S-214 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé : Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 15 juin 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2021
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2022
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 juin 2022
15 juin 2022
Séance 89
Adoptée (Vote 156)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 156 — 15 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Pour:
325
Contre:
0
Pairés:
6
Total:
331

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 10) Mobina S.B. Jaffer (Groupe des sénateurs indépendants)
9 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 10) Salma Ataullahjan (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 mars 2022 Discours du parrain(Séance 50) Ken Hardie (Libéral)
31 mars 2022 Discours en réponse(Séance 50) John Nater (Conservateur)
31 mars 2022 Discours en réponse(Séance 50) Luc Desilets (Bloc Québécois)
31 mars 2022 Discours en réponse(Séance 50) Blake Desjarlais (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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