Travaux

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Session courante
Rapport 3 - L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir
Présenté à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 28 mai 2024
Rapport 2 - L'aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens
Adopté par la Chambre : Jeudi 31 octobre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 juin 2023