Travaux

37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 12 - La justice et les communautés de langues officielles
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2002
Détail de l'étude
Rapport 11 - Campagne de sensibilisation afin de faire connaître la Loi sur les langues officielles
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 avril 2002
Détail de l'étude
Rapport 10 - Opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 avril 2002
Détail de l'étude
Rapport 9 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 avril 2002
Détail de l'étude
Rapport 8 - Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit ...
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2002
Détail de l'étude
Rapport 7 - Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas.
Présenté à la Chambre : Jeudi 21 février 2002
Détail de l'étude
Rapport 6 - Résolution du Comité mixte permanent des langues officielles
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 février 2002
Détail de l'étude
Rapport 5 - Étude sur les services bilingues offerts par Air Canada
Détail de l'étude
Rapport 4 - L'opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles.
Détail de l'étude
Rapport 3 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.
Détail de l'étude
Rapport 2 - La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
Détail de l'étude
Rapport 1 - Quorum
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 mars 2001
Détail de l'activité