S-252 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Titre abrégé :
Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 9 avril 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 septembre 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 septembre 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 juin 2023
Renvoi en comité, 1 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 novembre 2022 |
|
16 février 2023 |
|
1 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 29 février 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
8 février 2024 |
Réunion 85 |
15 février 2024 |
Réunion 86 |
28 février 2024 |
Réunion 87 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 février 2024 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 avril 2024 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 30 novembre 2022 | Discours du parrain(Séance 86) | Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants) |
| 16 février 2023 | Discours en réponse(Séance 102) | Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur) |
À propos
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