Réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique prévue en avril. Elle convie les membres du Comité à participer au Sommet sur l’énergie dans l’Arctique, qui se tiendra du 28 au 30 septembre, à Fairbanks, en Alaska. Un représentant de la Russie met le Comité au courant de la mise en œuvre du programme russe de développement de l’Arctique. Le représentant de la Finlande avise le Comité d’une audience sur le rapport concernant une coopération économique nordique renforcée entre la Finlande, la Suède et la Norvège ainsi que de la tenue d’élections nationales en avril 2015. Le secrétariat informe le Comité d’une rencontre avec des représentants du Japon, qui ont manifesté un intérêt à participer à la prochaine réunion du Comité en 2016. Il fait aussi rapport de la réunion des principaux représentants de l’Arctique, qui a eu lieu à Whitehorse, les 4 et 5 mars 2015. Lors d’une discussion générale à l’issue des rapports des États membres, la sénatrice Murkowski présente au Comité la carte des aires protégées de l’Alaska et explique les opinions divergentes de Washington et de Juneau sur l’avenir de ces aires. Lors de la dernière série de discussions, le Comité a apporté des précisions sur le besoin d’expliquer les conditions de vie des habitants de l’Arctique, car le reste du monde en a une idée faussée. Il affirme que les habitants de l’Arctique doivent pouvoir participer à la mise en valeur de leurs richesses, que ce soit les phoques ou les ressources pétrolifères. À la 21e Conférence des parties, prévue à Paris en décembre 2015, il faut éviter de représenter l’Arctique comme un sanctuaire et d’en faire un symbole de lutte contre les changements climatiques. Le Sommet sur l’énergie dans l’Arctique Le Comité est invité à participer au Sommet sur l’énergie dans l’Arctique, qui se déroulera à Fairbanks, du 28 au 30 septembre 2015. Il étudiera d’ailleurs la possibilité de tenir une activité connexe en marge du Sommet. Décision Le Comité prend note des renseignements. 7. PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT La prochaine réunion du Comité permanent aura lieu à Reykjavik, en Islande, le 12 mai 2015. La réunion du Comité permanent se déroulera immédiatement après le Quatrième Forum parlementaire sur la dimension septentrionale, prévue à Reykjavik, les 10 et 11 mai 2015. Les membres du Comité sont invités à assister aux deux rencontres. Décision Le Comité permanent se réunira à Reykjavik, en Islande, le 12 mai 2015, puis participera au Forum parlementaire sur la dimension septentrionale, qui se tient les 10 et 11 mai 2015. 8. AUTRES Le Comité décide de signer une lettre adressée à la présidente actuelle et au prochain président du Conseil de l’Arctique dans laquelle il rappelle certains des principaux messages de la 11e Conférence des parlementaires de la région arctique, qui a eu lieu à Whitehorse, du 9 au 11 septembre 2014. La lettre se trouve en annexe au procès-verbal. |
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