C-316 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
Titre abrégé : Loi sur le Programme de contestation judiciaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 22 novembre 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 novembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2023
Séance 190
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 novembre 2023
22 novembre 2023
Séance 253
Adoptée (Vote 451)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
18 avril 2024
Réunion 116
2 mai 2024
Réunion 117
9 mai 2024
Réunion 119
21 mai 2024
Réunion 120
23 mai 2024
Réunion 121
4 juin 2024
Réunion 122
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 451 — 22 novembre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
Pour:
206
Contre:
111
Pairés:
12
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 mai 2023 Discours du parrain(Séance 190) Ron McKinnon (Libéral)
3 mai 2023 Discours en réponse(Séance 190) Rachael Thomas (Conservateur)
3 mai 2023 Discours en réponse(Séance 190) Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
3 mai 2023 Discours en réponse(Séance 190) Heather McPherson (NPD)

À propos

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