S-205 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 21 septembre 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 avril 2022
Renvoi en comité, 26 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2022
Séance 17
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 février 2022
5 avril 2022
26 avril 2022
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 novembre 2022
Réunion 29
16 novembre 2022
Réunion 30
17 novembre 2022
Réunion 31
23 novembre 2022
Réunion 32
24 novembre 2022
Réunion 33
30 novembre 2022
Réunion 34
1 décembre 2022
Réunion 35
7 décembre 2022
Réunion 36
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 février 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2023
15 février 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 avril 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2023
18 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2023
Séance 222
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
10 février 2022 Discours du parrain(Séance 17) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)
26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 35) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 222) Raquel Dancho (Conservateur)
21 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 222) James Maloney (Libéral)
21 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 222) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
21 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 222) Lisa Marie Barron (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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