C-42 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 26 septembre 2023 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
31 mars 2023 |
|
28 avril 2023 |
|
31 mai 2023 |
|
1 juin 2023 |
Séance 204
Adoptée
(Vote 343)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
5 juin 2023 |
Réunion 78 |
12 juin 2023 |
Réunion 80 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 juin 2023 |
|
19 juin 2023 |
|
20 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 juin 2023 |
|
21 juin 2023 |
Séance 218
Adoptée
(Vote 407)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 juin 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 septembre 2023
Renvoi en comité, 26 septembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 septembre 2023 |
|
26 septembre 2023 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 343 — 1 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
- Pour:
- 317
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 319
Vote 384 — 19 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
- Pour:
- 174
- Contre:
- 142
- Pairés:
- 4
- Total:
- 320
Vote 391 — 20 juin 2023
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 207
- Pairés:
- 4
- Total:
- 324
Vote 392 — 20 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
- Pour:
- 319
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 4
- Total:
- 324
Vote 407 — 21 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
- Pour:
- 321
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 323
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
31 mars 2023 | Discours du parrain(Séance 177) | Alexandra Mendès (Libéral) |
31 mars 2023 | Discours en réponse(Séance 177) | Brad Vis (Conservateur) |
31 mars 2023 | Discours en réponse(Séance 177) | Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois) |
28 avril 2023 | Discours en réponse(Séance 187) | Daniel Blaikie (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
19 septembre 2023 | Discours du parrain(Séance 139) | Percy E. Downe (Groupe des sénateurs canadiens) |
26 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 142) | Victor Oh (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Communiqués de presse
Renseignements généraux
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