Travaux
Infolettreyes
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Études
Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport d'AMAD
Suivi de la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2023
Rapport 3 - L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir
Présenté à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 28 mai 2024
Examen législatif – Aide médicale à mourir
Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application
Dernière réunion : Vendredi 10 février 2023
Rapport 2 - L'aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens
Adopté par la Chambre : Jeudi 31 octobre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 juin 2023
Rapport 1 - L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022