Travaux
yes
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
Une étude sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
Rapport 12 - La justice et les communautés de langues officielles
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2002
Étude de résolution sur le Nouveau-Brunswick.
Rapport 6 - Résolution du Comité mixte permanent des langues officielles
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 février 2002
Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas.
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 21 février 2002
Une consultation auprès des minorités francophones et anglophones
Rapport 8 - Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit ...
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2002
Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 35 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles sous la rubrique du Conseil privé
Rapport 11 - Campagne de sensibilisation afin de faire connaître la Loi sur les langues officielles
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 avril 2002
Rapport 10 - Opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 avril 2002
Rapport 9 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 avril 2002