C-50 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Titre abrégé :
Loi canadienne sur les emplois durables
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 30 avril 2024 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 septembre 2023 |
|
19 octobre 2023 |
|
23 octobre 2023 |
Séance 237
Adoptée
(Vote 428)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 11 décembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
30 octobre 2023 |
Réunion 80 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 avril 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 avril 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 avril 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 avril 2024 |
Séance 299
Adoptée
(Vote 738)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 avril 2024
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 avril 2024 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 avril 2024 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 427 — 19 octobre 2023
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
- Pour:
- 175
- Contre:
- 146
- Pairés:
- 0
- Total:
- 321
Vote 428 — 23 octobre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
- Pour:
- 175
- Contre:
- 144
- Pairés:
- 6
- Total:
- 325
Vote 687 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 688 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 2)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 326
Vote 689 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 326
Vote 690 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 4)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 326
Vote 691 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 5)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 326
Vote 692 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 10)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 325
Vote 693 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 11)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 324
Vote 694 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 16)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 695 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 17)
- Pour:
- 140
- Contre:
- 174
- Pairés:
- 8
- Total:
- 322
Vote 696 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 21)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 697 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 25)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 698 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 26)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 201
- Pairés:
- 8
- Total:
- 320
Vote 699 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 27)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 201
- Pairés:
- 8
- Total:
- 320
Vote 700 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 28)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 701 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 35)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 325
Vote 702 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 36)
- Pour:
- 115
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 326
Vote 703 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 37)
- Pour:
- 173
- Contre:
- 142
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 704 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 41)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 324
Vote 705 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 42)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 321
Vote 706 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 44)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 707 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 49)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 321
Vote 708 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 51)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 325
Vote 709 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 52)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 321
Vote 710 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 53)
- Pour:
- 112
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 711 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 54)
- Pour:
- 136
- Contre:
- 174
- Pairés:
- 8
- Total:
- 318
Vote 712 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 59)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 322
Vote 713 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 60)
- Pour:
- 110
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 321
Vote 714 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 61)
- Pour:
- 108
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 319
Vote 715 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 64)
- Pour:
- 106
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 317
Vote 716 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 79)
- Pour:
- 269
- Contre:
- 32
- Pairés:
- 8
- Total:
- 309
Vote 717 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 91)
- Pour:
- 274
- Contre:
- 31
- Pairés:
- 8
- Total:
- 313
Vote 718 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 96)
- Pour:
- 201
- Contre:
- 104
- Pairés:
- 8
- Total:
- 313
Vote 719 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 102)
- Pour:
- 109
- Contre:
- 199
- Pairés:
- 8
- Total:
- 316
Vote 720 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 108)
- Pour:
- 306
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 8
- Total:
- 314
Vote 721 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 113)
- Pour:
- 135
- Contre:
- 173
- Pairés:
- 8
- Total:
- 316
Vote 722 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 117)
- Pour:
- 201
- Contre:
- 107
- Pairés:
- 8
- Total:
- 316
Vote 723 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 123)
- Pour:
- 108
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 320
Vote 724 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 127)
- Pour:
- 107
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 8
- Total:
- 321
Vote 725 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 138)
- Pour:
- 109
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 319
Vote 726 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 142)
- Pour:
- 107
- Contre:
- 199
- Pairés:
- 8
- Total:
- 314
Vote 727 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 143)
- Pour:
- 139
- Contre:
- 171
- Pairés:
- 8
- Total:
- 318
Vote 728 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 155)
- Pour:
- 309
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 8
- Total:
- 317
Vote 729 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 160)
- Pour:
- 108
- Contre:
- 200
- Pairés:
- 8
- Total:
- 316
Vote 730 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 161)
- Pour:
- 109
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 320
Vote 731 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 162)
- Pour:
- 110
- Contre:
- 200
- Pairés:
- 8
- Total:
- 318
Vote 732 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 163)
- Pour:
- 106
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 316
Vote 733 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 164)
- Pour:
- 107
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 318
Vote 734 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 172)
- Pour:
- 104
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 314
Vote 735 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 176)
- Pour:
- 200
- Contre:
- 108
- Pairés:
- 8
- Total:
- 316
Vote 736 — 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
- Pour:
- 173
- Contre:
- 132
- Pairés:
- 8
- Total:
- 313
Vote 737 — 15 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement motivé)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 198
- Pairés:
- 6
- Total:
- 318
Vote 738 — 15 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
- Pour:
- 169
- Contre:
- 144
- Pairés:
- 6
- Total:
- 319
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
29 septembre 2023 | Discours du parrain(Séance 227) | Julie Dabrusin (Libéral) |
29 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 227) | Shannon Stubbs (Conservateur) |
29 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 227) | Monique Pauzé (Bloc Québécois) |
29 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 227) | Daniel Blaikie (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
30 avril 2024 | Discours du parrain(Séance 195) | Hassan Yussuff (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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