C-58 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 13 juin 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 novembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2023
Séance 253
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 novembre 2023
Séance 255
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 novembre 2023
14 décembre 2023
26 février 2024
27 février 2024
Séance 286
Adoptée (Vote 647)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 22 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 mars 2024
Réunion 105
8 avril 2024
Réunion 106
11 avril 2024
Réunion 107
15 avril 2024
Réunion 108
18 avril 2024
Réunion 109
2 mai 2024
Réunion 111
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 24 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mai 2024
27 mai 2024
Séance 318
Adoptée (Vote 774)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2024
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 juin 2024
Renvoi en comité, 6 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2024
Séance 206
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 juin 2024
Séance 209
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 13 juin 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 juin 2024
Réunion 105
11 juin 2024
Réunion 106
12 juin 2024
Réunion 107
13 juin 2024
Réunion 109
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2024
Troisième lecture
Aucune activité

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 647 — 27 février 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
322
Vote 774 — 27 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Pour:
316
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
320

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 253) Seamus O'Regan (Libéral)
22 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 253) Rick Perkins (Conservateur)
22 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 253) Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
24 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 255) Alexandre Boulerice (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 mai 2024 Discours du parrain(Séance 206) Frances Lankin (Groupe des sénateurs indépendants)
6 juin 2024 Discours en réponse(Séance 209) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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