S-211 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
Titre abrégé : Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 mai 2023

Lois du Canada 2023, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 décembre 2021
Renvoi en comité, 14 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2021
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2021
14 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 6 avril 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 février 2022
Réunion 2
28 février 2022
Réunion 3
21 mars 2022
Réunion 4
28 mars 2022
Réunion 5
4 avril 2022
Réunion 6
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 7 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 avril 2022
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2022
28 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2022
Séance 74
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 juin 2022
Séance 79
Adoptée (Vote 113)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 30 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 septembre 2022
Réunion 27
21 novembre 2022
Réunion 38
28 novembre 2022
Réunion 40
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2023
26 avril 2023
3 mai 2023
Séance 190
Adoptée (Vote 310)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 113 — 1 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
Pour:
327
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
327
Vote 310 — 3 mai 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
Pour:
271
Contre:
57
Pairés:
0
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 9) Julie Miville-Dechêne (Groupe des sénateurs indépendants)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 mai 2022 Discours du parrain(Séance 74) John McKay (Libéral)
18 mai 2022 Discours en réponse(Séance 74) Garnett Genuis (Conservateur)
18 mai 2022 Discours en réponse(Séance 74) Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
18 mai 2022 Discours en réponse(Séance 74) Heather McPherson (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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