S-212 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 12 février 2026 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 mai 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 18 juin 2025
Renvoi en comité, mercredi 18 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 juin 2025 |
|
mercredi 18 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 12 février 2026
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 5 novembre 2025 |
Réunion 10 |
jeudi 6 novembre 2025 |
Réunion 11 |
jeudi 20 novembre 2025 |
Réunion 15 |
mercredi 26 novembre 2025 |
Réunion 16 |
mercredi 10 décembre 2025 |
Réunion 20 |
mercredi 4 février 2026 |
Réunion 21 |
jeudi 5 février 2026 |
Réunion 22 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2026 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 4 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 6) | Rosemary Moodie (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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