C-226 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments
Titre abrégé :
Loi relative au cadre national sur la transparence des prix des aliments
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 22 avril 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 septembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 avril 2026
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 23 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 janvier 2026 |
|
lundi 20 avril 2026 |
|
mercredi 22 avril 2026 |
Séance 108
Adoptée
(Vote 102)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 102 — mercredi 22 avril 2026
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-226, Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments
- Pour:
- 168
- Contre:
- 150
- Pairés:
- 18
- Total:
- 336
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 27 janvier 2026 | Discours du parrain(Séance 74) | Gurbux Saini (Libéral) |
| mardi 27 janvier 2026 | Discours en réponse(Séance 74) | Kathy Borrelli (Conservateur) |
| mardi 27 janvier 2026 | Discours en réponse(Séance 74) | Sébastien Lemire (Bloc Québécois) |
À propos
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