S-275 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (mandat, gouvernance de la politique monétaire et reddition de comptes)
Titre abrégé : Loi favorisant un meilleur équilibre entre l’indépendance et la reddition de comptes de la Banque du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 11 avril 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 septembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 septembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 septembre 2023
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 11 avril 2024
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 26 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 142) Diane Bellemare (Groupe progressiste du Sénat)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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