C-288 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
En attente de la sanction royale
Dernière activité
Troisième lecture le 6 juin 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2022
Séance 121
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 novembre 2022
30 novembre 2022
Séance 138
Adoptée (Vote 228)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 30 mars 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
6 mars 2023
Réunion 60
20 mars 2023
Réunion 62
27 mars 2023
Réunion 64
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2023
26 avril 2023
Séance 185
Adoptée (Vote 304)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 avril 2024
Renvoi en comité, 11 avril 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2023
Séance 143
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 décembre 2023
Séance 170
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 avril 2024
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 7 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 avril 2024
Réunion 84
7 mai 2024
Réunion 86
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mai 2024
6 juin 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 228 — 30 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
326
Vote 304 — 26 avril 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Pour:
317
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 121) Dan Mazier (Conservateur)
31 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 121) Kevin Lamoureux (Libéral)
31 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 121) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
31 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 121) Taylor Bachrach (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 143) Yonah Martin (Conservateur)
12 décembre 2023 Discours en réponse(Séance 170) Dennis Glen Patterson (Groupe des sénateurs canadiens)

À propos

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