44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Session courante
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
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2006
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2009
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2012
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2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026

Sommaire des travaux

44e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
5 études et activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
3 rapports
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
42 réunions
Toutes les réunions