S-245 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 15 juin 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 17 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2022
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 mai 2022
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2022
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 juin 2022
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 mai 2022 Discours du parrain(Séance 44) Yonah Martin (Conservateur)
17 mai 2022 Discours en réponse(Séance 44) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)
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