S-220 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 2 juin 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2021
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 décembre 2021
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 février 2022
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 février 2022
1 mars 2022
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 mai 2022
2 juin 2022
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 10) Claude Carignan (Conservateur)
14 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 11) Percy E. Downe (Groupe des sénateurs canadiens)
8 février 2022 Discours en réponse(Séance 15) Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat)
1 mars 2022 Discours en réponse(Séance 22) Brian Francis (Groupe progressiste du Sénat)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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