C-250 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (interdiction de fomenter l’antisémitisme)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 27 avril 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2022
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 11 mai 2022, le président de la Chambre des communes a fait une déclaration sur les similarités entre le projet de loi C-250 et le projet de loi C-19 et en vertu de l’article 94(1) du Règlement, a ordonné que le projet de loi C-250 reste en suspens et ne soit pas mis à l’étude pour une deuxième heure de débat.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2022 Séance 69

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 avril 2022 Discours du parrain(Séance 59) Kevin Waugh (Conservateur)
27 avril 2022 Discours en réponse(Séance 59) Anthony Housefather (Libéral)
27 avril 2022 Discours en réponse(Séance 59) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
27 avril 2022 Discours en réponse(Séance 59) Blake Desjarlais (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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