C-248 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 8 juin 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2022
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 juin 2022
8 juin 2022
Séance 84
Adoptée (Vote 137)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 137 — 8 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Pour:
169
Contre:
147
Pairés:
12
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 mars 2022 Discours du parrain(Séance 42) Brian Masse (NPD)
21 mars 2022 Discours en réponse(Séance 42) Irek Kusmierczyk (Libéral)
21 mars 2022 Discours en réponse(Séance 42) Kyle Seeback (Conservateur)
21 mars 2022 Discours en réponse(Séance 42) Mario Simard (Bloc Québécois)

À propos

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