S-7 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 20 octobre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 mars 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 mai 2022
Renvoi en comité, 11 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2022
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 mai 2022
10 mai 2022
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 15 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 mai 2022
Réunion 10
1 juin 2022
Réunion 11
6 juin 2022
Réunion 12
8 juin 2022
Réunion 13
13 juin 2022
Réunion 14
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 16 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2022
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 avril 2022 Discours du parrain(Séance 37) Gwen Boniface (Groupe des sénateurs indépendants)
10 mai 2022 Discours en réponse(Séance 41) David Mark Wells (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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