C-288 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 26 avril 2023 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2022
Séance 121
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 novembre 2022
30 novembre 2022
Séance 138
Adoptée (Vote 228)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 30 mars 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
6 mars 2023
Réunion 60
20 mars 2023
Réunion 62
27 mars 2023
Réunion 64
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2023
26 avril 2023
Séance 185
Adoptée (Vote 304)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2023
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 228 — 30 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
326
Vote 304 — 26 avril 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Pour:
317
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 121) Dan Mazier (Conservateur)
31 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 121) Kevin Lamoureux (Libéral)
31 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 121) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
31 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 121) Taylor Bachrach (NPD)

À propos

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