C-281 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Titre abrégé : Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 5 juin 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2022
Séance 110
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 novembre 2022
16 novembre 2022
Séance 128
Adoptée (Vote 217)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 4 mai 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 mars 2023
Réunion 55
28 mars 2023
Réunion 56
30 mars 2023
Réunion 57
18 avril 2023
Réunion 58
20 avril 2023
Réunion 59
25 avril 2023
Réunion 60
27 avril 2023
Réunion 61
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 31 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2023
31 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2023

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 217 — 16 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Pour:
313
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
325
Vote 340 — 31 mai 2023
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
325
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
325
Vote 341 — 31 mai 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Pour:
324
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
324

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2023 Séance 200

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 110) Philip Lawrence (Conservateur)
7 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 110) Sherry Romanado (Libéral)
7 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 110) Christine Normandin (Bloc Québécois)
7 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 110) Lori Idlout (NPD)

À propos

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