C-322 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 3 juin 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 décembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2023
Séance 244
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 novembre 2023
6 décembre 2023
Séance 263
Adoptée (Vote 478)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 3 juin 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 mai 2024
Réunion 114
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2024
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 478 — 6 décembre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
Pour:
204
Contre:
110
Pairés:
14
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 244) Serge Cormier (Libéral)
1 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 244) Lianne Rood (Conservateur)
1 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 244) Julie Vignola (Bloc Québécois)
1 novembre 2023 Discours en réponse(Séance 244) Leah Gazan (NPD)

À propos

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