C-64 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l'assurance médicaments
Titre abrégé : Loi sur l'assurance médicaments
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 13 juin 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 février 2024
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2024
Séance 300
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 mai 2024
7 mai 2024
Séance 310
Adoptée (Vote 753)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 28 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 mai 2024
Réunion 116
24 mai 2024
Réunion 117
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 30 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2024
30 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2024
Séance 323
Adoptée (Vote 794)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2024
Séance 209
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 juin 2024
Séance 210
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 juin 2024
13 juin 2024
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 751 — 6 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
Pour:
180
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
327
Vote 752 — 7 mai 2024
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments (amendement motivé)
Pour:
151
Contre:
176
Pairés:
2
Total:
329
Vote 753 — 7 mai 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
Pour:
177
Contre:
148
Pairés:
2
Total:
327
Vote 791 — 30 mai 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
130
Contre:
169
Pairés:
10
Total:
309
Vote 792 — 30 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
Pour:
169
Contre:
132
Pairés:
10
Total:
311
Vote 794 — 3 juin 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
Pour:
165
Contre:
145
Pairés:
10
Total:
320

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 avril 2024 Discours du parrain(Séance 300) Mark Holland (Libéral)
16 avril 2024 Discours en réponse(Séance 300) Stephen Ellis (Conservateur)
16 avril 2024 Discours en réponse(Séance 300) Luc Thériault (Bloc Québécois)
16 avril 2024 Discours en réponse(Séance 300) Peter Julian (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 juin 2024 Discours du parrain(Séance 209) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)
11 juin 2024 Discours en réponse(Séance 210) F. Gigi Osler (Groupe des sénateurs canadiens)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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