S-16 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 22 mai 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 février 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2024
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 février 2024
Renvoi en comité, 29 février 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 février 2024
Séance 184
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 avril 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 avril 2024
Réunion 77
10 avril 2024
Réunion 78
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 avril 2024
30 avril 2024
9 mai 2024
22 mai 2024

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
29 février 2024 Discours du parrain(Séance 184) Margo Greenwood (Groupe des sénateurs indépendants)
29 février 2024 Discours en réponse(Séance 184) Yonah Martin (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :

Le 8 février 2024, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda (Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda), au Sénat en première lecture.

Le projet de loi S-16 met en œuvre certains articles de l’accord intitulé « Nang K_’uula • Nang K_'úulaas Recognition Agreement ».

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
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