C-282 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 8 février 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 février 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2022
Séance 128
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 février 2023
8 février 2023
Séance 156
Adoptée (Vote 256)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 26 avril 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 février 2023
Réunion 50
9 mars 2023
Réunion 52
20 mars 2023
Réunion 53
23 mars 2023
Réunion 54
30 mars 2023
Réunion 56
20 avril 2023
Réunion 58
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2023
19 juin 2023
21 juin 2023
Séance 218
Adoptée (Vote 395)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 septembre 2023
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2023
24 octobre 2023
2 novembre 2023
30 novembre 2023
8 février 2024
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 256 — 8 février 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Pour:
293
Contre:
23
Pairés:
6
Total:
322
Vote 395 — 21 juin 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Pour:
262
Contre:
51
Pairés:
4
Total:
317

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 128) Luc Thériault (Bloc Québécois)
16 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 128) Kevin Lamoureux (Libéral)
16 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 128) John Nater (Conservateur)
16 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 128) Alistair MacGregor (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
26 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 142) Amina Gerba

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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