C-248 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 8 juin 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 février 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 mars 2022 |
|
1 juin 2022 |
|
8 juin 2022 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 137 — 8 juin 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
- Pour:
- 169
- Contre:
- 147
- Pairés:
- 12
- Total:
- 328
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 21 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 42) | Brian Masse (NPD) |
| 21 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 42) | Irek Kusmierczyk (Libéral) |
| 21 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 42) | Kyle Seeback (Conservateur) |
| 21 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 42) | Mario Simard (Bloc Québécois) |
À propos
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