C-65 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Titre abrégé : Loi sur la participation électorale

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 31 mai 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 mars 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2024
Séance 322
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 mai 2024 Discours du parrain(Séance 322) Kevin Lamoureux (Libéral)
31 mai 2024 Discours en réponse(Séance 322) Dave Epp (Conservateur)
31 mai 2024 Discours en réponse(Séance 322) Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois)
31 mai 2024 Discours en réponse(Séance 322) Lindsay Mathyssen (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
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