C-282 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 15 mai 2023 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 février 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 novembre 2022 |
|
7 février 2023 |
|
8 février 2023 |
Séance 156
Adoptée
(Vote 256)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 26 avril 2023
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
16 février 2023 |
Réunion 50 |
9 mars 2023 |
Réunion 52 |
20 mars 2023 |
Réunion 53 |
23 mars 2023 |
Réunion 54 |
30 mars 2023 |
Réunion 56 |
20 avril 2023 |
Réunion 58 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 avril 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 mai 2023 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 mai 2023 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 256 — 8 février 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
- Pour:
- 293
- Contre:
- 23
- Pairés:
- 6
- Total:
- 322
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
16 novembre 2022 | Discours du parrain(Séance 128) | Luc Thériault (Bloc Québécois) |
16 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 128) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
16 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 128) | John Nater (Conservateur) |
16 novembre 2022 | Discours en réponse(Séance 128) | Alistair MacGregor (NPD) |
À propos
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