S-233 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 juin 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2022
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 février 2022
Séance 21
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mars 2022
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 avril 2022
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 avril 2022
7 juin 2022
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 février 2022 Discours du parrain(Séance 15) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)
24 février 2022 Discours en réponse(Séance 21) Diane Griffin (Groupe des sénateurs canadiens)
29 mars 2022 Discours en réponse(Séance 29) Paula Simons (Groupe des sénateurs indépendants)
5 avril 2022 Discours en réponse(Séance 32) Nancy Hartling (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page