C-293 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
Titre abrégé :
Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 8 février 2023 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 février 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 novembre 2022 |
|
6 février 2023 |
|
8 février 2023 |
Séance 156
Adoptée
(Vote 255)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
20 avril 2023 |
Réunion 62 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 255 — 8 février 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
- Pour:
- 176
- Contre:
- 142
- Pairés:
- 6
- Total:
- 324
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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