C-231 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 1 juin 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 19 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 15 avril 2026
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 décembre 2025 |
|
mardi 14 avril 2026 |
|
mercredi 15 avril 2026 |
Séance 103
Adoptée
(Vote 96)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 1 juin 2026
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 27 mai 2026 |
Réunion 31 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 juin 2026 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 96 — mercredi 15 avril 2026
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- Pour:
- 327
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 10
- Total:
- 337
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 8 décembre 2025 | Discours du parrain(Séance 69) | Luc Berthold (Conservateur) |
| lundi 8 décembre 2025 | Discours en réponse(Séance 69) | Jessica Fancy (Libéral) |
| lundi 8 décembre 2025 | Discours en réponse(Séance 69) | Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois) |
À propos
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