C-56 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Titre abrégé : Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le 5 décembre 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 novembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 septembre 2023
Séance 223
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 septembre 2023
27 septembre 2023
3 octobre 2023
5 octobre 2023
23 novembre 2023
Séance 254
Adoptée (Vote 456)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 novembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 décembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2023
Troisième lecture
Aucune activité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 456 — 23 novembre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Pour:
309
Contre:
1
Pairés:
12
Total:
322
Vote 471 — 5 décembre 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 1)
Pour:
139
Contre:
172
Pairés:
14
Total:
325
Vote 472 — 5 décembre 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 2)
Pour:
137
Contre:
171
Pairés:
14
Total:
322
Vote 473 — 5 décembre 2023
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 3)
Pour:
309
Contre:
0
Pairés:
14
Total:
323
Vote 474 — 5 décembre 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Pour:
309
Contre:
0
Pairés:
14
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 223) Chrystia Freeland (Libéral)
25 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 223) Ryan Williams (Conservateur)
25 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 223) Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)
25 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 223) Daniel Blaikie (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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