C-253 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilité de la Banque du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 19 octobre 2022
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 février 2022 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 mai 2022 |
|
5 octobre 2022 |
|
19 octobre 2022 |
Séance 113
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 196 — 19 octobre 2022
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 115
- Contre:
- 208
- Pairés:
- 6
- Total:
- 329
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 19 mai 2022 | Discours du parrain(Séance 75) | Andrew Scheer (Conservateur) |
| 19 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 75) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
| 19 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 75) | Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois) |
| 19 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 75) | Alexandre Boulerice (NPD) |
À propos
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