C-5 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 22 juin 2022 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 mars 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2021
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 décembre 2021
15 décembre 2021
30 mars 2022
31 mars 2022
Séance 50
Adoptée (Vote 53)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 mai 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 avril 2022
Réunion 11
26 avril 2022
Réunion 12
29 avril 2022
Réunion 13
3 mai 2022
Réunion 14
6 mai 2022
Réunion 15
10 mai 2022
Réunion 16
13 mai 2022
Réunion 17
17 mai 2022
Réunion 18
20 mai 2022
Réunion 19
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2022
9 juin 2022
13 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2022
15 juin 2022
Séance 89
Adoptée (Vote 155)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 juin 2022
Renvoi en comité, 22 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2022
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 juin 2022
22 juin 2022
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 52 — 30 mars 2022
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
183
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
333
Vote 53 — 31 mars 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
212
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
330
Vote 142 — 9 juin 2022
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
170
Contre:
140
Pairés:
12
Total:
322
Vote 147 — 13 juin 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
114
Contre:
212
Pairés:
4
Total:
330
Vote 148 — 13 juin 2022
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
210
Contre:
116
Pairés:
4
Total:
330
Vote 154 — 15 juin 2022
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
117
Contre:
209
Pairés:
6
Total:
332
Vote 155 — 15 juin 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
206
Contre:
117
Pairés:
6
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 16) Gary Anandasangaree (Libéral)
13 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 16) Michael Barrett (Conservateur)
13 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 16) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
13 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 16) Randall Garrison (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 juin 2022 Discours du parrain(Séance 56) Marc Gold (Non affilié(e))
20 juin 2022 Discours en réponse(Séance 56) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page