C-61 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
Titre abrégé : Loi sur l'eau propre des Premières Nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 5 juin 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 décembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2024
Séance 275
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 juin 2024
Séance 325
Adoptée (Journaux 325)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 février 2024 Discours du parrain(Séance 275) Patty Hajdu (Libéral)
5 février 2024 Discours en réponse(Séance 275) Jamie Schmale (Conservateur)
5 février 2024 Discours en réponse(Séance 275) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
5 février 2024 Discours en réponse(Séance 275) Lori Idlout (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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