C-56 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Titre abrégé :
Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le 5 décembre 2023 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 septembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 novembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 septembre 2023 |
|
26 septembre 2023 |
|
27 septembre 2023 |
|
3 octobre 2023 |
|
5 octobre 2023 |
|
23 novembre 2023 |
Séance 254
Adoptée
(Vote 456)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 novembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 novembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 décembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 décembre 2023 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 456 — 23 novembre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
- Pour:
- 309
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 12
- Total:
- 322
Vote 471 — 5 décembre 2023
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 1)
- Pour:
- 139
- Contre:
- 172
- Pairés:
- 14
- Total:
- 325
Vote 472 — 5 décembre 2023
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 2)
- Pour:
- 137
- Contre:
- 171
- Pairés:
- 14
- Total:
- 322
Vote 473 — 5 décembre 2023
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 3)
- Pour:
- 309
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 14
- Total:
- 323
Vote 474 — 5 décembre 2023
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
- Pour:
- 309
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 14
- Total:
- 323
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 25 septembre 2023 | Discours du parrain(Séance 223) | Chrystia Freeland (Libéral) |
| 25 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 223) | Ryan Williams (Conservateur) |
| 25 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 223) | Jean-Denis Garon (Bloc Québécois) |
| 25 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 223) | Daniel Blaikie (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Communiqués de presse
Renseignements généraux
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